Vertaling van "Compenser la perte de revenus des agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compenser la perte de revenus des agriculteurs
to offset farmers' loss of income

compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus
slaughter-based compensation for income losses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les aides directes aux travailleurs du secteur lorsqu'elles font partie d'un ensemble de mesures de soutien à caractère socio-économiques visant à compenser les pertes de revenus liées à une adaptation des capacités.
income support to workers in the fisheries and aquaculture sector provided that it forms part of socio-economic back-up measures compensating income losses linked to measures designed to achieve an adjustment of capacity.

- soit en apportant des aides publiques pour compenser les pertes de revenus pendant les périodes d'arrêt temporaire, dans les limites et aux conditions spécifiées par la PCP.
* by compensating for the loss of income during temporary periods of suspension of fishing, within the limits and according to the conditions specified in the CFP.

Lorsqu'ils délimitent les zones concernées par le présent paragraphe, les États membres procèdent à un exercice d'affinement basé sur des critères objectifs, afin d'exclure les zones dans lesquelles des contraintes naturelles importantes, visées au premier alinéa, ont été démontrées, mais ont été surmontées par des investissements ou par l'activité économique, ou par une productivité normale des terres dûment attestée, ou dans lesquelles les méthodes de production ou les systèmes agricoles ont compensé la perte de revenus ou les coûts supplémentaires visés à l'article 31, paragraphe 1.
When delimiting the areas concerned by this paragraph, Member States shall carry out a fine-tuning exercise, based on objective criteria, with the purpose of excluding areas in which significant natural constraints, referred to in the first subparagraph have been documented but have been overcome by investments or by, economic activity, or by evidence of normal land productivity, or in which production methods or farming systems have offset the income loss or added costs referred to in Article 31(1).

Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.
Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.

À noter, le rapport de vérification d'ACC ne reconnaît cependant pas que l'invalidité de longue durée du RARM et le Programme de réadaptation d'ACC résultent en un paiement mensuel équivalent à 75 p. 100 du salaire au moment de la libération, ce qu'on appelle la compensation de perte de revenus d'ACC, alors que nous sommes tous bien conscients que les paiements du RARM sont contrebalancés par les paiements de pension d'invalidité ou les prestations de perte de revenus.
Of note, the VAC audit report fails to acknowledge, however, that both SISIP long-term disability and VAC's rehab program result in a monthly payment equivalent to 75% of salary at release—the so-called VAC earnings loss benefit—while we are well aware that SISIP payments are offset by disability pension payments or by EL benefits.

La délégation lituanienne a exprimé le souhait de rouvrir le débat sur la gestion des risques, à la suite de la présentation par la Commission, en mars 2005, d'une communication sur cette question (doc. 7177/05) et a suggéré que les mesures indiquées pour la Lituanie pourraient inclure une compensation partielle par la Communauté des primes payées par les agriculteurs pour s'assurer contre les catastrophes naturelles, l'objectif étant que 50 % des agriculteurs au minimum soient couverts par un régime d'assurance d'ici 2010, et un recours flexible aux instruments communautaires de cofinancement en faveur de la mutualisation ou de la compensation des pertes de revenus.
The Lithuanian delegation expressed the wish to reopen the debate on risk management following the presentation by the Commission in March 2005 of a Communication (7177/05) on this issue and suggested that appropriate tools in Lithuania could include partial compensation by the Community in respect of premiums paid by farmers for insurance against natural disasters with the objective of having a minimum of 50% of the farmers covered by an insurance scheme by 2010, and a flexible use of Community co-financing for mutual or loss compensation funds.

Prime annuelle maximale visant à compenser les pertes de revenus dues au boisement
Maximum annual premium to cover loss of income from afforestation

Une orientation favorable sur ce point s'était déjà dégagée lors du Conseil des 16 et 17 mars dernier. Il s'agit de la prorogation supplémentaire pendant 3 ans de l'aide nationale accordée aux agriculteurs allemands qui avait été instaurée pour compenser les pertes de revenus résultant suite au démantèlement des montants compensatoires monétaires.
The Decision provides for a further three-year extension of the national aid to German farmers introduced to compensate for losses in income as a result of the dismantling of monetary compensatory amounts.

AIDES NATIONALES EN COMPENSATION DE PERTES DE REVENUS AGRICOLES DUES A DES MOUVEMENTS MONETAIRES A la suite d'un débat prolongé au cours duquel le "Compromis de Ioannina" a également été invoqué, le Conseil a finalement adopté à la majorité qualifiée - la délégation britannique s'abstenant et la délégation italienne votant contre - un règlement prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres Etats membres.
NATIONAL AID TO COMPENSATE FOR LOSSES OF AGRICULTURAL INCOME CAUSED BY MONETARY MOVEMENTS Following a lengthy discussion during which references were also made to the "Ioiannina Compromise", the Council finally adopted by a qualified majority - with the United Kingdom delegation abstaining and the Italian voting against - a Regulation establishing the possibility of national aid being granted in compensation for losses of agricultural income caused by monetary movements in other Member States.

Elle prévoit une prorogation supplémentaire de trois ans de l'aide nationale accordée aux agriculteurs allemands qui avait été instaurée pour compenser les pertes de revenus résultant à la suite du démantèlement des montants compensatoires monétaires.
It provides for a further three-year extension of the national aid granted to German formers which had been introduced to compensate for losses as in income as a result of the dismantling of monetary compensatory amounts.