Vertaling van "Concession de bois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concession de bois sur pied [ concession de bois debout ]
tree allocation

concession de bois
timber concession

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

produit du bois [ bois ]
wood product [ timber ]

concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public
public domain concession

bois blanc | bois de conifères | bois de résineux | bois doux | bois résineux | bois tendre | résineux
softwood | softwood lumber | softwood timber

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

ingénieur bois/ingénieure bois | ingénieure du bois | ingénieur du bois/ingénieure du bois | ingénieure bois
wood technology engineering specialist | wooden technology technician | wood technology engineer | wooden technology engineer

lot de cimetière [ lot | concession funéraire | concession de sépulture | concession | emplacement funéraire ]
burial plot [ cemetery plot | plot | burial concession | gravesite ]

Loi sur les concessions de terres domaniales [ Loi sur les concessions de terres publiques | Loi des concessions de terres publiques ]
Public Lands Grants Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les procédures et les règles en matière de prise de décisions énumérées ci-après et relatives à la vérification, au recoupement des données et à la gestion des cas de non-conformité lors de chacune des étapes de la chaîne d'approvisionnement s'appliquent à tous les types de permis d'exploitation forestière octroyés pour des forêts appartenant à l'État: concessions de forêts naturelles (IUPHHK-HA/HPH), concessions de plantations forestières industrielles (IUPHHK-HT/HPHTI), concessions pour la restauration des écosystèmes (IUPHHK-RE), droit de gestion de plantations forestières (Perum Perhutani), concessions de plantations forestières gérées par les communautés locales (IUPHHK-HTR) et concessions de forêts gérées par les communautés locales (IUPHHK-HKM), concessions de forêts gérées par les villages (IUPHHK-HD), utilisation de bois provenant de concessions d'une zone de reboisement (IUPHHK-HTHR) et utilisation de bois provenant de zones non forestières ou de forêts de production convertibles (IPK). Ces procédures et ces règles sont décrites dans les lignes directrices techniques prévues par le ministère des forêts dans ses règlements P41/Menhut-II/2014 et P42/Menhut-II/2014 sur l'administration du bois.
All procedures and rules for decision-making related to verification, data reconciliation and non-compliance management at each stage of the supply chain listed below apply to all kinds of forest permits granted on state-owned forests: natural forest concessions (IUPHHK-HA/HPH), industrial plantation forest concessions (IUPHHK-HT/HPHTI), ecosystem restoration concessions (IUPHHK-RE), management right for plantation forests (Perum Perhutani), community forest plantation concessions(IUPHHK-HTR) and community forest concessions (IUPHHK-HKM), village forest concessions (IUPHHK-HD), utilization of timber from reforestation area concessions (IUPHHK-HTHR)and utilization of timber from non-forest zones or convertible production forest (IPK).These procedures and rules are described in the technical guidelines provided in Minister for Forestry regulations P.41/Menhut-II/2014 and P.42/Menhut-II/2014 on timber administration.

Les dépôts agréés pour le bois provenant de forêts appartenant à l'État et le bois d'importation (TPT-KB) sont utilisés si les grumes ne sont pas acheminées directement à la scierie, depuis la zone de concession et/ou des parcs à grumes intermédiaires et/ou d'autre TPT-KB, ou dans le cas de bois d'importation (grumes).
Registered Timber Depots for timber from State forests and imported timber (TPT-KB) are used if logs are not transported directly to the mill yard, from the concession area and/or intermediate log-yards and/or other TPT-KB or in the case of imported timber(logs).

Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe de bois nos. TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement), ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de bois n 1209P (étant la concession de coupe de bois n TO924) sise au sud de la ligne décrite ci-haut.
Lots 640, 647, 660 and 1940 (being Timber Licences TO938, TO943, TO931 and TO950, respectively), together with that portion of Special Timber Licence 1209P (being TO924) which lies to the south of the above described line.

Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe de bois n TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement), ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de bois n 1209P (étant la concession de coupe de bois n TO924) sise au sud de la ligne décrite ci-haut.
Lots 640, 647, 660 and 1940 (being Timber Licences TO938, TO943, TO931 and TO950, respectively), together with that portion of Special Timber Licence 1209P (being TO924) which lies to the south of the above described line.

94. Lorsque les droits de surface de la totalité ou de toute partie des terres du Canada décrites dans un permis ou une concession de pétrole et de gaz ont été aliénés par Sa Majesté en vertu d’un permis de coupe de bois, d’une concession de pâturage, d’une concession d’exploitation houillère, d’une concession de claim minier ou de quelque autre acte de concession résiliable, le détenteur d’un permis ou d’une concession ne peut pénétrer sur lesdites terres, à moins qu’il n’ait obtenu
94. Where the surface rights to the whole or any part of the Canada lands described in a permit or oil and gas lease have been disposed of by Her Majesty under a timber licence, grazing lease, coal mining lease, mining claim or other form of terminable grant, the permittee or lessee shall not enter upon such lands unless he has obtained

a) une concession ou permis à l’égard de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, d’autres hydrocarbures connexes ou de bois et des biens y afférents (excepté une concession pour la distribution de gaz aux consommateurs ou un permis d’exportation de gaz du Canada ou d’une province) ou à l’égard d’un droit d’exploration, de forage, de prise ou d’enlèvement concernant des minéraux, du pétrole, du gaz naturel, d’autres hydrocarbures connexes ou du bois;
(a) a franchise, concession or licence in respect of minerals, petroleum, natural gas, other related hydrocarbons or timber and property relating thereto (except a franchise for distributing gas to consumers or a licence to export gas from Canada or from a province) or in respect of a right to explore for, drill for, take or remove minerals, petroleum, natural gas, other related hydrocarbons or timber;

e) d’une redevance forestière relative à un avoir forestier ou à une concession forestière au Canada (qui, pour l’application de la présente partie, comprend toute contrepartie fournie en échange d’un droit en vertu duquel un droit de couper ou d’enlever du bois d’un avoir forestier ou d’une concession forestière au Canada est obtenu ou en découle, pour autant que cette contrepartie est en fonction de la quantité de bois coupé ou enlevé ou est calculée d’après cette quantité);
(e) a timber royalty in respect of a timber resource property or a timber limit in Canada (which, for the purposes of this Part, includes any consideration for a right under or pursuant to which a right to cut or take timber from a timber resource property or a timber limit in Canada is obtained or derived, to the extent that the consideration is dependent on, or computed by reference to, the amount of timber cut or taken);

Il convient que le système de diligence raisonnée donne accès aux informations concernant les sources d’approvisionnement et les fournisseurs du bois et des produits dérivés mis sur le marché intérieur pour la première fois, y compris des informations pertinentes portant par exemple sur le respect de la législation applicable, le pays où le bois est récolté, l’essence et la quantité et, au besoin, la région infranationale et la concession de récolte.
The due diligence system should provide access to information about the sources and suppliers of the timber and timber products being placed on the internal market for the first time, including relevant information such as compliance with the applicable legislation, the country of harvest, species, quantity, and where applicable sub-national region and concession of harvest.

Cette stratégie propose de lutter contre ce phénomène, le trafic de bois et le commerce d'autres produits forestiers illégalement récoltés (viande de gibier et d'animaux sauvages) en faisant porter les efforts sur les domaines suivants: définition de procédures transparentes pour l'octroi de concessions et la délivrance d'autorisations d'usage; mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces (application de la loi); participation de la société civile à ces processus; mise en place de mesures incitatives dans les pays importateurs pour les achats publics et privés de bois et de produits dérivés du bois issus d'une gestion durable des forêts qui ont fait l'objet d'une certification par des instances indépendantes; et soutien des pays partenaires dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et développer la convention CITES sur le commerce des espèces menacées d'extinction (protection des espèces menacées qui y sont énumérées et intégration d'espèces supplémentaires dans l'annexe 3).
The strategy proposes to fight illegal logging and timber trafficking, as well as trade in other illegally harvested forest products (e.g. game and bush-meat), by addressing the following areas for action: Developing transparent procedures as a basis for issuing concessions and utilisation licences; establishing effective control and penalty mechanisms (law enforcement); ensuring civil society participation in these processes; creating incentives in import countries for public and private procurement of independently certified timber and wood products from sustainable forest management; and assisting partner countries with their efforts to implement and further develop the CITES endangered species convention (particularly protection of the endangered species listed and inclusion of further species in Annex 3).