Traduction de «Condition en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition en ligne
on-line condition

conditions d'emplacement | conditions des lignes régulières | conditions du port
berth terms

conditions des lignes régulières
liner terms

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Lignes directrices sur l'imposition et le libellé des conditions de mise en liberté
Guidelines on the Use and Wording of Release Conditions

Lignes directrices sur le recours aux renonciations s'appliquant aux décisions en matière de mise en liberté sous condition
Guidelines for the Use of Waivers of Conditional Release Decision

franco chargement et déchargement aux conditions des lignes régulières | franco chargement et déchargement aux frais du bord
free in liner discharge | fild | free in liner out | filo | free in liner terms discharge

Lignes directrices sur la formation des moniteurs de conditionnement physique spécial en condition physique aquatique
Guidelines for the Training of Specialty Leaders in Aquatic Fitness

monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes
low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'approbation du régime par la Commission, l'Irlande ne doit pas notifier à la Commission les demandes d'aides individuelles mais doit évaluer si, dans chaque cas, les conditions des lignes directrices concernées sont remplies.
As a result of the Commission's approval of the scheme, Ireland does not have to notify to the Commission individual applications for aid, but has to assess whether the relevant conditions of the Guidelines are met in each case.

Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.

Les aides relatives à la protection de l’environnement accordées en faveur d'entreprises opérant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles seront déclarées compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent les conditions des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020.
Aid for environmental protection in favour of undertakings active in the processing of agricultural products and the marketing of agricultural products will be declared compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it fulfils the conditions of the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020.

En particulier, la Commission doutait que le rôle de RMG en tant que seul fournisseur de service universel et les engagements résultant de son passé de monopole public puissent justifier une atténuation des conditions des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, et notamment des conditions garantissant que les distorsions de concurrence sont limitées et que le coût de la restructuration est diminué de la contribution propre de 50 % requise.
In particular, the Commission doubted that RMG’s role as the sole universal service provider and the liabilities resulting from its public sector monopoly legacy would justify mitigating the conditions of the RR Guidelines and notably those ensuring that competition distortions are limited and that the cost of restructuring is shared by the required 50 % own contribution.

dans les régions non éligibles aux aides régionales, pour les entreprises autres que les petites et moyennes entreprises mais qui emploient moins de 750 personnes et/ou réalisent un chiffres d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition que le bénéficiaire respecte toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE, une aide pouvant s'élever jusqu'à 20 % des investissements éligibles figurant dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, sous réserve du respect des conditions établies dans les lignes directrices en question.
In regions not eligible for regional aid, for companies that are not small and medium-sized enterprises but which have less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all other conditions of Recommendation 2003/361/EC, aid up to 20 % of eligible investments as listed in the guidelines on national regional aid for 2007–2013, and fulfilling the relevant conditions of those guidelines.

Le bénéfice de cette dérogation est soumis à la condition que les mesures concernées respectent elles-mêmes toutes les conditions de fond des aides d'État, notamment les coûts éligibles et l'intensité des aides, établies dans les présentes lignes directrices.
In order to benefit from this exception, the measures concerned must themselves respect all conditions of substance for State aid, and notably the eligible costs and aid intensities set out in these guidelines.

1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d’éléments probants suffisants, que ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.

En outre, force est de constater que d’autres conditions desdites lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration ne sont pas satisfaites même en ce qui concerne les bénéficiaires qui, au titre de ces lignes directrices, pourraient être éligibles.
In addition, even for the beneficiaries eligible for aid under the Rescue and Restructuring Guidelines, other requirements of these Guidelines are not met.

Si ce sont avant tout les consommateurs et les professionnels effectuant des transactions transfrontalières en ligne qui tireraient profit de la plateforme de RLL, le présent règlement devrait également s'appliquer aux transactions nationales en ligne afin d'assurer l'égalité des conditions dans le domaine du commerce en ligne.
Although in particular consumers and traders carrying out cross-border online transactions will benefit from the ODR platform, this Regulation should also apply to domestic online transactions in order to allow for a true level playing field in the area of online commerce.

Concernant les exceptions prévues à l’article 87, paragraphes 2 et 3, du traité CE, la Commission ne disposait d’aucune information lui permettant de vérifier si les conditions des lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (4) (dénommées ci-après les «lignes directrices communautaires») étaient remplies.
As regards possible exemptions under Article 87(2) and (3) of the EC Treaty, the Commission had no information as to whether the conditions laid down in the Community Guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (4) (‘Community Guidelines’) had been met.