Traduction de «Conclusion quant à la faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusion quant à la faute
finding of fault

conclusion quant à la responsabilité
finding as to responsibility

conclusion quant à la crédibilité
credibility finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conclusions montrent qu'il faut poursuivre l'action eEurope au-delà de 2002 et mettre davantage l'accent sur une utilisation plus performante de l'internet, conformément au rapport du printemps.
These findings indicate that eEurope should be continued beyond 2002 and shift its focus more towards effective usage and availability of the Internet, in line with the Spring Report.

Pourriez-vous nous dire si vous avez analysé tout ce processus pour tirer vos conclusions quant à la façon dont il faut interpréter le projet de loi?
Could you comment on whether you have ever analyzed this process in arriving at your conclusions on the interpretation of legislation?

C'est pourquoi, faute d'investigation et de conclusions quant aux suspects et aux auteurs de l'événement, on encourage d'autres personnes au sein de cette organisation et au sein d'autres organisations à commettre d'autres actes terroristes aussi.
Therefore, if a terrorist event goes without investigation and without conclusion as to who the suspects are and who committed this event, it encourages others within that organization and within other organizations to commit other terrorist events as well.

Il cherche à tirer des conclusions quant à la façon dont les mesures prévues par la communication de la Commission et la recommandation du Conseil ont été mises en place et à la nécessité d’actions supplémentaires pour améliorer l’existence des patients et de leurs familles.
It seeks to draw conclusions on the extent to which the measures foreseen in the Commission Communication and the Council Recommendation have been put in place and the need for further action to improve the lives of patients affected by rare diseases and their families.

les résultats de l’analyse du marché pertinent, notamment les conclusions quant à l’existence ou l’absence de concurrence effective, ainsi que les raisons d’une telle situation.
the results of the analysis of the relevant market, in particular the findings as to the presence or absence of effective competition, together with the reasons therefore.

Ce processus vous amène-t-il à d'autres conclusions quant à ce qu'il faut faire à l'avenir?
Does this process lead you to any other conclusions about how that dynamic might work in the future?

Je rappelle aux sénateurs que le gouverneur de la Banque du Canada a dit au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce qu'il faut bien se garder de sauter aux conclusions quant à ce que le ministre proposera dans le projet de loi.
I remind honourable senators that the Governor of the Bank of Canada told the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce that one should be very careful about jumping to conclusions about what the minister will have in the planned legislation.

La conclusion quant au point de savoir si une modification s’impose ou non s’accompagne d’un exposé détaillé des motifs.
The conclusion as to whether or not amendment is necessary shall be accompanied by a detailed statement of reasons.

l) tous les résultats des essais cliniques (y compris les résultats défavorables ou négatifs) avec mention complète des observations cliniques et des résultats des tests objectifs d'activité (analyses de laboratoire, épreuves fonctionnelles) nécessaires à l'appréciation de la demande, les méthodes suivies doivent être indiquées ainsi que la signification des divers écarts observés (par exemple, variance de la méthode, variance individuelle, influence de la médication); la mise en lumière de l'effet pharmacodynamique chez l'animal ne suffit pas à elle seule à justifier des conclusions quant à un éventuel effet thérapeutique.
(l) all results of the clinical trials (including unfavourable or negative results) with a full statement of the clinical observations and the results of the objective tests of activity (laboratory analyses, physiological tests), required to evaluate the application; the techniques used must be specified, and the significance of any variations in the results explained (e.g. variance in method, variance between individuals or the effects of the medication); demonstration of the pharmacodynamic effect in animals shall not in itself suffice to justify conclusions concerning any therapeutic effect.

À défaut d’avoir donné notification, l’Office donne, à chaque organisme de réglementation, notification de sa conclusion quant à la présence ou non d’un gisement ou quant à l’insuffisance des données pour se prononcer, au plus tard un an après avoir reçu des données de trois forages de la même structure géologique réalisés dans la bande limitrophe.
If the board provides no such notice, within one year of the board’s receipt of data from the last of three drillings of the same geological feature in the perimeter, the board must notify each appropriate regulator either of its determination or that there is insufficient information to make a determination.