Traduction de «Compte des déductions cumulatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte des déductions cumulatives
cumulative deduction account

compte de déduction d'impôt
deduction tax account

déductions opérées pour tenir compte de la valeur ajoutée
deductions made for the value added

états financiers combinés | états financiers cumulés | comptes combinés
combined financial statements

états financiers cumulés [ états financiers combinés | comptes combinés ]
combined financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) S’il n’est pas donné suite aux projets visés au paragraphe (1), les coûts inscrits au présent compte doivent être virés au compte 329 (Autres déductions du revenu), à moins qu’ils ne soient importants, auquel cas la société doit en aviser l’Office, et, à moins de directives contraires de celui-ci, en débiter le compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire).
(3) Where a project referred to in subsection (1) is not proceeded with, the costs included in this account shall be transferred to account 329 (Other Income Deductions), unless the amount is material, in which case the company shall inform the Board and, unless otherwise directed by the Board, shall debit the amount to account 341 (Extraordinary Income Deductions).

66 (1) Quand la perte ou le profit résultant de la vente d’éléments d’actif inscrits au compte 120 (Placements dans des sociétés affiliées) ou au compte 121 (Autres placements) est substantiel, la société doit en informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire), selon le cas.
66 (1) Where the gain or loss on the sale of assets recorded in account 120 (Investments in Affiliated Companies) or account 121 (Other Investments) is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(3) Lorsque la vente ou la réforme d’une autre installation dépréciable entraîne une perte ou un profit substantiel, la société doit en informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit du compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou du compte 112 (Amortissement accumulé — autres installations) au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire), selon le cas.
(3) Where the gain or loss from the sale or retirement of depreciable other plant is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss from account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or account 112 (Accumulated Amortization — Other Plant) to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

(6) Si la perte ou le profit résultant de la vente d’éléments d’actif inscrits au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) est substantiel, la société doit en informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire), selon le cas.
(6) Where the gain or loss on the sale of assets recorded in account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) is material, the company shall inform the Board and shall transfer the gain or loss to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

Lorsque l'aide est octroyée au moyen d'une procédure de mise en concurrence conformément à l'article 42: 150 millions EUR par an, en tenant compte du budget cumulé de tous les régimes relevant de l'article 42;
When the aid is granted on the basis of a competitive bidding process under Article 42: EUR 150 million per year taking into account the combined budget of all schemes falling under Article 42;

états du résultat global de la période intermédiaire et compte de résultat cumulé depuis le début de la période annuelle, ainsi que les états du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période courante et cumul depuis le début de la période annuelle) de l’exercice qui précède immédiatement.
statements of comprehensive income for the current interim period and cumulatively for the current financial year to date, with comparative statements of comprehensive income for the comparable interim periods (current and year-to-date) of the immediately preceding financial year.

3. La valeur mentionnée au paragraphe 2 est calculée en tenant compte des coûts cumulés de l’ensemble des exigences applicables à la production des billets en euros dans le cadre d’une procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème donnée, y compris les coûts accessoires tels que, entre autres, ceux liés à la destruction des déchets de production des billets en euros, mais à l’exclusion de la TVA et des frais de transport.
3. The value referred to in paragraph 2 shall be calculated by taking into account the combined costs of all the production requirements for euro banknotes during a single Eurosystem tender procedure, including ancillary costs such as, amongst others, those related to the destruction of euro banknotes production waste, but excluding VAT and transportation costs.

- tenir compte des effets cumulés résultant de leurs procédés de production,
- consider the cumulative effects resulting from their production processes,

Elle devrait également tenir dûment compte des effets cumulés potentiels à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement.
It should also take due account of potential cumulative long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment.

Tout d'abord, il y a eu la suppression de la déduction cumulative de 100 000 $ au titre des gains en capital.
First, the $100,000 capital gains exemption was eliminated.