Traduction de «Compensation à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation à la frontière
border compensation

autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière
border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check

passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]
border crossing [ border-crossing ]

prix à la frontière de l'Alberta [ prix à la frontière albertaine ]
Alberta border price

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement
delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES

contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)
checks at the border

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
train-with delay free frontier passage

centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes
Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en: a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation.
That, in the opinion of the House, the government should respect its promise to dairy and cheese producers of Quebec and Canada who will be affected by the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union, by: (a) revealing details without delay related to the compensation that will be paid; (b) providing for an implementation period for the agreement that is as long as possible; (c) putting an end to the circumvention of tariff quotas and the misclassification of products at the border; (d) maintaining high quality standards by imposing the same production and processing requirements on imported products; and (e) committing to provide support for commercialization.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La compensation transfrontalière des pertes est une nécessité fondamentale pour les entreprises qui exercent leur activité au-delà des frontières nationales.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit, said: "Cross border loss relief is a basic need for businesses that expand beyond national borders.

En complément de la coopération opérationnelle développée sous l'égide de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne créée par le règlement (CE) no 2007/2004 (ci-après dénommée «l'Agence») et outre l'attribution des fonds aux États membres, le Fonds devrait également prévoir la possibilité de trouver une solution communautaire aux faiblesses constatées à des points de passage frontaliers stratégiques en cofinançant des actions spécifiques pour compenser ces faiblesses, sur la base d'un montant spécifique réservé chaque année pour ces actions.
As a complement to the operational cooperation developed under the aegis of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union established by Regulation (EC) No 2007/2004 (hereinafter referred to as ‘the Agency’) and in addition to the allocation of funds to the Member States, the Fund should also introduce the possibility of a Community response to weaknesses at strategic border points by co-financing specific actions to address those weaknesses, on the basis of a specific amount set aside each year for such actions.

Les États membres sont obligés à respecter un certain nombre des dispositions concernant la coopération policière à leurs frontières intérieures communes, aux frontières extérieures de l'espace Schengen (frontières terrestres, aéroports internationaux, frontières maritimes) afin de compenser le déficit de sécurité qui pourrait résulter de l'abolition des contrôles aux frontières intérieures.
Member States are subject to a number of obligations regarding police cooperation at the external borders of the Schengen territory (land, international airports and sea) to counteract any security deficit caused by the abolition of checks at the internal borders.

Donc, si le gouvernement fédéral se voulait juste et équitable, il annoncerait un investissement de 241 millions de dollars au Québec pour compenser les pertes jusqu'à aujourd'hui et un programme pour compenser pleinement toutes les pertes jusqu'au moment où on réussirait régler le problème avec les Américains et rouvrir les frontières.
If the federal government wanted to be fair, it would therefore announce an investment of $241 million in Quebec to compensate for what has been lost so far, along with a program to fully compensate for losses until such time as the problem with the Americans can be solved and the borders reopened.

Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 3 juin 2003 sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier, la Commission évoque la possibilité d’une révision du programme ARGO afin de permettre l’octroi d’une aide financière à des projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, qui visent à compenser certaines défaillances structurelles constatées à des points de passage frontaliers stratégiques, ces défaillances étant déterminées d’un commun accord avec les États membres sur la base de critères objectifs.
In its Communication to the European Parliament and to the Council of 3 June 2003 on the development of a Common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders and the return of illegal residents the Commission puts forward the possibility of revising the ARGO programme for providing financial support to national projects in the area of external borders by addressing specific structural weaknesses at strategic border points that would be identified in agreement with the Member States on the basis of objective criteria.

Selon des sources bien informées en Europe, en Israël et aux États-Unis, le compromis qui avait été conclu était que la Syrie reconnaissait le droit d'Israël à des droits sur l'eau de la mer de Galilée, mais que la frontière syrienne devait être réétablie à la ligne du 4 juin 1967, sur la rive nord-est du lac, et qu'il fallait établir une sorte de patrouille commune pour compenser les concessions de la Syrie relativement aux droits à l'eau des Israéliens.
From informed press reports from Europe, Israel and the United States, the compromise that had been worked out was that Syria would acknowledge Israel's claim to water rights in the Sea of Galilee but the Syrian border had to be re-established at the June 4, 1967 line on the northeastern shore of the lake, with some kind of joint patrols to offset Syria's concessions on Israeli water rights.

La Commission européenne a décidé de déclarer incompatibles les aides en faveur de 450 stations-service situées à proximité de la frontière allemande, sur un total de 633 stations qui bénéficient du régime d'aides néerlandais, aides destinées à assurer une compensation aux stations-service pour les taxes plus élevées prélevées aux Pays-Bas, par rapport à celles prélevées sur leurs concurrents du côté allemand de la frontière.
The European Commission decided to declare incompatible the aid in favour of 450 service stations located nearby the border to Germany out of a total of 633 stations which benefit from the Dutch aid scheme designed to compensate service stations for higher taxes than those levied on competitors on the German side of the border.

La convention de Schengen impose aux États membres [12] un certain nombre d'obligations en ce qui concerne la coopération policière à leurs frontières intérieures communes, aux frontières extérieures du territoire Schengen (frontières terrestres, aéroports internationaux, frontières maritimes) et à l'intérieur de l'espace Schengen en général, afin de compenser le déficit de sécurité qui pourrait résulter de l'abolition des contrôles aux frontières intérieures.
The Schengen Convention entails a number of obligations for Member States [12] regarding police co-operation at their common internal borders, at the external borders of the Schengen territory (land, international airports, sea) and within the Schengen area in general to counteract any security deficit caused by the abolition of the checks at the internal borders.