Vertaling van "Compte conservateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte conservateur
custodial account

conservateur | conservateur de musée/conservatrice de musée | conservateur de musée | conservateur/conservatrice
building conservation officer | conservator

conservateur des actes, conservatrice des actes | conservateur des titres | conservateur des titres de propriété
registrar of deeds

Conservateur chargé de recherches [ Conservateur à l'étude scientifique | Conservateur aux recherches ]
Research Curator

conservateur de cap autonome [ conservateur de cap non asservi | conservateur de cap libre ]
free directional gyro [ unrestrained directional gyroscope ]

archiviste | conservateur du patrimoine | archéologue | conservateur du patrimoine/conservatrice du patrimoine
conservationist scientist | museum administrator | museum researcher | museum scientist

conservateur animalier | conservateur animalier/conservatrice animalière | conservatrice animalière
general curator | mammal curator | curator of reptiles | zoo curator

agent conservateur | agent de conservation | conservateur
preservative

conservateur de musée ou de galerie d'art
Art gallery/museum curator

Étudiants démocrates européens [ Union européenne des étudiants démocrates-chrétiens et conservateurs | Union internationale des étudiants démocrates-chrétiens et conservateurs ]
European Democrat Students [ EDS | European Union of Christian-Democratic and Conservative Students | International Union of Christian-Democratic and Conservative Students ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expression “Compte financier” désigne un compte ouvert auprès d'une Institution financière et comprend un Compte de dépôt, un Compte conservateur et:
The term “Financial Account” means an account maintained by a Financial Institution, and includes a Depository Account, a Custodial Account and:

dans le cas d'un Compte conservateur, par l'Institution financière qui a la garde des actifs du compte (y compris une Institution financière qui détient les actifs immatriculés au nom d'un courtier pour un Titulaire de compte auprès de cette institution);
in the case of a Custodial Account, by the Financial Institution that holds custody over the assets in the account (including a Financial Institution that holds assets in street name for an Account Holder in such institution);

L'expression “Compte conservateur” désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne.
The term “Custodial Account” means an account (other than an Insurance Contract or Annuity Contract) which holds one or more Financial Assets for the benefit of another person.

8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;
8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for central data collection, identifying data gaps and combining efforts by existing initiatives from other bodies and national authorities, in particular the trade repositories put in place by EMIR; invites the Commission to submit a report (by mid-2013) covering, but not limited to, the required institutional set-up (e.g. ECB, ESRB, an independent central registry), the content and frequency of data surveys, in particular on euro repo transactions and financial risk transfers, and the level of required resources;

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix à l'égard des utilisateurs, ainsi que veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à leurs transactions; considère que les systèmes de règlement-livraison de titres opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir au moins la possibilité d'un règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users, maximise user consultation and transparency of pricing structures and ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison dans l'Union, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du type de service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité (par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "internes" en échangeant des titres entre clients sur leurs propres comptes); considérant que la Commission devrait établir une distinction nette entre les services du post-marché fournis en concurrence par les établissements suivants:
C. whereas there is competition in the market for clearing and settlement services in the EU, but the degree of competition varies according to the specific service provided and there is a relatively small number of major services providers (for example, a number of larger custodians perform clearing and settlement type services "in-house" by transferring securities between customers on their own books); whereas the Commission should properly distinguish between the post-trade functions provided in competition by the following institutions:

32. est d'avis que les fournisseurs centraux de services de compensation et de règlement-livraison devraient tenir pleinement compte des intérêts de tous les utilisateurs et pratiquer dans toute la mesure du possible la consultation et la transparence des structures de prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de subventions croisées entre leurs services centraux et ceux proposés en concurrence avec d'autres participants du marché, notamment les banques teneurs de comptes-conservateurs, comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs; estime que les utilisateurs ne devraient payer que les services qu'ils consomment et devraient pouvoir choisir en toute transparence et en toute liberté l'endroit où ils se procurent les services bancaires afférents à une transaction; considère que les systèmes de règlement-livraison opérant en monnaie de banque commerciale devraient offrir la possibilité de règlement en monnaie de banque centrale;
32. Believes that central providers of clearing and settlement services should take full account of the interests of all users and maximise user consultation and transparency of pricing structures, as well as ensure zero cross-subsidy between their central services and those offered in competition with other market participants, especially custodian banks, as is already the case in other industries; believes that users should pay only for the services they consume and have a clear and unfettered choice about where to purchase banking services related to their transactions; considers that securities settlement systems settling in commercial bank money should offer at least a choice as to whether to settle in central bank money;

les dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement-livraison des transactions en euro-obligations et 2) ils remplissent la fonction de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;
international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories; as part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services;

L'accès à ces institutions est offert par d'autres entités (plus précisément, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs), qui font office d'intermédiaires des processus de compensation et de règlement-livraison.
Access to these institutions is offered by other entities - namely, Custodians and Clearing Members - which act as Intermediaries for clearing and settlement activities.

À l'intérieur de ce cadre général, on distingue les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs.
Within this broad framework, we can further distinguish among Securities Settlement Systems, Central Counterparties, Custodians and Clearing members.