Vertaling van "Compte ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte ouvert | compte
open account | open book account

compte ouvert | compte non soldé
open account

compte ouvert [ compte non soldé ]
open account

opérations à compte ouvert [ transactions en compte ouvert ]
open-account trading

Sous-section du revenu et des comptes ouverts
Revenue and Open Accounts Unit

compte des crédits ouverts
appropriations account

compte des crédits ouverts
appropriation account

compte courant ouvert auprès de l'Office
deposit account held with the European Patent Office

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.
3. Where an excluded operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.

La Commissioneuropéenne a demandé à la Pologne de modifier ses règles fiscales nationales, qui prévoient un traitement plus favorable pour les cotisations versées sur certains comptes de retraite privés ouverts auprès d'institutions financières polonaises que pour celles versées sur des comptes ouverts dans d'autres États membres.
The European Commission has asked Poland to change its national tax rules, which treat contributions to certain private pension accounts opened in Polish financial institutions more favourably than those opened in other Member States.

pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.
cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.

(5) Le client peut fermer sans frais le compte ouvert au titre du paragraphe (3) dans les quatorze jours ouvrables suivant l’ouverture et peut être remboursé des frais relatifs au fonctionnement du compte — autres que ceux relatifs aux intérêts — entraînés pendant que le compte était ouvert.
(5) A customer may, within 14 business days after a deposit account is opened under subsection (3), close the account without charge and in such case is entitled to a refund of any charges related to the operation of the account, other than interest charges, incurred while the account was open.

(ii) il n'est pas en droit de recevoir—ni ne s'est vu accorder—une pension de retraite d'un type réglementaire, payable sur le Trésor et imputée à tout compte de pension de retraite ou à tout autre compte ouvert parmi les comptes du Canada, ou payable sur un fonds
(ii) is neither entitled to nor has been granted a superannuation or pension benefit of a prescribed kind that is payable out of the Consolidated Revenue Fund and is chargeable to a Superannuation Account or another account in the accounts of Canada or is payable out of a fund

Ainsi, après la signature de l'ALENA, une proportion considérable des exportations du Canada et des États-Unis vers le Mexique est passée des lettres de crédit au crédit ouvert, et deux organismes de crédit à l'exportation, Ex-Im Bank et la SEE, étaient généralement prêts à assurer les sommes à recevoir de ces comptes ouverts si cela avait été nécessaire, ce qui ne l'a pas été dans la majorité des cas.
For example, after the signature of NAFTA, a huge proportion of exports from Canada and the United States to Mexico switched from letters of credit to open account terms, and the two export credit agencies, Ex-Im Bank and EDC, generally had the risk appetites to ensure these open account receivables if that was required, and in many cases it wasn't.

transférer sur le compte ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire tout solde positif éventuel du compte de paiement à la date indiquée dans l’autorisation.
transfer any remaining positive balance from the payment account to the payment account opened or held with the receiving payment service provider on the date specified in the authorisation.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.

Si vous lisez le Globe and Mail en ligne, ING a indiqué qu'il avait ouvert environ 2 000 à 3 000 nouveaux comptes par jour, alors que BMO InvestorLine a fait savoir qu'environ 85 p. 100 des nouveaux comptes ouverts ces dernières semaines ont été. D'accord, monsieur le ministre.
If you read The Globe and Mail online, ING Direct said it was racking up about 2,000 to 3,000 new accounts a day, while BMO InvestorLine said about 85% of new accounts opened in the past couple of weeks have been Okay, Mr. Minister.

1. La Commission transfère, à partir des comptes spéciaux ouverts en application de l'article 59, paragraphe 3, les montants nécessaires à l'approvisionnement des comptes ouverts à son nom conformément à l'article 44.
1. The Commission shall transfer from the special accounts opened pursuant to Article 59(3) the amounts needed to replenish the accounts opened in its name in accordance with Article 44.