Vertaling van "Compensation volontaire aux clients " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation volontaire aux clients
guest voluntary compensation

couverture de compensation volontaire aux passagers
passenger voluntary settlement coverage

compensation de clients | compensation d'opérations pour le compte de clients
client clearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le cas échéant, à l’organisme d’indemnisation des clients, à concurrence des paiements faits ou des compensations accordées aux clients à l’égard de leurs capitaux nets,
(ii) where applicable, to a customer compensation body to the extent that it paid or compensated customers in respect of their net equity, and

Il est essentiel que le transfert, la cession et le nantissement d'un bien entre les membres d'un système de compensation et leurs clients ne fassent pas l'objet d'une suspension en vertu du droit canadien, ce qui offre une certitude aux établissements participants.
It is important that the transfers, assignments and hypothecation of assets between clearing system members and their clients be protected from the risks of stays of proceedings under Canadian law. This ensures certainty for the participants.

Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Office des transports du Canada a conclu que les compensations offertes aux clients d'Air Canada en cas de surréservation était insuffisantes.
Mr. Speaker, last week, the Canadian Transportation Agency concluded that compensation offered to Air Canada customers bumped from overbooked flights is insufficient.

Enerjisa: entreprise présente dans les secteurs de l'électricité, du gaz, de la vapeur, sur le marché de la compensation volontaire et dans les activités de comptage de la consommation électrique, principalement en Turquie.
for Enerjisa: active in electricity, gas, steam, the voluntary carbon market, and metering of electricity, mainly in Turkey.

On peut aussi supposer que, ces deux ou trois dernières années, les contreparties centrales ont essentiellement consacré leurs ressources à la mise en conformité de leurs services avec les nouvelles exigences applicables en vertu du règlement EMIR, ainsi qu'avec d'autres aspects des réformes réglementaires mises en œuvre au niveau de l'UE et au niveau international[v]. Des ressources considérables ont également été consacrées par les contreparties centrales à l'élaboration de solutions de compensation pour leurs clients en général, étant donné que les obligations de compensation au titre du règlement EMIR s'étendront aux participants au marché de petite et moyenne taille (y compris les DRR) qui ne peuvent pas compenser des opérations directement en tant que membres compensateurs.
It can also be assumed that CCPs have focussed their resources over the past two to three years on bringing their services into compliance with the newly implemented requirements under EMIR, as well as other aspects of EU and international regulatory reforms.[v] Considerable resources have also been expended by CCPs on developing client clearing solutions generally, as clearing obligations under EMIR will extend to small and medium sized market participants (including PSAs) which are unable to clear directly as clearing members.

dans le cas des transferts monétaires, y compris l’exécution de services de paiement, de compensation et de règlement dans toutes les monnaies et de correspondant bancaire ou des services de compensation, de règlement et de dépositaire fournis aux clients, les réceptions en retard de fonds et les autres expositions associées aux activités des clients, qui ont pour échéance maximale le jour ouvrable suivant; ou
in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking or financial instruments clearing, settlement and custody services to clients, delayed receipts in funding and other exposures arising from client activity which do not last longer than the following business day; or

(6) en outre, les producteurs/exportateurs et les autorités ukrainiennes s'étant engagés à présenter régulièrement à la Commission des rapports détaillés sur les ventes et à ne pas conclure directement ou indirectement des arrangements de compensation avec les clients dans la Communauté, il a été conclu que la Commission pouvait surveiller efficacement le respect de ces engagements;
(6) In addition, since the exporting producers and the Ukrainian authorities have undertaken to submit detailed and regular sales information to the Commission and not to enter into direct or indirect compensatory agreements with their customers in the Community, is has been concluded that the observance of the undertakings can effectively be monitored by the Commission.

Néanmoins, l'addition de parts de marché est relativement petite et ICI continuera à faire face à la concurrence des acteurs forts du marché dans les deux pays, ainsi qu'au pouvoir de compensation de ses clients.
However, the addition of market shares is relatively small and ICI will continue to face competition from strong market players in both countries, as well as countervailing power from its customers.

(5) En outre, les autorités ukrainiennes, les deux sociétés ukrainiennes exportatrices et les deux exportateurs sud-africains s'étant engagés à soumettre à la Commission des informations détaillées et périodiques sur leurs ventes et à s'abstenir de conclure directement ou indirectement des arrangements de compensation avec leurs clients, et compte tenu du fait que les exportations effectuées à partir de ces deux pays ont été opérées par l'entremise d'un nombre limité d'acheteurs, la Commission a conclu qu'elle pouvait contrôler efficacement l'application correcte de ces engagements.
(5) In addition, since the Ukrainian authorities, the two Ukrainian exporting companies and the two South African exporters have undertaken to submit detailed and regular sales information to the Commission and not to enter into direct or indirect compensatory arrangements with their customers and since exports from both countries have been made through a limited number of purchasers, it has been concluded that the correct observance of the undertakings can effectively be monitored by the Commission.