Vertaling van "Compte afférent au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte du programme [ compte afférent au programme ]
programme account

les comptes afférents aux opérations du budget
the accounts relating to the implementation of the budget

droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ...
rights attaching to the shares held on behalf of ...

frais imprévus afférents aux programmes
program contingency

Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue
Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs

Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]
IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]

injecteur | programme seringue | virus compte-gouttes
dropper

programmation quadratique tenant compte du risque
quadratic risk programming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un programme d’ordinateur est créé par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, seul l’employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d’ordinateur ainsi créé.
If an employee creates a computer program in the course of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively has the economic rights relating to that computer program.

Les plans de financement, rapports et comptes afférents à des opérations de coopération communes devraient être présentés uniquement en euros au secrétariat conjoint, aux autorités responsables du programme et au comité de suivi.
Financing plans, reports and accounts concerning joint cooperation operations should only be submitted in euro to the joint secretariat, the programme authorities and the monitoring committee.

Les plans de financement, rapports et comptes afférents à des opérations de coopération communes devraient dans tous les cas être présentés uniquement en euros au secrétariat commun, aux autorités responsables du programme et au comité de suivi.
Financing plans, reports and accounts concerning joint cooperation operations should in any event only be submitted in euro to the joint secretariat, the programme authorities and the monitoring committee.

Les plans de financement, rapports et comptes afférents à des opérations de coopération communes devraient être présentés uniquement en euros au secrétariat commun, aux autorités responsables du programme et au comité de suivi.
Financing plans, reports and accounts concerning joint cooperation operations should only be submitted in euro to the joint secretariat, the programme authorities and the monitoring committee.

3. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordinateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.
3. Where a computer program is created by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the employer exclusively shall be entitled to exercise all economic rights in the program so created, unless otherwise provided by contract.

Initialement, sa tâche était double: (1) gérer les intérêts publics afférents aux programmes GNSS européen – Galileo et EGNOS et (2) jouer le rôle de régulateur des programmes pendant les phases de mise en place et de fonctionnement du programme Galileo.
Originally, its tasks were twofold: (1) manage the public interests relating to the European GNSS programmes, Galileo and EGNOS, and (2) act as the regulatory authority for the programmes during the deployment and operational phases of the Galileo programme.

Lors de l’adoption du rapport de Mme Luisa Morgantini sur la 10ème Convention, le 16 septembre 1999, le Parlement avait adopté deux amendements à la proposition de décision du Conseil visant notamment à inviter la Commission à transmettre au Parlement européen et au Conseil les rapports annuels de l’UNRWA sur les programmes et sur l’exécution des programmes financés au titre de la convention, comprenant notamment un audit des comptes afférents aux programmes dont une partie est financée par la Communauté.
When Mrs Luisa Morgantini's report on the 10th Convention was adopted on 16 September 1999, Parliament adopted two amendments to the proposal for a Council decision which invited the Commission to forward to Parliament and the Council UNRWA's annual reports on the programmes and implementation of convention-funded programmes, including, in particular, an audit of the accounts for programmes with part-funding by the Community.

50. déplore que l'administration n'ait pas été en mesure de transmettre à la commission compétente les rapports et les comptes afférents à 2002, les députés non inscrits n'ayant pas encore tous fourni un compte rendu satisfaisant de l'utilisation qu'ils avaient faite, en 2002, des crédits en question;
50. Regrets that the Administration has been unable to forward the reports and accounts for 2002 to the competent committee because not all non-attached Members have yet provided a satisfactory account of their use of the relevant appropriations in 2002;

—au calendrier afférent au programme de travail de la Commission, telles qu'elles figurent à l'annexe IV.
—on the timetable for the Commission Work Programme, as set out in Annex IV.