Vertaling van "Conclusion provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion provisoire
provisional finding

constatations provisoires [ conclusions provisoires | résultats provisoires ]
tentative findings

conclusions provisoires
provisional findings

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes arrivés à des conclusions provisoires sur certaines questions et sur d'autres, il y a des divergences de vues importantes, et nous n'avons pas été capables de tirer des conclusions provisoires.
We have some preliminary conclusions in respect of some matters, and in respect of other matters there are deep divisions and we haven't even been able to reach preliminary conclusions.

2 bis. Lors de l'organisation des missions de dialogue, la Commission (Eurostat) transmet ses conclusions provisoires à l'État membre concerné pour qu'il fasse part de ses commentaires.
2a. When organising the dialogue missions, the Commission (Eurostat) shall transmit its provisional findings to the Member State concerned for comments.

4. Si l'État membre n'accepte pas les conclusions provisoires de la Commission, celle-ci l'invite à une audition afin de s'assurer de la disponibilité de toutes les informations et observations pertinentes devant former la base des conclusions de la Commission sur la demande de correction financière.
4. Where the Member State does not accept the provisional conclusions of the Commission, the Member State shall be invited to a hearing by the Commission, in order to ensure that all relevant information and observations are available as a basis for conclusions by the Commission on the application of the financial correction.

Des conclusions provisoires sont établies conjointement au cours de chaque trilogue ou immédiatement après et, en même temps, l'ordre du jour de la réunion suivante est convenu.
Tentative conclusions shall be drawn jointly during or immediately after each trilogue, and, simultaneously, the agenda of the following meeting shall be agreed.

1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre des conclusions provisoires de son examen et en l'invitant à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.
1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall launch the procedure by informing the Member State of the provisional conclusions of its examination and requesting the Member State to submit its comments within two months.

4. Si l'État membre n'accepte pas les conclusions provisoires de la Commission, celle-ci l'invite à une audition afin de s'assurer de la disponibilité de toutes les informations et observations pertinentes, en tant que base des conclusions de la Commission sur la demande de correction financière.
4. Where the Member State does not accept the provisional conclusions of the Commission, the Member State shall be invited to a hearing by the Commission, in order to ensure that all relevant information and observations are available as a basis for conclusions by the Commission on the application of the financial correction.

Telle est la conclusion provisoire de la consultation lancée avec le Livre vert de la Commission de février 2011 – conclusion provisoire fondée sur les quelque 500 réponses reçues à ce jour.
This is the interim conclusion based on over 470 responses received so far to the consultation launched by the Commission with its February 2011 Green Paper.

Au départ, le Tribunal prend une décision provisoire à savoir s'il s'agit d'un cas de dumping ou de subvention, puis l'Agence des services frontaliers du Canada émet une conclusion provisoire relativement au dumping ou à la subvention.
The tribunal makes a preliminary determination of whether there is a prima facie case of dumping or a subsidy, and then the Canada Border Services produces the preliminary dumping or subsidy conclusion.

Le Conseil institue un droit antidumping définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 1. En juin 1990, la Commission a institué un droit antidumping provisoire de 6,7 % pour les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande. 2. Après avoir examiné les observations écrites et avoir entendu les exportateurs et l'industrie communautaire au sujet de ses conclusions provisoires, la Commission a décidé de proposer au Conseil l'institution d'un droit antidumping définitif au même taux que le droit provisoire c'est-à-dire 6,7 %.
The Council imposes a definitive anti-dumping duty on imports of ball bearings with a greatest external diameter not exceeding 30 mm, originating in Thailand. 1. In June 1990 the Commission imposed a provisional anti-dumping duty of 6.7% on imports of ball bearings with a greatest external diameter not exceeding 30 mm, originating in Thailand. 2. After examining oral and written comments from the exporters and the Community industry on its provisional findings, the Commission decided to propose to the Council the imposition of a definitive anti-dumping duty at the same rate as the provisional duty, i.e. 6.7%.

Le Conseil a également pris acte des conclusions provisoires sur des aspects particuliers figurant au point 4 du rapport et a avalisé les conclusions et recommandations figurant dans l'annexe en vue de prendre par la suite des mesures conformément à l'article 8, paragraphe 3, de l'action commune à l'issue de l'évaluation de tous les Etats membres.
The Council also took note of the provisional conclusions on specific aspects in paragraph 4 of the report and endorsed the conclusions and recommendations set out in the Annex with a view to taking measures subsequently in accordance with Article 8(3) of the Joint Action, following the evaluation of all Member States.