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Condamnable par la société
Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Socialement condamnable
Socialement répréhensible

Vertaling van "Condamnable par la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
socialement condamnable [ socialement répréhensible | condamnable par la société ]

socially objectionable


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. condamne la répression répétée contre les médias et les journalistes indépendants et les militants de la société civile en Crimée; déplore la délivrance forcée de passeports russes aux citoyens ukrainiens en Crimée par la Fédération de Russie; condamne également la pratique des autorités de fait imposant la citoyenneté russe aux résidents de Crimée;

12. Condemns the regular crackdowns on the independent media, journalists and civil society activists in Crimea; deplores the forceful passportisation of Ukrainian citizens in Crimea by the Russian Federation; condemns also the de facto authorities’ practice of imposing Russian citizenship on residents of Crimea;


Cette prémisse ouvre la voie à une analyse sommaire du contexte d'anomie sociale fertile à l'apparition de comportements grégaires déviants et la prédominance d'ersatz autoritaire agissant d'influence indue auprès de strates ciblées de la jeunesse, perpétuant ainsi le cycle de perdition condamnant nombre de sociétés aux prises avec les affres des gangs de rue.

This premise opens the door to a summary examination of the context of anomie that leads to group mentality and the predominance of an artificial authority figure exerting undue influence on a certain stratum of youth, thereby perpetuating the downward spiral that exists in many societies dealing with the scourge of street gangs.


Il ajoute à chacune de ces lois une disposition qui oblige le ministre qui en est responsable à consigner dans un registre accessible au public des renseignements sur les condamnations imposées aux sociétés pour avoir enfreint la loi.

It adds a provision to each act obliging the minister responsible for the act to maintain, in a registry accessible to the public, information about all convictions of corporations for offences under the act.


La politique européenne devrait être cohérente à tous les égards lorsqu’il s’agit de rendre et d’exécuter des jugements et en ce qui concerne les relations générales entre les condamnés et la société.

European policy should be consistent in every respect as regards handing down and enforcing sentences and the general links between convicted persons and society.


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La politique européenne doit œuvrerà mettre en place une culture des droits à tous les niveaux du droit pénal: au niveau de la conception des peines, à celui de leur mode d'exécution et à celui de la relation des condamnés avec la société en général.

European politics must strive to establish a link between criminal law and a culture of rights in all its dimensions: as regards the devising and execution of sentences and the relationship between sentenced persons and society in general.


Ceux qui commettent des crimes méritent la condamnation de la société.

Individuals who commit crimes deserve society's condemnation.


La Commission nationale des libérations conditionnelles l'avait jugé admissible à la libération. Pendant qu'il était en libération conditionnelle de jour, un de ces programmes de libération graduelle que le gouvernement considère essentiels à la réinsertion efficace des condamnés dans la société, il a violé et tué encore une fois.

While out on day parole, one of those incremental release programs that the government says is essential to effective reintegration of convicts into society, he raped and killed again.


MM. jugeant souhaitable que le développement de bonnes pratiques en matière d'égalité des chances rende exceptionnel le recours à la justice pour obtenir réparation d'actes ou de comportements discriminatoires, mais sachant que les sanctions juridiques ne sauraient disparaître parce qu'elles sont l'expression sans équivoque d'une action publique et de la condamnation par la société de la discrimination raciale et que l'absence de toute voie de recours contre l'injustice serait une atteinte à l'État de droit,

MM. recognising that the desirable goal is for good equal opportunities practices to make the need to challenge discriminatory actions or behaviour through the courts a rare last resort, but that the existence of legal sanctions will always be essential as an unequivocal statement of public policy and society's condemnation of race discrimination and because failure to provide a remedy against injustice would strike at the rule of law,


Comme l'ont dit nos collègues - qui pour la plupart étaient Italiens, mais je ne pense pas que cela soit significatif, car nous ressentons nous aussi la même aversion - la peine de mort est une condamnation indigne. Une peine indigne d'une société civilisée, et qui comporte toujours le risque de voir condamner des innocents.

As has also been said by other MEPs in this Chamber – most of whom have been Italian, though I do not believe that that is really significant, given the disgust we all feel – it is an unworthy punishment: a punishment unworthy of a civilised society, which always involves a risk of innocent people being convicted.


Par contre, il y a beaucoup de personnes — et les proportions ne sont pas équivalentes — en prison, qui ne sont pas des criminels, et qui sont tout simplement là parce qu'ils qui ont commis des fautes condamnables par la société, mais pas d'une façon criminelle.

However, there are a lot of people — and the proportions are not equivalent — in prison who are not criminals, who are simply there because they made mistakes that are condemned by society, but not in a criminal way.


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