Traduction de «Comptes débiteurs et analyse des ventes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comptes débiteurs et analyse des ventes
Accounts Receivable and Sales Analysis

Analyse des recettes et des comptes débiteurs
Revenue and Accounts Receivable Analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, la rentabilité de l'industrie de l'Union présentée au considérant 99 concerne uniquement les ventes du produit similaire sur le marché de l'Union et aucun effet des ventes à l'exportation réalisées par l'industrie de l'Union sur d'autres marchés tiers n'a été pris en compte dans cette analyse.
In addition, the profitability of the Union industry presented in recital 99 refers solely to the sales of the like product on the Union market and any impact of the Union industry's export sales to other third country markets were therefore not taken into consideration in this analysis.

Le présent rapport analyse les progrès accomplis dans la mise en œuvre du protocole d’accord et rend compte de l'appréciation portée par ses signataires sur son aptitude à réduire la vente en ligne de contrefaçons au sein de l’UE.
This report analyses the progress, implementation and functioning of the MoU and takes stock of Signatories’ evaluation of its effectiveness in reducing the online sale of counterfeit goods within the EU.

Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.
Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

souligne qu'une analyse sérieuse des pratiques commerciales déloyales doit se fonder sur le nouveau paradigme économique apparu ces dernières années, à savoir celui de la grande distribution organisée, dans laquelle l'accès aux points de vente devient une variable concurrentielle critique sous le contrôle des supermarchés; signale que certaines autorités de la concurrence ont recensé des pratiques spécifiques qui transfèrent les risques excessifs aux fournisseurs et peuvent affaiblir leur compétitivité, et ont également conclu que les marques de distributeur introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a pas été suffisamment tenu compte.
Points out that any serious analysis of UTPs must take as its starting point the new economic paradigm that has emerged over the last few years: large-scale retail in which access to sales outlets has become the subject of fierce competition under the control of the supermarkets; points out that some competition authorities have identified specific practices involving the transfer of excessive risk to suppliers which could render them less competitive; points out that those authorities have also concluded that own brands bring in an element of horizontal competition vis-à-vis industry brands that has not been given sufficient consideration.

À cet égard, il convient de noter que la Commission a dûment examiné et analysé les données fournies par toutes les sociétés, qu’elles fassent partie de l’échantillon ou non, et notamment les sociétés appartenant à des groupes, afin de s’assurer que la totalité des coûts et recettes liés aux activités de production et de vente des sociétés retenues dans l’échantillon avait été pleinement et correctement prise en compte dans l’analyse du préjudice.
In this respect it should be noted that the Commission duly considered and examined the data provided by all sampled and non-sampled companies and in particular the companies belonging to groups, in order to ensure that all costs and revenues involved in the production and sale by the companies selected in the sample had been fully and correctly reflected in the injury analysis.

(39) Comme mentionné au point III B, il a été procédé à l'analyse des ventes de lingots de magnésium effectuées par l'industrie communautaire en tenant compte des quantités vendues sous forme de lingots («lingots de magnésium») et des quantités vendues sous forme granulaire («granules de magnésium»).
(39) As mentioned in point III B, sales of magnesium ingots of the Community industry were analysed taking into account quantities sold in ingot form as such ('magnesium ingots`) and the quantities of ingots attributable to sales in granular form ('magnesium granules`).