Vertaling van "Conclusion correcte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion correcte
correct conclusion

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouveau, cet argument ne peut être retenu car il n'est possible de tirer des conclusions correctes qu'à partir de comparaisons de prix effectuées type par type.
However, again this claim cannot be accepted because accurate conclusions can only be drawn on price comparisons when they are made on a type to type basis.

1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.
1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.

Une description de l’incidence des mesures correctives proposées sur les émissions, la consommation de carburant, l’agrément de conduite et la sécurité de chaque type de véhicule concerné par le plan de mesures correctives, accompagnée des données, études techniques, etc. étayant ces conclusions.
A description of the impact of the proposed remedial measures on the emissions, fuel consumption, driveability, and safety of each vehicle type, covered by the plan of remedial measures with data and technical studies which support these conclusions.

2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.
2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.

Par dérogation à l'article 51, paragraphe 2, la Commission applique, en fonction de ses constatations, des corrections forfaitaires, des corrections ponctuelles ou des corrections fondées sur une extrapolation des conclusions.
By way of derogation from Article 51(2), the Commission shall apply, depending on the findings, either flat-rate corrections, or punctual corrections or corrections based on an extrapolation of the findings.

6.5.9. Une description de l'incidence des mesures correctives proposées sur les émissions, la consommation de carburant, l'agrément de conduite et la sécurité de chaque type de véhicule concerné par le plan de mesures correctives, accompagnée des données, études techniques, etc., étayant ces conclusions.
6.5.9. A description of the impact of the proposed remedial measures on the emissions, fuel consumption, driveability, and safety of each vehicle type, covered by the plan of remedial measures with data, technical studies, etc. which support these conclusions.