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Conditions commerciales habituelles
Conditions de commerce habituelles
Conditions de commerce normales
Conditions habituelles
Electronic Commerce Taxation Framework Conditions
Prix couramment pratiqués par les commerçants
Prix courants des magasins
Prix habituels des magasins

Traduction de «Conditions de commerce habituelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de commerce normales [ conditions de commerce habituelles ]

usual trade terms [ custom trade terms ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


prix courants des magasins | prix habituels des magasins | prix couramment pratiqués par les commerçants

high-street prices in the high-street shops






Electronic Commerce : Taxation Framework Conditions

Electronic Commerce: Taxation Framework Conditions


Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties se sont mises d’accord sur un plan de travail visant à améliorer les conditions de commerce.

Parties agreed on a working plan to improve trade conditions.


les fumées produites par la détonation d'explosifs de mine destinés à être utilisés dans des chantiers souterrains ne doivent pas contenir du monoxyde de carbone, des gaz nitreux, d'autres gaz, des vapeurs ou résidus solides en suspension dans une proportion qui, dans les conditions d'exploitation habituelles, risque de nuire à la santé.

the fumes produced by blasting explosives intended for underground use may contain carbon monoxide, nitrous gases, other gases, vapours or airborne solid residues only in quantities which do not impair health under normal operating conditions.


S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ord ...[+++]

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).


En temps normal deux ou trois retards seulement entraînent déjà de nombreuses conséquences et rendent beaucoup plus pénible l’utilisation des services dans des conditions d’exploitation habituelles. Que dire lorsque surviennent des problèmes externes dus à des perturbations météorologiques telles qu’une crise de cendres volcaniques? La situation devient alors complètement chaotique.

Under normal operating conditions, two or three delays already have a whole series of consequences, making use of the service under normal operating conditions more and more difficult, let alone if there is the additional problem of external weather events or something like a volcanic ash crisis; the situation then becomes one of utter chaos.


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Telles que définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/84, comme suit: «Les objets pour collections au sens de la position 97.05 du tarif douanier commun sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée».

As defined by the Court of Justice in its judgment in Case 252/84, as follows: ‘Collectors’ pieces within the meaning of heading No 97.05 of the Common Customs Tariff are articles which possess the requisite characteristics for inclusion in a collection, that is to say, articles which are relatively rare, are not normally used for their original purpose, are the subject of special transactions outside the normal trade in similar utility articles and are of high value’.


34. demande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position mieux harmonisée entre l'Union et les États-Unis pour la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers quant aux dispositions imposant des conditions au commerce, telles ...[+++] que celles relatives au commerce et à l'environnement, au commerce et aux normes sociales ou au commerce et au droit du travail;

34. Calls on the Commission to discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, so as to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how the EU and the US can converge more in signing bilateral agreements with third countries on measures imposing conditions on trade, such as trade and environmental provisions, trade and social standards and trade and labour laws;


34. demande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position mieux harmonisée entre l'Union et les États-Unis pour la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers quant aux dispositions imposant des conditions au commerce, telles ...[+++] que celles relatives au commerce et à l'environnement, au commerce et aux normes sociales ou au commerce et au droit du travail;

34. Calls on the Commission to discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, so as to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how the EU and the US can converge more in signing bilateral agreements with third countries on measures imposing conditions on trade, such as trade and environmental provisions, trade and social standards and trade and labour laws;


Compte tenu du niveau de développement actuel des pays ACP, la coopération économique et commerciale doit leur permettre de répondre aux défis de la mondialisation et de s'adapter progressivement aux nouvelles conditions du commerce international, facilitant ainsi leur transition vers l'économie mondiale libéralisée.

Given the current level of development of the ACP countries, economic and trade cooperation shall be directed at enabling the ACP States to manage the challenges of globalisation and to adapt progressively to new conditions of international trade thereby facilitating their transition to the liberalised global economy.


Compte tenu du niveau de développement actuel des pays ACP, la coopération économique et commerciale doit leur permettre de répondre aux défis de la mondialisation et de s'adapter progressivement aux nouvelles conditions du commerce international, facilitant ainsi leur transition vers l'économie mondiale libéralisée.

Given the current level of development of the ACP countries, economic and trade cooperation shall be directed at enabling the ACP States to manage the challenges of globalisation and to adapt progressively to new conditions of international trade thereby facilitating their transition to the liberalised global economy.


Comment pouvons-nous imaginer que nous serions prêts pour le stade suivant, le m-commerce, le commerce mobile, si les conditions du commerce électronique restent lacunaires ?

How do we imagine we will be prepared for the next stage, m-commerce, or wireless commerce, if we cannot meet the demands of e-commerce?




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Conditions de commerce habituelles ->

Date index: 2022-01-29
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