Traduction de «Composant non inscrit au répertoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composant non inscrit au répertoire
unlisted component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque répertoire composant le système de répertoires remplit l'ensemble des conditions suivantes:
1. Each repository in the repositories system shall satisfy all of the following conditions:

1. Chaque répertoire national ou supranational composant le système de répertoires échange des données avec la plateforme en respectant le format et les modalités d'échanges de données définis par la plateforme.
1. Each national or supranational repository composing the repositories system shall exchange data with the hub using the data format and data exchange modalities defined by the hub.

La décision prise aujourd'hui concernant les composants de climatisation et de refroidissement du moteur (systèmes thermiques) s'inscrit dans le cadre d'une série d'enquêtes d'envergure portant sur des ententes dans le secteur des pièces détachées automobiles.
Today's decision concerning air conditioning and engine cooling components (thermal systems) is part of a series of major investigations into cartels in the automotive parts sector.

1. Le système de répertoires est composé des répertoires électroniques suivants:
1. The repositories system shall be composed of the following electronic repositories:

il doit être totalement interopérable avec les autres répertoires qui composent le système; aux fins du présent chapitre, on entend par «interopérabilité» l'intégration fonctionnelle complète des répertoires et les échanges électroniques de données entre eux, quel que soit le prestataire de services utilisé;
it shall be fully interoperable with the other repositories composing the repositories system; for the purposes of this Chapter, interoperability means the full functional integration of, and electronic data exchange between repositories regardless of the service provider used;

Une partie importante de la flotte battant pavillon de la France et opérant à partir du département français de Mayotte se compose de navires de moins de 10 mètres, qui sont dispersés autour de l'île, n'ont pas de site de débarquement particulier et doivent encore être identifiés, mesurés et équipés d'un matériel de sécurité minimal pour pouvoir être inscrits dans le fichier des navires de pêche de l'Union; en conséquence, la France ne sera pas en mesure de remplir ce registre avant le 31 décembre 2021.
An important part of the fleet flying the flag of France and operating from the French Department of Mayotte is composed of vessels of less than 10 metres which are dispersed around the island, have no specific landing sites and still need to be identified, measured and equipped with minimum safety equipment in order to be included in the register of Union fishing vessels. As a consequence, France will not be able to complete this register until 31 December 2021.

Le numéro inscrit dans cette rubrique, si le visa est apposé sur le feuillet séparé, n’est pas le numéro de passeport mais le même numéro typographique que celui qui figure sur le feuillet, composé de six chiffres.
The number to be entered under this heading, if the visa sticker is affixed to the separate sheet, is not the passport number but the same typographical number as appears on the form, made up of six digits.

Les contrats doivent: i) fournir des informations sur les normes de qualité minimales de service, ainsi que sur la compensation et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints; ii) mentionner le droit d’inscription aux répertoires téléphoniques mis à la disposition des inscrits; iii) inclure des informations claires sur les critères de qualification en ce qui concerne les offres promotionnelles.
Contracts must: (i) provide information on the minimum quality standards of service as well as on compensation and refunds if these levels are not achieved, (ii) mention the right to be listed in telephone directories available to subscribers, (iii) include clear information on the qualifying criteria for promotional offers.

(4) La première étape du programme d'évaluation consiste en l'attribution de numéros FL aux substances inscrites dans le répertoire, en fonction de leurs caractéristiques chimiques, et en leur répartition dans des groupes de composés structuralement apparentés, censés présenter certains points communs sur le plan du comportement métabolique et biologique.
(4) As the first step of the evaluation programme the substances of the register should receive FL-numbers according to their chemical characteristics and should be distributed in groups of structurally related compounds which are expected to show some metabolic and biological behaviour in common.

- La coopération s'inscrit également dans le cadre des groupes de coopération administrative composés des autorités nationales chargées de la surveillance du marché qui se réunissent pour le moment de manière informelle et seulement au titre de certaines directives [23].
- One forum in which co-operation takes place is that of Administrative Co-operation Groups of Member States' market surveillance experts, which currently meet informally and only under some directives [23].