Vertaling van "Condition de déclenchement de la charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition de déclenchement de la charge
payload trigger condition

déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]
explosive control [ avalanche explosive control ]

déclenchement de la charge
payload trigger

conditions de déclenchement
conditions for triggering

conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
conditions for resolution

conditions de déclenchement
threshold conditions

charge | condition
condition | restriction | charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de la valorisation initiale, il convient de veiller à ce que l'analyse visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies comprenne une valorisation juste et réaliste de l'actif et du passif de l'entité.
In relation to the initial valuation, it is appropriate to ensure that when determining whether the conditions for resolution or for the write-down or conversion of capital instruments are met, a fair and realistic valuation of the entity's assets and liabilities is conducted.

Dans un scénario de résolution, il importe de faire la distinction entre, d'une part, une valorisation initiale qui permet de déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies et, d'autre part, une valorisation ultérieure qui constitue la base de la décision d'appliquer un ou plusieurs instruments de résolution.
In a resolution scenario it is important to distinguish between, on the one hand, an initial valuation assessing whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments or the condition for resolution have been met, and, on the other hand, a subsequent valuation forming the basis for the decision to apply one or more resolution tools.

Les valorisations visant à rassembler des informations permettant à l'autorité compétente ou à l'autorité de résolution de déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies devraient être compatibles avec le cadre réglementaire comptable et prudentiel applicable.
Valuations for the purposes of informing the determination by the competent or the resolution authority whether the conditions for resolution or for write-down or conversion of capital instruments are met should be consistent with the applicable accounting and prudential regulatory framework.

recapitaliser une entité visée à l'article 2 du présent règlement remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à ladite entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles elle est agréée en vertu de la directive 2013/36/CE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité.
to recapitalise an entity referred to in Article 2 of this Regulation that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.

recapitaliser une entité visée à l'article 2 du présent règlement remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à ladite entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles elle est agréée en vertu de la directive 2013/36/CE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité;
to recapitalise an entity referred to in Article 2 of this Regulation that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity;

En outre, même en l’absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu’un ou plusieurs de ses établissements filiales remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu’un établissement d’un pays tiers remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution dans ce pays tiers et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou plusieurs de ces filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, notwithstanding the fact that a holding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary institutions meet the conditions for resolution, or a third-country institution meets the conditions for resolution in that third country and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

a)recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive remplissant les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s’appliquent à l’entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l’entité est agréée en vertu de ces directives, et pour maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement ou de l’entité.
(a)to recapitalise an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.

recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive remplissant les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s’appliquent à l’entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles il (ou elle) est agréé(e) en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l’entité est agréée en vertu de ces directives, et pour maintenir un niveau de confiance suffisante de la part des marchés à l’égard de l’établissement ou de l’entité;
to recapitalise an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity;

Il conviendrait que la Commission se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu’elle soit, par conséquent, habilitée à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l’entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont également remplies.
The Commission should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.

(47) La directive [ ] a conféré aux autorités nationales de résolution le pouvoir de déprécier et de convertir des instruments de fonds propres, parce que les conditions de la dépréciation et de la conversion d’instruments de fonds propres peuvent coïncider avec les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et qu’il faut alors évaluer si la dépréciation et la conversion d’instruments de fonds suffisent en soi à restaurer la bonne santé financière de l’entité concernée ou s’il est également nécessaire de prendre une mesure de résolution.
(47) Directive [ ] has conferred the power to write down and convert capital instruments on national resolution authorities, since the conditions for the write-down and conversion of capital instruments may coincide with the conditions for resolution and in such a case, an assessment is to be made of whether the sole write-down and conversion of the capital instruments is sufficient to restore the financial soundness of the entity concerned or it is also necessary to take resolution action.