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Compte rendu des délibérations
Compte rendu des délibérations de ce jour
Compte rendu des délibérations du CSM
Compte rendu des délibérations du Comité
Un compte rendu des délibérations

Vertaling van "Compte rendu des délibérations de ce jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte rendu des délibérations de ce jour

proceedings record of the day's proceedings


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


compte rendu des délibérations du Comité

records of the proceedings of the Committee


un compte rendu des délibérations

a record of the proceedings


compte rendu des délibérations

record of the proceedings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46 postes AT (41 AD, 5 AST) afin d'assurer le fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du centre de situation de l'Agence assurant le contrôle en temps réel et le compte rendu des flux migratoires, y compris le week-end et les jours fériés.

46 TA (41 AD, 5 AST) posts to ensure the 24h/7d operation of the Agency Situation Center providing the real time monitoring and reporting on the migratory flows including weekends and public holidays


Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.

The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.


Une opposition formelle peut être exprimée lors de la session officielle ou dans les trente jours suivant la distribution du compte rendu de session officielle contenant les propositions de décisions concernées.

Formal opposition may occur either at the formal session or within 30 days after the circulation of the minutes of a formal session recording the proposed decisions concerned.


L'avis du Comité, ainsi qu'un compte rendu des délibérations, sont transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

The opinion of the Committee, together with a record of the proceedings, shall be forwarded to the European Parliament, to the Council and to the Commission.


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15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont gara ...[+++]

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont gara ...[+++]

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


9. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont gara ...[+++]

9. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


les projets de mesure qui modifient les détails techniques de solutions réglementaires précédemment imposées et qui n’ont pas d’impact notoire sur le marché (par exemple, mises à jour annuelles des coûts et estimations des modèles comptables, délais de compte rendu, de fourniture); et

draft measures that change the technical details of previously imposed regulatory remedies and do not have an appreciable impact on the market (e.g. annual updates of costs and estimates of accounting models, reporting times, delivery times); and


La présidence a l’intention de publier un compte-rendu des délibérations, qui intégrera les exposés et les échanges hautement interactifs qui ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des entreprises engagées dans des processus de mutation.

The Presidency intends to publish a record of the proceedings incorporating presentations and the highly interactive exchanges with representatives of the social partners and firms engaged in processes of change.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les établissements de transfusion sanguine tiennent à jour les documents relatifs aux procédures opérationnelles et aux lignes directrices, aux manuels de formation et de référence ainsi qu'aux formulaires de compte rendu.

1. Member States shall take all necessary measures in order to ensure that blood establishments maintain documentation on operational procedures, guidelines, training and reference manuals, and reporting forms.




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Compte rendu des délibérations de ce jour ->

Date index: 2023-11-21
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