Vertaling van "Conception en deux volets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conception en deux volets
dual design

assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]
two-tiered insurance

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

conception combinant deux couleurs
two-coloured design

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

volets à deux éléments
two-segments flaps

système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime
dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).
The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'un des deux volets ou les deux volets de la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevés avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux volets combinés.
However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of the time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.

6. considère que si la distinction entre le volet transfrontalier (volet A), qui répond aux besoins locaux des bassins de vie transfrontaliers, et le volet transnational (volet B), y compris l'échelle dite macrorégionale, qui permet une coopération sur des aires stratégiques plus larges, doit être maintenue, une meilleure coordination entre les deux volets doit être recherchée;
6. Considers that, if a distinction should continue to be made between the cross-border component (component A), which meets the local needs of cross-border population catchment areas, and the transnational component (component B), including the so-called macroregional scale, which facilitates cooperation over wider strategic areas, better coordination between the two components is needed;

De même, la Commission évaluera s'il vaut la peine de retenir deux instruments séparés (par exemple, le CIP et le volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+) pour financer les concepts novateurs en matière d'environnement, et s'interrogera sur l'opportunité de faire appel à d'autres fonds spécifiques (par exemple, l'instrument dédié aux questions en rapport avec le climat).
Similarly, the Commission will assess the effectiveness of retaining two separate instruments (e.g., CIP and LIFE+ Environment Governance) to finance innovative ideas for the environment, and whether other specific funds (e.g. a climate specific instrument) may be required

Le mécanisme financier en faveur des projets d'infrastructure comprend deux volets, un volet «Assistance technique» et un volet «Municipalités», qui cofinancent avec les IFI des projets d'investissement dans les Balkans occidentaux.
The Infrastructure Projects Facility has two components, the Technical Assistance component and the Municipal Window, which co-finance, together with IFIs, actual investment projects in the Western Balkans.

Enfin, au niveau de la programmation, les autorités nationales créent des programmes spécifiques par pays et par volet (pour le volet «coopération transfrontalière»: programmes conjoints entre deux pays bénéficiaires ou plus et entre eux et les États membres voisins) – ou, dans le cas du volet «développement régional», par thème.
Finally, at the programming level, national authorities establish specific programmes by country and by component (for the cross–border component: joint programmes between two or more beneficiary countries and between them and neighbouring Member States) – or, in the case of the regional development component, by theme.

17. La décision répartit déjà l'enveloppe financière en deux dotations fixes pour les deux volets du programme, à savoir les projets d'intérêt commun et les mesures horizontales, ne laissant la place à aucune flexibilité en ce qui concerne la part reçue par chaque volet.
17. The Decision already splits the financial reference amount into two fixed allocations for the two strands of the Programme, i.e. projects of common interest and horizontal measures.