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Acceptation bénéficiaire
Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Acceptation sur protêt
Acceptation à concurrence de l'actif net
Condition soumise à acceptation
Conditions acceptables
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement

Vertaling van "Conditions acceptables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages

Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits


condition soumise à acceptation

condition subject to acceptance


acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest




réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[24] Au début du mois d'octobre, le Lesotho et le Swaziland ont accepté le grain génétiquement modifié, tandis que le Malawi, le Zimbabwe et le Mozambique ont accepté de retirer leur interdiction à condition que le grain génétiquement modifié soit moulu avant sa distribution, de manière à éliminer le risque d'allofécondation des cultures indigènes par le maïs génétiquement modifié.

[24] At the beginning of October, Lesotho and Swaziland were accepting GM grain, and Malawi, Zimbabwe and Mozambique agreed to retract their ban, provided that the GM grain was milled before distribution, thereby removing the potential for outcrossing of GM maize with indigenous crops.


Le tableau 1 indique les critères qui peuvent être appliqués lors du contrôle de l’arrimage du chargement pour déterminer si l’opération de transport se fait dans des conditions acceptables.

Table 1 sets out rules that may be applied during a cargo securing inspection to determine whether the condition of the transport is acceptable.


1. Dans les deux mois suivant la réception de la part de l'autorité nationale de l'évaluation de conformité ex-ante visée à l'article 27, paragraphe 4, la Commission accepte, accepte sous condition ou refuse la désignation de l'agence nationale.

1. Within two months of receipt from the national authority of the ex-ante compliance assessment referred to in Article 27(4), the Commission shall accept, conditionally accept or reject the designation of the national agency.


La définition d'une fonction de vigilance permettant la circulation des trains dans des conditions acceptables sur les réseaux européens.

The definition of a vigilance function so that the train can operate acceptably on the European Networks.


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La loi habilitant le gouvernement du Land à émettre une garantie (13) pour les risques résultant de la fourniture de services immobiliers par Bankgesellschaft Berlin AG et certaines de ses filiales prévoit en outre que la participation que le Land de Berlin détient dans BGB doit être cédée le plus rapidement possible à des conditions acceptables par ce Land et que, dans le cadre de la restructuration de l'actionnariat de BGB, Investitionsbank Berlin (IBB) doit en être scindée pour devenir une banque spéciale de droit public (cette mesure est détaillée plus loin).

The Law empowering the Land Government to issue a guarantee (13) provides that the shares in BGB held by the Land of Berlin are to be sold as rapidly as possible on terms fair to the Land and that, as part of a reorganisation of BGB’s ownership structure, Investitionsbank Berlin (IBB) is to have its ties with BGB cut, leaving it as a separate development bank established under public law (see below).


- Des accords de réadmission spécialement adaptés doivent permettre d'accélérer les transferts dans des conditions acceptables et pourraient être consolidés par des programmes d'assistance et d'autres mesures de soutien, sur lesquels pourraient s'appuyer les efforts susmentionnés.

- Specially tailored readmission agreements should ensure prompt transfer under acceptable conditions, and would benefit from assistance schemes and other supportive incentives, which could reinforce the aforementioned efforts.


- Des accords de réadmission spécialement adaptés doivent permettre d'accélérer les transferts dans des conditions acceptables et pourraient être consolidés par des programmes d'assistance et d'autres mesures de soutien, sur lesquels pourraient s'appuyer les efforts susmentionnés.

- Specially tailored readmission agreements should ensure prompt transfer under acceptable conditions, and would benefit from assistance schemes and other supportive incentives, which could reinforce the aforementioned efforts.


L'Union devrait s'employer à accélérer les négociations entre l'OMC et les pays candidats - Russie, Ukraine, Algérie, Liban et Syrie - et continuer à offrir une assistance en vue d'une adhésion aussi rapide que possible dans des conditions acceptables.

The EU should support a high rhythm of WTO negotiations with the applicant countries - Russia, Ukraine, Algeria, Lebanon and Syria - and continue to offer assistance to prepare for accession on acceptable terms as soon as possible.


L'Union devrait s'employer à accélérer les négociations entre l'OMC et les pays candidats - Russie, Ukraine, Algérie, Liban et Syrie - et continuer à offrir une assistance en vue d'une adhésion aussi rapide que possible dans des conditions acceptables.

The EU should support a high rhythm of WTO negotiations with the applicant countries - Russia, Ukraine, Algeria, Lebanon and Syria - and continue to offer assistance to prepare for accession on acceptable terms as soon as possible.


considérant que les importations en dehors du contingent tarifaire doivent être soumises à la perception d'un droit d'un niveau suffisamment élevé pour permettre, dans des conditions acceptables, un écoulement de la production communautaire ainsi que des quantités traditionnelles ACP;

Whereas imports not falling within the tariff quota must be subject to sufficiently high rates of duty to ensure that Community production and traditional ACP quantities are disposed of in acceptable conditions;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Conditions acceptables ->

Date index: 2024-01-16
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