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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de l'assurance
Conclusion de la police
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
EUPOL
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police de traits
Police locale
Police municipale
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur

Vertaling van "Conclusion de la police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusion de la police [ conclusion de l'assurance ]

policy execution [ insurance execution ]


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions




fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ont également recommandé, globalement, des peines plus sévères, un régime de libération conditionnelle modifié, l'évaluation générale des risques et la communication de ses conclusions à la police, aux tribunaux et aux organismes de correction.

The families also recommended higher sentences overall, changes to the parole system, and broader risk assessments that could be shared by police, the courts and correctional agencies.


Elle coopère en outre avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), le réseau européen des migrations, Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, l’Office européen de police (Europol), le Collège européen de police (CEPOL) et l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), conformément aux futurs accords de coopération conclus avec chacun d’eux.

It shall, moreover, cooperate with the European Asylum Support Office (EASO), the European Migration Network, Eurojust, the Union’s judicial cooperation unit, the European Police Office (Europol), the European Police College (CEPOL) and the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (IT Agency) in accordance with the future respective cooperation agreements.


Intensifier les efforts visant à échanger des données médico-légales, y compris des normes de référence des laboratoires, sur les nouvelles substances psychoactives, en renforçant la coopération par les réseaux existants, tels que le groupe «Drogues» du réseau européen des instituts de police scientifique, dans le cadre des conclusions du Conseil JAI sur le projet pour une police scientifique européenne à l'horizon 2020

Strengthen efforts to share forensic science data, including laboratory reference standards, on new psychoactive substances, by enhancing co-operation through existing networks, such as the Drugs Working Group of the European Network of Forensic Science Institutes in the framework of the JHA Council conclusions on the vision for European Forensic Science 2020


Dans le prolongement de ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil a approuvé, le 12 février 2007, le concept de gestion de crise pour une mission de police de l'UE en Afghanistan dans le domaine du maintien de l'ordre et, plus largement, de l'État de droit, et il a estimé que cette mission apporterait une valeur ajoutée.

Following on from its conclusions of 11 December 2006, on 12 February 2007, the Council approved the Crisis Management Concept (CMC) for an EU police mission to Afghanistan in the field of policing with linkages to the wider rule of law and agreed that the mission would provide added value.


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la souscription, par le preneur d'assurance, de polices d’assurance complémentaires ou de suivi dont les conditions ont fait l’objet d’un préaccord dans le cadre de contrats conclus avant le 21 décembre 2012, lorsque ces polices sont activées par une décision unilatérale du preneur d'assurance (11);

the taking out, by the policyholder, of top-up or follow-on policies whose terms were pre-agreed in contracts concluded before 21 December 2012, where these policies are activated by a unilateral decision of the policyholder (11);


Des informations à caractère général sur les capacités de police préalablement recensées, leur état de préparation, ainsi que sur les connaissances spécifiques au niveau national, notamment en ce qui concerne les équipes préparatoires, seront introduites dans la base de données concernant la police mise en place auprès du Secrétariat du Conseil dans le cadre du mécanisme de coordination institué à la suite des conclusions du Conseil européen d'Helsinki.

General information on pre-identified police capabilities, their readiness, as well as on specific national expertise, in particular for advance teams, will be fed into the police database established at the Council Secretariat as part of the Coordinating Mechanism set up following the conclusions of the European Council in Helsinki.


IVFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc486232236 \h IVACCORDS DE RÉADMISSION DE LA COMMUNAUTÉ PAGEREF _Toc486232237 \h IVDROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL PAGEREF _Toc486232238 \h VPROTECTION TEMPORAIRE PAGEREF _Toc486232239 \h VIASILE ET MIGRATION: RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE DE HAUT NIVEAU PAGEREF _Toc486232240 \h VITERRORISME - ÉVALUATION DE LA MENACE PAGEREF _Toc486232241 \h VIIÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DE TAMPERE PAGEREF _Toc486232242 \h VII-RECONNAISSANCE MUTUELLE PAGEREF _Toc486232243 \h VII?EUROJUST PAGEREF _Toc486232244 \h VII?ÉCOLE EUROPÉENNE DE POLICE PAGEREF _Toc486232245 \h VII?RELATIONS EXTÉRIEURES DANS LE DOMAINE JAI PAGEREF _Toc486232246 \h VII?TABLEAU DES RÉSULTATS PAGEREF _Toc486232 ...[+++]

IVEUROPEAN REFUGEE FUND PAGEREF _Toc484330113 \h IVCOMMUNITY READMISSION AGREEMENTS PAGEREF _Toc484330114 \h IVRIGHT TO FAMILY REUNIFICATION PAGEREF _Toc484330115 \h VTEMPORARY PROTECTION PAGEREF _Toc484330116 \h VIASYLUM AND MIGRATION : ACTIVITY REPORT OF THE HIGH LEVEL WORKING GROUP PAGEREF _Toc484330117 \h VITERRORISM - THREAT ASSESSMENT PAGEREF _Toc484330118 \h VIISTATE OF PLAY OF THE IMPLEMENTATION OF THE TAMPERE EUROPEAN COUNCIL PAGEREF _Toc484330119 \h VII?MUTUAL RECOGNITION PAGEREF _Toc484330120 \h VII?EUROJUST PAGEREF _Toc484330121 \h VII?EUROPEAN POLICE COLLEGE PAGEREF _Toc484330122 \h VII?EXTERNAL RELATIONS IN JHA PAGEREF _Toc484330123 \h VII?SCOREBOARD PAGEREF _Toc484330124 \h VIIICHILD PORNOGRAPHY ON THE INTERNET PAGEREF _Toc48 ...[+++]


Du point de vue formel, toutes les mesures auxquelles appelaient les conclusions de Tampere en matière de coopération policière ont été mises en oeuvre (par exemple, création d'une task force des chefs de police européens et d'un collège de police européen).

Formally speaking, all measures called for by the Tampere Conclusions in the field of police co-operation have been implemented (i.e. the establishment of a Task Force of EU Police Chiefs and a European Police College).


Ce programme fonctionne sous l'égide de protocoles d'entente conclus avec la police et les procureurs de la ville de Regina pour essayer de trouver des solutions de rechange aux problèmes des jeunes contrevenants.

This program works under protocol agreements with police and crown attorneys in the city of Regina to try to find alternative ways of dealing with the problem of young offenders.


Des arrangements concrets devraient être conclus entre le Bureau du Haut Représentant, l'IFOR, la FPI, le HCR et la police locale en vue de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées ; - la réalisation de nouveaux progrès sur la voie de la démocratisation ; - des mesures visant à faciliter la reconstruction économique et les programmes de réformes ; - la démocratisation, la formation et la restructuration des forces de police conformément aux programmes convenus avec la Force de police internationale ; - la mise e ...[+++]

Concrete arrangements should be made between OHR, IFOR, IPTF, UNHCR and local police with a view to facilitate the return of refugees and displaced persons - further progress towards democratisation - facilitation of economic reconstruction and reform programmes - democratisation, training and restructuring of police forces in line with programmes agreed with the International Police Task Force - full implementation of the Article IV Agreement on sub-regional arms control and rapid progress in negotiations on a regional balance as env ...[+++]


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