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Vertaling van "Concession de lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession




accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement


transfert par concession | translation par concession | transport par concession

conveyance by grant


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee


monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes

low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman


architecte d'apprentissage en ligne | architecte d'e-apprentissage | architecte de formation en ligne | concepteur de services d'enseignement en ligne/conceptrice de services d'enseignement en ligne

e-learning designer | eLearning developer | e-learning architect | eLearning designer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures d'adjudication pour mettre en concession la ligne Perpignan-Figueras, le tronçon international du TGV Sud, ont été lancées, et les contrats devront être attribués pour le milieu d'année 2002

The tendering procedures to put under concession Perpignan-Figueras, the international section of TGV South, were initiated and the awarding is stipulated by mid-2002


Plusieurs facteurs importants déterminent la disponibilité des droits pour la distribution en ligne de contenu, tels que: i) la portée (technologique, territoriale et temporelle) des droits telle que définie dans les accords de concession de licence entre les titulaires de droits et les fournisseurs de contenu numérique, ii) la durée des accords de concession de licence et iii) le recours fréquent à l'exclusivité.

There are a number of important factors that determine the availability of rights for online distribution of content, such as: (i) the (technological, territorial and temporal) scope of the rights as defined in the licencing agreements between right holders and digital content providers, (ii) the duration of the licencing agreements and (iii) the widespread use of exclusivity.


Elle définit les règles de l’Union européenne (UE) pour la passation de marchés par les pouvoirs adjudicateurs du secteur public et par les entités adjudicatrices dans le secteur des services publics à l'aide d'une concession (droit d’exploiter une infrastructure, comme une autoroute, ou un service, comme une ligne de bus).

It sets out the European Union (EU) rules for procurement by public sector contracting authorities and by contracting entities in the utilities sector by means of a concession (e.g. the right to operate infrastructure, such as a motorway, or a service (e.g. a bus route).


COMMENÇANT à l’intersection de la projection nord de la limite ouest de la rue Reed, dans la ville de Merrickville, et de l’axe de la route n 12B, dans le comté de Lanark; DE LÀ, vers l’ouest et le sud-ouest, le long dudit axe et de l’axe de la route de township dans les concessions A et B du township de Montague, dans le comté de Lanark, jusqu’à la limite ouest de l’emprise routière entre les lots 18 et 19 dans ladite concession B; DE LÀ, vers le sud-est le long de la dernière limite susmentionnée, jusqu’à la ligne ordinaire des haute ...[+++]

COMMENCING at the intersection of the northerly production of the westerly limit of Reed Street in the town of Merrickville and the centre line of Lanark County road number twelve B; THENCE, westerly and southwesterly along said centre line and the centre line of the township road in concession A and B of the township of Montague in the county of Lanark to the westerly limit of the road allowance between lots 18 and 19 in said concession B; THENCE, southeasterly along the last aforementioned limit to the ordinary high water mark of ...[+++]


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COMMENÇANT à l’angle sud du lot 107 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le n 1489, ledit angle étant l’intersection de la limite ouest de l’avenue Howard (selon sa largeur actuelle) avec la limite est de l’avenue Dougall; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à l’angle nord-ouest du lot quarante (40) comme il est indiqué sur ledit plan n 1489; DE LÀ, en direction nord en traversant en ligne droite la réserve de chemin entre lesdites concessions trois (3) et quatr ...[+++]

COMMENCING at the Southerly angle of Lot 107 as shown on the said plan of subdivison registered as Plan 1489, the said angle being the intersection of the Westerly limit of Howard Avenue (as widened) with the Eastern limit of Dougall Avenue; THENCE, Northerly along the said Eastern limit of Dougall Avenue to the Northwesterly angle of Lot Forty (40) as shown on the said Plan 1489; THENCE, Northerly in a straight line across the allowance for road between the said Concessions Three (3) and Four (4) to the Southwesterly angle of Lot 2 ...[+++]


36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de ...[+++]

36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for o ...[+++]


de là vers le nord suivant la ligne séparant les moitiés est et ouest du lot 15 et suivant le prolongement vers le nord de la ligne séparant les moitiés est et ouest du lot 15, concession 9, jusqu’à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne séparant les moitiés est et ouest du lot 15 et de la limite sud du lot 16, concession 9, dans le canton géographique de Markham, maintenant dans la ville de Markham (voir feuille 22);

thence northerly along the line between the east and west halves of Lot 15 and along the production northerly of the line between the east and west halves of Lot 15, Concession 9, to the intersection of the production northerly of the line between the east and west halves of Lot 15 and the southerly limit of Lot 16, Concession 9, in the geographic Township of Markham, now in the Town of Markham (see Sheet 22);


Par ailleurs, ne devraient pas non plus être considérés comme des concessions au sens de la présente directive les accords qui octroient un droit de passage pour l’utilisation de biens immobiliers publics en vue de la mise à disposition ou de l’exploitation de lignes fixes ou de réseaux destinés à fournir un service au public, dans la mesure où ces accords n’imposent pas d’obligation de fourniture ni ne prévoient l’acquisition de services par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour son propre compte ou pour des utilis ...[+++]

In addition, agreements that grant rights of way covering the utilisation of public immovable property for the provision or operation of fixed lines or networks intended to provide a service to the public should also not be considered to be concessions within the meaning of this Directive, in so far as those agreements neither impose an obligation of supply nor involve any acquisition of services by a contracting authority or contracting entity to itself or to end users.


L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux ...[+++]

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadi ...[+++]


La présente recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d'œuvres musicales présente des mesures pour l'amélioration, à l'échelle communautaire, de la concession sous licence du droit d'auteur et des droits voisins pour les services licites de musique en ligne.

This Recommendation on the management of online rights in musical works puts forward measures for improving the EU-wide licensing of copyright and related rights for legitimate online music services.


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