Vertaling van "Concept-marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept-marque
concept-token

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

conception de produit [ conception technique | développement de produit | mise au point de produit ]
product design [ product development | product evolution | product development(UNBIS) ]

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est reconnu à l'échelle internationale, du moins c'est ce qu'on me dit, que le 14 jour de la conception marque une étape dans le développement de l'embryon avec la formation, par exemple, du système nerveux.
For example, it's internationally accepted, or so I'm told, that after the 14th day there are developmental changes that cause the embryo to be significantly different from what it was in the first 14 days of its existence, with the formation, for example, of the nervous system.

10 (1) L’entreprise qui appose une marque nationale de sécurité sur des matériels, qui vend des matériels sur lesquels est apposée une telle marque ou qui importe des matériels d’une catégorie assujettie à des normes réglementaires, et qui constate un défaut de conception, de fabrication ou de fonctionnement qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité humaine est tenu d’en donner avis, conformément aux règlements, au ministre, dès qu’elle en constate l’existence, ainsi qu’au propriétaire actuel et à toute personne visée par règlement, dans le délai prévu par règlement.
10 (1) A company that applies a national safety mark to any vehicle or equipment, sells any vehicle or equipment to which a national safety mark has been applied or imports any vehicle or equipment of a class for which standards are prescribed shall, as provided for in the regulations, give notice of any defect in the design, manufacture or functioning of the vehicle or equipment that affects or is likely to affect the safety of any person to

14. considère qu'au sein de ces nouvelles formes de coopération territoriale les États membres doivent pouvoir utiliser au plan national ou régional toutes les mesures de développement rural qui se rattachent à une politique de qualité des produits alimentaires, afin de développer en particulier les ventes sur les marchés locaux et les chaînes courtes d'approvisionnement, ainsi que d'améliorer durablement et mieux connaître les méthodes de production, en respectant pleinement la législation européenne, sans affecter ni diluer, ni dénaturer la réglementation actuelle sur les régimes de qualité de l'Union reposant sur les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG); estime que dans le domaine agroalimentaire la marque d'excellence territoriale doit se limiter à promouvoir les systèmes de qualité AOP-IGP-STG lorsqu'ils existent ou à soutenir leur création lorsqu'ils n'existent pas; demande à la Commission face à la prolifération tout azimut de marques et de certifications régionales et la multiplicité d'étiquetage possible en Europe sur les denrées alimentaires, d'en dresser un relevé, afin d'éviter les éventuels effets négatifs sur les régimes de qualité; remarque que le concept de marque régionale doit être défini de manière claire et s'inspirer de l'expérience positive des marques de qualité qui existent déjà (AOP, AOC, IGP), en définissant des stratégies coordonnées pour éviter les duplications et les chevauchements et une approche commune partagée, fondée sur un cadre à définir au niveau européen;
14. Considers that, in the context of these new forms of territorial cooperation, Member States should be able to use all measures of rural development linked to a quality policy for food products, with the aim of developing in particular sales in local markets and short supply chains and improving the sustainability as well as the knowledge of production methods, while fully respecting the EU rules and without affecting, undermining or weakening the existing Union quality schemes, such as protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG); considers that, in the agri-food sector, the territorial excellence branding should be confined to promoting the PDO-PGI-TSG quality schemes where they exist or to supporting their creation where they do not yet exist; calls on the Commission, taking account of the proliferation of multiple labels and regional brandings regarding food products in Europe, to draw up an inventory of brands with specific regional features, in order to avoid any possible negative effects on the quality schemes; maintains that the concept of regional branding should be clearly defined, taking into account the favourable experience with existing quality labels (PDO, AOC, PGI), and that coordinated strategies should be drawn up to avoid duplication and overlapping, proceeding from a shared common approach based on a framework to be laid down at EU level;

5. invite les États membres et leurs administrations régionales à promouvoir des gouvernances participatives et plus dynamiques permettant de réaliser des projets communs de développement territoriaux pouvant porter sur l'ensemble des secteurs économiques dont celui du tourisme et au sein de l'agriculture sur des filières alimentaires et non alimentaires, à l'exemple de projets de filières territorialisées (circuits courts, filières alimentaires, abattoirs de proximité, projet de méthanisation de biomasse agricole, chimie verte, agro-matériaux etc.), en mettant l'accent sur les microentreprises et les nouvelles entreprises, en s'appuyant sur un processus de reconnaissance d'identité de chaque territoire ancrée et reliée à son patrimoine; note que ces formes de gouvernance reposent sur des partenariats complexes entre les acteurs et structures qu'il s'agit de fédérer, autour du concept de marque d'excellence territoriale, et invite dès lors les États membres à créer une plateforme afin de partager les meilleures pratiques, en utilisant notamment le cadre des instruments fournis par l'approche LEADER des programmes de développement rural;
5. Calls on the Member States and their regional authorities to promote more dynamic forms of participatory governance as a way of implementing common territorial development projects able to cover all economic sectors, including tourism and, within the farming sector, the food and non-food industries, such as regional supply chain projects (concerning short supply chains, food chains, local slaughterhouses, methane production from agricultural biomass projects, green chemistry, bio-based materials, etc), with a particular focus on micro-businesses and new start-ups, on the basis of the gradual recognition of the identity of each territory, as defined and informed by its heritage; notes that these forms of governance are based on complex partnerships between actors and bodies, whose work may be coordinated around the concept of territorial excellence branding; therefore, calls on the Member States to create a platform for sharing best practice, using in particular the tools provided by the LEADER approach to rural development programmes;

Elles se situent au début du projet. Nous voulons montrer que la création de marques protège la propriété intellectuelle — dans ce cas, la conception des produits par les artisans —, que les produits iront sur le marché sous un nom de marque appartenant aux artisans et que la valeur capturée à la source sera de 20 à 25 p. 100. Actuellement, comme je l'ai dit, cette valeur est de moins de 3 p. 100, parfois moins de 1 p. 100. Pour chaque dollar de produits exportés, cinq à dix cents restent à Haïti — et c'est vrai pour l'habillement, les produits de base, les mangues, le café, tout.
What we intend to demonstrate is that when we create brands that protect the intellectual property in this case, designs that artisans originate for products those products will go into the market under a brand name that those artisans own, and the value captured at source will be something like 20% to 25%.

Cela étant, le BCP a élaboré une stratégie de communication pangouvernementale intégrée, dont il supervise l’application, comprenant l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le contrôle des activités de communication liées au PAE; la production et la diffusion d’un guide sur les avantages et les programmes du PAE; des conseils et des mesures de coordination et de soutien en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des campagnes publicitaires relatives au PAE; l’élaboration, la conception et la tenue à jour quotidienne du site Web du PAE, ainsi que la mise en œuvre d’activités et d’outils de communication nouveaux médias; l’élaboration d’une image de marque particulière, y compris l’élaboration et la diffusion de lignes directrices pour aider les ministères à utiliser cette image de marque dans toutes les applications telles que les annonces dans les médias électroniques, sur Internet et dans la presse ainsi que dans la signalisation; l’examen et la coordination des sondages visant à connaître le point de vue des Canadiens sur le PAE et la stratégie d’établissement d’une image de marque.
As such, PCO has developed and is overseeing the implementation of an integrated cross-government communications strategy for the EAP that includes the development, implementation, coordination, and monitoring of communications activities for the EAP; the production and dissemination of a guide to EAP benefits and programs; advice, coordination, and support related to the development, implementation, and evaluation of EAP advertising campaigns; the development, design, and daily maintenance of the EAP website, and the implementation of new media communications tools and activities; the development of an overarching brand, including the development and distribution of guidelines to assist departments in using the brand in all applications such as broadcast media, web, and print advertisements, as well as signage; and the review and coordination of public opinion research on the views of Canadians on the EAP and branding strategy.

Au cours des cinq dernières années, depuis que le droit européen des marques existe, nous avons observé l'apparition d'un système dual en matière de prix, nous avons constaté que les entreprises préféraient ce système, étant donné qu'il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d'autres procédures relatives aux produits, telles que les droits en matière de conception et de licence et les droits d'auteurs. Dans pareils cas, l'administration de la preuve est plus difficile.
In the last five years, since European trademark law has come in, we have observed a system of dual pricing, and we have observed that trademark law has become a preferred option for companies because it is far easier to assert your rights under trademark law than it is under other rights procedures, which are actually product-related, such as rights relating to design, patent and copyright; it is more difficult to present your case here.

"fabricant": toute personne physique ou morale qui assume la responsabilité de la conception et de la réalisation d"une machine couverte par la présente directive, que ce soit à des fins commerciales ou pour son propre usage , sous son propre nom ou sa propre marque, dans le cadre du champ d'application de la présente directive. Sauf dispositions expressément contraires de la présente directive, sont également considérés comme fabricants:
"manufacturer" means any natural or legal person who is responsible for the design or manufacture of machinery covered by this Directive, whether for commercial purposes or for his own use, or under whose name or trademark the machinery is placed on the market within the scope of this Directive . Except where otherwise expressly stated by this Directive, the manufacturer may also be:

L'amendement tient compte de la problématique des "doubles marques" en garantissant que les firmes qui apposent leur propre marque sur un produit à côté de celle du véritable producteur, mais n'exercent aucune influence sur la conception du produit, sont exclues de la définition du "producteur", et des obligations qui lui incombent.
This amendment takes account of the problems associated with dual branding by ensuring that firms which put their own brand names on products in addition to the names of the actual producers but have no influence over product design are excluded from the definition of the term 'producer' and the associated obligations.

Saisi par le Verbraucherschutzverein d'un pourvoi en «Revision», le Bundesgerichtshof a décidé de surseoir à statuer pour demander à la Cour s'il suffit, pour que l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 2, sous b), du règlement précité soit applicable, que l'on constate qu'un terme de la marque utilisée pour désigner le vin mousseux (en l'espèce: Hochgewächs) est susceptible d'être confondu avec une partie de la désignation d'un vin (non utilisé) pour la constitution de la cuvée du vin mousseux (en l'espèce: Riesling-Hochgewächs), même si l'on ne constate ni des conceptions erronées, influant sur l'achat, d'une partie non négligeable des consommateurs sur la composition de la cuvée ni une intention de tromper de la part du titulaire de la marque.
Faced with an appeal by the Verbraucherschutzverein on a point of law, the Bundesgerichtshof has decided to stay proceedings in order to ask the Court whether it is sufficient, for the prohibition in Article 13(2)(b) of the said regulation to be applicable that a word in a brand name used to describe the sparkling wine (in this case "Hochgewächs") may be confused with part of the description of a wine (in this case "Riesling-Hochgewächs") not used for constituting the cuvée of the sparkling wine, even if it is not the case that a substantial proportion of consumers form mistaken impressions as to the composition of the cuvée which influence their purchases, and there is no intent to deceive on the part of the owner of the brand