Vertaling van "Composants sous-traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composants achetés à l'extérieur [ composants sous-traités ]
bought in goods

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins
1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais
Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

composant encapsulé [ composant sous boîtier | composant en boîtier ]
packaged component

Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires
Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty

contrat de sous-traitance | sous-traité
subcontract

rail traité sous vide
vacuum treated rail | VT rail

traverse | sous-trait
bunk | bolster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’une fibre textile fabriquée se compose essentiellement de deux composants distincts ou plus, combinés physiquement ou mélangés au moment de l’extrusion ou avant celle-ci, et que chacun de ces composants formerait, s’il était extrudé séparément, une fibre textile visée au paragraphe (2), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué au paragraphe (2) ou le suivant : la mention « bicomposant » , s’il y a deux composants, ou la mention « multicomposant » , s’il y a plus de deux composants, suivie, entre parenthèses, de la liste des composants — chacun étant désigné par le nom générique applicable indiqué au paragraphe (2), précédé du pourcentage en masse que le composant représente par rapport à la masse totale de la fibre textile — séparés par un trait d’union et présentés par ordre d’importance de la masse.
(3) Where a manufactured textile fibre is essentially made of two or more distinct constituents, physically combined or mixed at or prior to extrusion, which if separately extruded would each form a textile fibre referred to in subsection (2), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be identified by the applicable generic name as set out in subsection (2) or shown in the following manner, namely, the term “biconstituent” in the case of two constituents or “multiconstituent” in the case of more than two constituents shall be immediately followed by brackets containing each constituent, identified by the applicable generic name as set out in subsection (2), preceded by the percentage by mass that the constituent represents in relation to the total mass of the textile fibre, listed in order of predominance by mass and separated from the other constituents by a hyphen.

Il ne devrait pas s'appliquer aux produits, pièces ou composants sous-traités dans des zones de production externes telles que Kaesong.
It should not cover products, parts or components the production of which is contracted out to manufacturing zones such as Kaesong.

B. considérant qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le cadre financier pluriannuel est inscrit dans le traité et qu'il doit être adopté sous la forme d'un règlement du Conseil, lequel statue à l'unanimité après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent;
B. whereas pursuant to Article 312 of the Treaty of Lisbon, the multiannual financial framework is enshrined in the Treaty and shall be agreed in the form of a Council regulation, adopted by the Council by unanimity after obtaining the consent of the European Parliament by a majority of its component members;

B. considérant qu'en vertu de l'article 312 du traité de Lisbonne, le cadre financier pluriannuel est inscrit dans le traité et qu'il doit être adopté sous la forme d'un règlement du Conseil, lequel statue à l'unanimité après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent;
B. whereas pursuant to Article 312 of the Treaty of Lisbon, the multiannual financial framework is enshrined in the Treaty and shall be agreed in the form of a Council regulation, adopted by the Council by unanimity after obtaining the consent of the European Parliament by a majority of its component members;

Le paquet SIEG est composé d’un «Encadrement communautaire des aides d’État sous forme de compensations de service public» et d’une décision de la Commission concernant l’application des dispositions de l’article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d’État sous forme de compensation de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général .
The SGEI package is composed of a 'Community framework for State aid in the form of public service compensation' and of a Commission decision 'on the application of Article 86(2) of the Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest' .

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Québec, Montréal et Sainte-Hyacinthe du 21 au 26 mars 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Saint-Jean (Terre-Neuve), Halifax et Frédéricton du 21 au 26 mars 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Quebec, Montreal and Sainte-Hyacinthe from March 21 to 26, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to St. John's, Newfoundland, Halifax and Fredericton from March 21 to 26, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

Que, le groupe «A», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe «B», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
That Group “A” composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group “B”, composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, WTO, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the committee.