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Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Arrangement soft dollars
Attestation CE de type
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Certificat d'examen «CE» de type
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Conditions types d'exécution
Convention de soft commissions
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
ET
ETE
Emprunts contractés à de
Entente d'emploi de courtage
Erreur type
Erreur type d'estimation
Erreur-type d'une estimation
Muscade de type Siauw
Muscade type Siauw
Noix de muscade type Siauw
Noix muscade de type Siauw
Opération assortie de conditions de faveur
Soft dollars
Transactions de type soft dollars
Types de ciment-colle
Types de colle à carrelage
Types de mortier-colle
écart type résiduel

Traduction de «Condition type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
muscade de type Siauw | muscade type Siauw | noix de muscade type Siauw | noix muscade de type Siauw

nutmeg Siauw type | Siauw type nutmeg


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


écart type résiduel | erreur type | erreur type d'estimation | erreur-type d'une estimation | ET [Abbr.] | ETE [Abbr.]

residual standard deviation | sample standard deviation around the regression line | standard error of estimate | SEE [Abbr.]


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


débits massiques d'admission forcés constants et variations forcées de type échelon dans les conditions d'écoulement à l'entrée

forced constant inlet mass flow and forced step changes in flow conditions


conditions types d'exécution

Standard Operating Environment


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle

adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or depa ...[+++]


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés; les critères de la délimitation des zones géographiques et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites zones; les conditions dans lesquelles le cahier des charges d’un produit peut inclure des exigences supplémentaires; la détermination des cas dans lesq ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions gove ...[+++]


Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


Les conditions d’essai sont choisies de façon à correspondre aux conditions de conduite normales telles qu’elles sont représentées par l’essai du type I. Si la défaillance ne peut être détectée de manière fiable dans les conditions de l’essai de type I, le constructeur peut, en accord avec le service technique, proposer des conditions d’essai complémentaires permettant la détection fiable de la défaillance à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception.

The test conditions shall be selected in such a way that they all occur in the course of normal driving as represented by the Type I test. If the failure cannot be reliably detected under the Type I test conditions, the manufacturer may propose supplemental test conditions that do allow robust detection of the failure to be agreed with the technical service to the satisfaction of the approval authority.


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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 incl ...[+++]


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision ...[+++]


Question n 398 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne les frais engagés par le gouvernement pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations, dont le total est de 654 millions de dollars, selon les Comptes publics de 2011, répartis par ministère, quels sont: a) l’identité du demandeur ou de l’organisation; b) les détails du grief, y compris (i) le moment, (ii) l’endroit, (iii) le type, (iv) la nature du différend; c) le montant d’argent et toutes autres conditions demandées dans la réclamation ou la poursuite init ...[+++]

Question No. 398 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to the costs incurred by the government in settling lawsuits or claims, as identified in the 2011 Public Accounts totaling $654 million, divided by department, what are the: (a) identities of the claimants or organizations; (b) details of the grievance including the (i) times, (ii) location(s), (iii) type(s), (iv) nature of dispute; (c) monetary amounts and any other terms requested in the claimant's initial claim or lawsuit; (d) subsequent government responses including (i) monetary offers, (ii) any other terms; (e) dates of settlement agreements; (f) types of settlements; (g) ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouvea ...[+++]

(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 398 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne les frais engagés par le gouvernement pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations, dont le total est de 654 millions de dollars, selon les Comptes publics de 2011, répartis par ministère, quels sont: a) l’identité du demandeur ou de l’organisation; b) les détails du grief, y compris (i) le moment, (ii) l’endroit, (iii) le type, (iv) la nature du différend; c) le montant d’argent et toutes autres conditions demandées dans la réclama ...[+++]

(Return tabled) Question No. 398 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to the costs incurred by the government in settling lawsuits or claims, as identified in the 2011 Public Accounts totaling $654 million, divided by department, what are the: (a) identities of the claimants or organizations; (b) details of the grievance including the (i) times, (ii) location(s), (iii) type(s), (iv) nature of dispute; (c) monetary amounts and any other terms requested in the claimant's initial claim or lawsuit; (d) subsequent government responses including (i) monetary offers, (ii) any other terms; (e) dates of settlement agreements; (f) types of settlements; (g ...[+++]


A la fin de l'essai du type I (essai décrit au point 1.3.1 ou essai décrit au point 1.3.2 de la présente annexe), on mesure dans les conditions de l'essai du type O avec moteur débrayé (mais les conditions de température pouvant être différentes) l'efficacité résiduelle du dispositif de freinage de service ; cette efficacité résiduelle ne doit pas être inférieure ni à 80 % de celle prescrite pour la catégorie en question, ni à 60 % de la valeur constatée lors de l'essai du type O avec moteur débrayé.

At the end of the Type I test (test described in item 1.3.1. or test described in item 1.3.2 of this Annex) the residual performance of the service braking device shall be measured under the same conditions as for the Type O test with the engine disconnected (the temperature conditions may be different) ; this residual performance must not be less than 80 % of that prescribed for the category in question nor less than 60 % of the figure recorded in the Type O test with the engine disconnected.


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