Vertaling van "Compte connexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte lié [ compte connexe ]
connected account

comptes connexes
related accounts

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport
Production/related worker, transport equipment operator/laborer

activités connexes | activités liées | industries connexes
allied industries

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

graphe semi-fortement connexe | graphe quasi fortement connexe
near-strongly connected graph

compte-gouttes oculaire réutilisable
Eye dropper, reusable

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les biens portés au compte sont également portés à un compte financier (appelé « compte connexe » au présent paragraphe et au paragraphe (8)) tenu par une institution financière (appelée « courtier » à ces mêmes paragraphes) qui est autorisée en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou de conseils en placement;
(a) property recorded in the account is also recorded in a financial account (in this subsection and subsection (8) referred to as the “related account”) maintained by a financial institution (in this subsection and subsection (8) referred to as the “dealer”) that is authorized under provincial legislation to engage in the business of dealing in securities or any other financial instrument, or to provide portfolio management or investment advising services; and

b) l’institution financière se fie à la détermination faite par le courtier relativement au compte connexe pour déterminer si ce compte est un compte déclarable américain.
(b) the institution shall rely on the determination of the dealer in respect of the related account in determining whether the account is a U.S. reportable account.

b) le courtier a fait savoir à l’institution financière si le compte connexe est un compte déclarable américain.
(b) the dealer has advised the institution whether the related account is a U.S. reportable account.

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes de ce type et pour éviter ainsi qu'un préjudice causé par une infraction au droit national de la concurrence ou à celui de l'Union ne soit pas totalement indemnisé ou que l'entreprise contrevenante soit tenue de payer des dommages et intérêts pour indemniser un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient tenir dûment compte, dans la mesure où le droit national ou de l'Union le permet, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In the interest of consistency between judgments resulting from such related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of national or Union competition law not being fully compensated or the infringing undertaking being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should take due account, as far as allowed under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par “normes d'audit internationales” les normes internationales d'audit (ISA), la norme internationale de contrôle qualité 1 et d'autres normes connexes élaborées par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC) par l'intermédiaire du conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB) , dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.
2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs), International Standard on Quality Control (ISQC 1) and other related Standards issued by the International Federation of Accountants (IFAC) through the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), in so far as they are relevant to the statutory audit.

3. Le rapport est suivi par toutes propositions de modification de la présente directive que la Commission juge nécessaires, en vue de son adaptation, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur, aux évolutions intervenues dans le domaine des produits du tabac et des produits connexes et compte tenu de toute nouvelle avancée basée sur des faits scientifiques et de l'évolution des normes convenues au niveau international pour les produits du tabac et les produits connexes.
3. The report shall be followed-up by proposals for amending this Directive, which the Commission deem necessary to adapt it - to the extent necessary for the smooth functioning of the internal market - to developments in the field of tobacco and related products, and to take into account new developments based on scientific facts and developments concerning internationally agreed standards for tobacco and related products.

M. Verchere a travaillé comme avocat pour la Société de banque suisse, la même banque où M. Schreiber et M. Moores avaient des comptes connexes, et il a également été membre de son conseil d'administration.
Mr. Verchere did legal work for the Swiss Bank Corporation, the same bank where Mr. Schreiber and Mr. Moores had subaccounts, and he sat on its board of directors, as well.

Des audits menés en commun ou en collaboration par les institutions supérieures de contrôle et la Cour des comptes européenne pourraient jouer un rôle important au niveau du contrôle de la mise en œuvre du budget et des politiques connexes et du renforcement du rôle des parlements nationaux et du Parlement européen lorsqu'il s'agit de demander des comptes aux autorités compétentes.
Joint or collaborative audits by national Supreme Audit Institutions and the European Court of Auditors could play an important role in scrutinizing the implementation of the budget and related policies, and in strengthening the role of national parliaments and the European Parliament in holding the relevant authorities to account.

On suggérait que son mandat inclue un centre de ressources pour recueillir des renseignements en vue d'élaborer un programme d'enseignement, un système d'évaluation des programmes d'enseignement et de formation de la main-d'oeuvre, une analyse des initiatives novatrices et des pratiques exemplaires et un système de reddition de comptes connexe, et la collecte de données sur le rendement scolaire.
It talked about the fact that the mandate could include a resource centre for curriculum gathering and development, evaluation of education and labour training programs, analysis and reporting on innovations and best practices, and a collection of data on academic performance.

En fonction de l'évolution des marchés et des technologies, la Commission, assistée par le comité des communications et agissant conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, fait le nécessaire pour élargir le contenu de la première partie de l'annexe, notamment pour tenir compte d'autres ressources connexes telles que celles énumérées dans la deuxième partie de l'annexe ainsi que des nouvelles ressources connexes émergentes .
As required by market and technological developments, the Commission, assisted by the Communications Committee, shall take action in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) to extend the contents of Part I of the Annex , in particular to take account of other associated facilities such as those listed in Part II of the Annex and new and emerging associated facilities.