Traduction de «Compte des cotisations déterminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte des cotisations déterminées
money purchase account

compte de cotisations déterminées d'un participant
money purchase account of a member

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

régime à cotisations déterminées
defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

avis d'imposition | avis de cotisation | avertissement - extrait de rôle | compte de taxes
tax notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

représente le solde du compte des cotisations déterminées du particulier à la fin de 1989;
is the balance in the individual’s account under the money purchase provision at the end of 1989,

La politique d'investissement n'est alors pas du tout la même que pour un régime où chaque personne dispose d'un compte à cotisations déterminées.
Their investment policy is different from that which you would want to run for individuals with individual defined contribution accounts.

(ii) aucun montant unique ne dépasse le montant qui correspondrait au solde, immédiatement avant le versement du montant unique, du compte net des cotisations du participant si, pour chaque cotisation qui est une cotisation déterminée, le compte était crédité, au moment du versement de la cotisation déterminée, d’un montant supplémentaire égal à cette cotisation; à cette fin, est une cotisation déterminée, selon le cas :
(ii) each single amount does not exceed the amount that would be the balance in the member’s net contribution account immediately before the time of payment of the single amount if, for each contribution that is a specified contribution, the account were credited at the time of the specified contribution with an additional amount equal to the amount of the specified contribution and, for this purpose, a specified contribution is

Compte tenu des témoignages présentés au comité et des données indiquant jusqu'à quel point certains Canadiens ont des droits de cotisation inutilisés pour les REER – et peut-être pour les CELI –, nous croyons que l'attention doit surtout porter pour le moment sur les Canadiens à revenu moyen, tout spécialement sur ceux qui ne participent pas à un régime de retraite professionnel ou qui participent à un régime à cotisations déterminées plutôt qu'à prestations déterminées, les travailleurs autonomes qui ne peuvent pas participer à un régime de retraite professionnel, et les employés de petits et moyens employeurs qui ont peut-être du mal à parrainer un régime de retraite professionnel.
Based on the testimony presented to the Committee and data indicating the extent to which unused RRSP – and perhaps TFSA – contribution room exists for some Canadians, we believe that the current principal focus should be middle-income Canadians, particularly those who do not belong to an occupational pension plan or who belong to a defined contribution rather than a defined benefit plan, self-employed persons who are unable to contribute to an occupational pension plan, and employees of those small and medium-sized employers that may face barriers in sponsoring an occupational pension plan.

M. Daniel McCaw: Je ne pense pas que nous voulions en arriver là, mais cela touche l'un des aspects clés d'un super REER—je crois que c'est le terme qui a été utilisé.Il y a une différence majeure entre un régime contributif à prestations déterminées—c'est ce qu'est le RPC; nous cotisons au régime et on nous promet des prestations déterminées, 25 p. 100 du MGAP au moment de la retraite—et un régime de retraite à cotisations déterminées auquel nous faisons des versements, un peu comme dans un compte en banque—un REER est comme un compte en banque; il gagne ce qu'il gagne.
Mr. Daniel McCaw: I don't think we really want to get to this, but this touches on one of the key aspects of a super RRSP fund—I think was the term that was used.One of the key differences between a defined benefit plan—that's what CPP is; we put in a contribution and we're promised a defined benefit, 25% of the YMPE when we retire—and a defined contribution plan where we put in money and it's like a bank account—an RRSP is like a bank account; it earns what it earns—is that irrespective of the financial performance in the defined benefit plan, the individual is to a degree protected.

Toutefois, la non prise en compte des cotisations correspondant aux risques non communs entre salariés de droit privé et fonctionnaires dans le calcul de la cotisation en application du «taux d’équité concurrentielle» serait justifiée du fait du statut de ces derniers, qui exclut par exemple le risque de chômage en dehors de cas exceptionnels de licenciement ou de révocation.
However, not taking into account contributions corresponding to the risks not common to ordinary employees and civil servants in the calculation of the contribution in accordance with the competitively fair rate is justified on account of the status of the latter, which rules out, for example the risk of unemployment apart from in exceptional cases of dismissal or removal from post.

Conformément à la révision de 2008, les nouveaux membres adhèrent sur une base de «cotisations déterminées» où le niveau de la pension finale dépendra de la performance de l’actif du fonds.
Under the 2008 revision, new members join on a ‘defined contribution’ basis where the level of the final pension will depend on the performance of the fund’s assets.

en introduisant de telles dérogations dans leurs règles nationales, afin de tenir compte de circonstances déterminées au niveau national,
by including such derogations in their national rules, in order to take account of circumstances determined at national level

ESPAGNE» de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 1408/71, en fonction des dispositions internes lorsque le montant de base des pensions se calcule en tenant compte des cotisations antérieures;
SPAIN` of Annex VI to Regulation (EEC) No 1408/71, in line with internal provisions, where the basic pension amount is calculated on the basis of past contributions;

2. Les initiatives prises en matière de coopération industrielle tiennent compte des priorités déterminées par la Communauté et la Russie.
2. Industrial cooperation initiatives shall take into account priorities determined by the Community and by Russia.