Vertaling van "Compte résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte résident
resident account

non-résident détenteur du compte
non-resident account holder

compte de revenu des preneurs d'assurance résidents
distribution of income account of resident policy holders

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Division des comptes des retenues des non-résidents
Non-Resident Withholding Accounts Division

L'impôt des non-résidents - Relevé de compte du vérificateur
Non-resident tax - Auditor's statement of account

Impôt des non-résidents relevé de compte
Non-Resident Tax Statement of Account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.
Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.

Les comptes de résidents et de non-résidents sont traités différemment pour les opérations suivantes: 1) ouverture du compte, 2) gestion du compte et 3) paiements en provenance et à destination du compte.
Differences between resident and non-resident accounts are made (1) with regard to the opening of accounts, (2) with regard to the running of accounts and (3) with regard to payments from and to accounts.

Cette directive donne à toutes les personnes résidant légalement dans l'Union le droit à un compte de paiement de base à un coût raisonnable, quel que soit leur lieu de résidence.
The Directive gives all legal EU residents the right to a basic payment account for a reasonable fee, regardless the place of residence.

Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside à des fins fiscales dans un État membre, 1'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable et l'autocertification doit indiquer le NIF du Titulaire du compte pour cet État membre (sous réserve de la section I, point D) et sa date de naissance.
If the self-certification establishes that the Account Holder is resident for tax purposes in a Member State, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account and the self-certification must also include the Account Holder's TIN with respect to such Member State (subject to paragraph D of Section I) and date of birth.

Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside dans un État membre, 1'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration au titre de cet État membre.
If the self-certification indicates that the Account Holder is resident in a Member State, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account, unless it reasonably determines based on information in its possession or that is publicly available that the Account Holder is not a Reportable Person with respect to such Member State.

Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit n’opèrent aucune discrimination à l’encontre des consommateurs résidant légalement dans l’Union du fait de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ou pour tout autre motif visé à l’article 21 de la charte, lorsque ces consommateurs font une demande d’ouverture de compte de paiement au sein de l’Union ou accèdent à un tel compte.
Member States shall ensure that credit institutions do not discriminate against consumers legally resident in the Union by reason of their nationality or place of residence or by reason of any other ground as referred to in Article 21 of the Charter, when those consumers apply for or access a payment account within the Union.

Les consommateurs résidant légalement dans l’Union ne devraient pas subir de discrimination du fait de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ou pour tout autre motif visé à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), lorsqu’ils font une demande d’ouverture de compte de paiement au sein de l’Union ou accèdent à un tel compte.
Consumers who are legally resident in the Union should not be discriminated against by reason of their nationality or place of residence, or on any other ground referred to in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’) when applying for, or accessing, a payment account within the Union.

Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside dans une Juridiction soumise à déclaration, 1'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration au titre de cette Juridiction soumise à déclaration.
If the self-certification indicates that the Account Holder is resident in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account unless it reasonably determines based on information in its possession or that is publicly available, that the Account Holder is not a Reportable Person with respect to such Reportable Jurisdiction.

Si l'autocertification établit que le Titulaire du compte réside à des fins fiscales dans une Juridiction soumise à déclaration, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable et l'autocertification doit indiquer le NIF du Titulaire du compte pour cette Juridiction soumise à déclaration (sous réserve de la section I, point D) et sa date de naissance.
If the self-certification establishes that the Account Holder is resident for tax purposes in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account and the self-certification must also include the Account Holder's TIN with respect to such Reportable Jurisdiction (subject to paragraph D of Section I) and date of birth.