Traduction de «Comptabilité sur la base des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité sur la base des engagements
commitment-basis accounting

comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements
cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting

comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice
accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting

base des engagements
obligations basis

comptabilité budgétaire | méthode de la comptabilité des engagements | méthode de la comptabilité budgétaire | comptabilité des engagements budgétaires | comptabilité des engagements
commitment accounting | commitment basis of accounting | encumbrance accounting

comptabilité d'exercice [ méthode de la comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | comptabilité d'engagements | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale ]
accrual accounting [ accrual basis of accounting | accrual basis | accrual method | full accrual accounting | accrual method of accounting | accrual accounting method ]

comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements
accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting

comptabilité d'engagement [ comptabilité des engagements de dépenses | comptabilité budgétaire | comptabilité des dépenses engagées ]
commitment accounting [ commitment basis of accounting | encumbrance accounting ]

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

méthode de comptabilité | méthode comptable de base | méthode comptable
basis of accounting | accounting basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les disciplines exigent aussi que les membres s'informent, sur demande, de la raison d'être des mesures de réglementation nationale dans le secteur de la comptabilité. Lors de l'adoption de mesures qui influent beaucoup sur le commerce dans les services de comptabilité, les membres doivent s'engager à donner la possibilité de faire des commentaires et de tenir compte de ces commentaires avant l'adoption des mesures.
The disciplines further require that members inform one another, upon request, of the rationale behind domestic regulatory measures in the accountancy sector, and that when introducing measures that significantly affect trade in accountancy services, members shall endeavour to provide opportunity for comment and give consideration to such comments before adoption.

En comptabilité, on se base souvent sur des chiffres estimatifs.
There are many estimates in accounting figures in any case.

24. salue le fait que les États membres aient renouvelé leur engagement à répondre au niveau d'ambition de la notion de groupement tactique et qu'ils se soient engagés à planifier leurs contributions sur la base d'engagements périodiques, afin de faire en sorte que les lacunes observées dans le tableau de roulement des groupes tactiques n'apparaissent plus à l'avenir; encourage la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage; constate que le contrat-cadre conclu par l'Agence européenne de défense (AED) concernant des services logistiques de base destinés au groupement tactique de l'Union en alerte au second semestre 2012 constitue un exemple concret d'avancée dans cette direction;
24. Welcomes the renewed commitment of the Member States to the level of ambition of the battlegroups concept and the pledge to plan contributions on the basis of regularly recurring commitments in order to avoid gaps in the battlegroup roster in the future; encourages the development of battlegroups as longer-term partnerships lasting beyond the stand-by period to maximise the military and economic benefits of joint procurement of equipment and services and of pooling and sharing; notes that the framework contract on basic logistic services for the EU battlegroup on stand-by in the second semester of 2012, concluded by the European Defence Agency (EDA), is a concrete example in this direction;

76. invite la Commission à inclure dans sa proposition l'objectif d'apporter un soutien complet de l'Union aux travaux des Nations unies, de la Banque mondiale et de l'Agence européenne de l'environnement sur la comptabilité environnementale, afin de doter le monde d'un système harmonisé de comptabilité environnementale; se félicite des engagements prévus dans la stratégie européenne pour la biodiversité pour améliorer la connaissance ces écosystèmes et de leurs services dans l'Union (par exemple ceux fournis par les forêts); encourage le coordination entre les expériences des différents États membres et la mutualisation des réflexions méthodologiques en matière de comptabilité écosystémique;
76. Invites the Commission to include in its proposal a goal for the EU to fully support the work on environmental accounting done by the UN, the World Bank and European Environment Agency, in order to equip the world with a harmonised environmental accounting system; welcomes the commitments made in the EU Biodiversity Strategy to improving knowledge of ecosystems and their services in the EU (as in the case of forests); encourages Member States to share information about their experiences and to compare notes on methodologies relating to ecosystem accounting;

17. Demande que, sur la base de engagements contraignants prévus par la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies — adoptée au lendemain de la tragédie du 11 septembre 2001 — tous les États membres de l'OSCE qui ne l'ont pas encore fait — jusque-là 30 sur 55 — ratifient et appliquent les 12 Conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et les protocoles correspondants, comme l'a expressément demandé le Plan OSCE de Bucarest pour combattre le terrorisme, adopté par le Conseil ministériel de décembre 2001, qui a reconnu cette série d'accords internationaux comme « base d'un cadre légal global pour la lutte contre le terrorisme » et se félicite de l'adoption du texte d'une nouvelle Convention contre le terrorisme nucléaire qui sera ouverte à la signature en septembre 2005;
17. Requests that, according to the binding commitments set out in the fundamental United Nations Security Council Resolution 1373, adopted in the wake of the 11 September 2001 tragedy, any OSCE member states that have not yet done so, namely 30 out of 55, ratify and implement the 12 United Nations Conventions and the relevant Protocols on combating terrorism, as expressly requested in the OSCE Bucharest Plan of Action For Combating Terrorism, adopted by the Ministerial Council in December 2001, which recognize d this set of international agreements as being " the basis for the global legal framework for the fight against terrorism" and welcomes the adoption of the text of a new Convention against Nuclear Terrorism, to be opened for signature in September 2005;

Outre l’adoption des principes comptables internationaux mentionnés dans le point précèdent, les actions suivantes sont envisagées afin d'intégrer la comptabilité budgétaire sur base de caisse et la comptabilité générale sur base d’exercice :
Besides the adoption of the international principles mentioned in the previous point, the following actions are planned in order to integrate the budget accounts on a cash basis and the general accounts on an accruals basis:

La comptabilité budgétaire sera basée sur la méthode traditionnelle de comptabilité de caisse pour les recettes et les dépenses budgétaires, conformément aux besoins des autorités budgétaires pour le contrôle de la gestion et de l’exécution du budget, cela signifie que les encaissements et les décaissements effectifs seront mis en regard, ici, avec les prévisions budgétaires.
The budget account will use traditional cash accounting for budget revenue and expenditure, which is what the budgetary authority requires for checking the execution and implementation of the Budget; this means that the actual expenditures and actual receipts will be compared with the estimated amounts decided in the budget.

4. Les engagements de crédits sont comptabilisés sur la base des engagements juridiques effectués jusqu'au 31 décembre, sous réserve des engagements globaux visés à l'article 77, paragraphe 2, et des conventions de financement visées à l'article 166, paragraphe 2, qui sont comptabilisés sur la base des engagements budgétaires effectués jusqu'au 31 décembre.
4. Commitments shall be entered in the accounts on the basis of the legal commitments entered into up to 31 December, subject to the global commitments referred to in Article 77(2) and the financing agreements referred to in Article 166(2), which shall be entered in the accounts on the basis of the budget commitments up to 31 December.

Ce rapport est à la base des engagements des libéraux à propos de l'engagement des lobbyistes et à la transparence de leurs activités. C'est la raison pour laquelle nous, du Bloc québécois, comprenons mal le refus des libéraux de donner suite à cette recommandation faisant partie de leur livre rouge.
That is why we, in the Bloc Quebecois, do not understand the Liberals' refusal to implement this recommendation, which is included in their red book.

Engagement de chaque partenaire à prendre des mesures concrètes pour l'application effective des libertés fondamentales, sur la base des engagements souscrits par les partenaires au titre des deux paragraphes précédents, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à but pacifique et la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Commitment by each partner to take practical steps to ensure the effective exercise of fundamental freedoms, on the basis of the undertakings entered into by the partners in the previous two paragraphs, including freedom of expression, freedom of association for peaceful purposes and freedom of thought, conscience and religion.