Traduction de «Compensation multilatérale des règlements courants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation multilatérale des règlements courants
multilateral offsetting of current settlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32)«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.
‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.

«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.
‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.

«système de compensation» une ou plusieurs infrastructures, connectées à la plate-forme d’enchères, pouvant assurer des services de compensation, d’appel de marges, de compensation multilatérale (netting), de gestion de garanties, de règlement et de livraison, et d’autres services, fournis par une contrepartie centrale à laquelle il est possible d’accéder soit directement, soit indirectement via les membres de cette contrepartie centrale agissant en qualité d’intermédiaires entre leurs clients et cette dernière.
‘clearing system’ means one or more infrastructure connected to the auction platform that can provide clearing, margining, netting, management of collateral, settlement and delivery, and any other services, carried out by a central counterparty, accessed either directly or indirectly through members of the central counterparty who act as intermediaries between their clients and the central counterparty.

31)«système de compensation» une ou plusieurs infrastructures, connectées à la plate-forme d’enchères, pouvant assurer des services de compensation, d’appel de marges, de compensation multilatérale (netting), de gestion de garanties, de règlement et de livraison, et d’autres services, fournis par une contrepartie centrale à laquelle il est possible d’accéder soit directement, soit indirectement via les membres de cette contrepartie centrale agissant en qualité d’intermédiaires entre leurs clients et cette dernière.
‘clearing system’ means one or more infrastructure connected to the auction platform that can provide clearing, margining, netting, management of collateral, settlement and delivery, and any other services, carried out by a central counterparty, accessed either directly or indirectly through members of the central counterparty who act as intermediaries between their clients and the central counterparty.

«système de règlement», toute infrastructure, connectée ou non à la plate-forme d’enchère, pouvant assurer des services de règlement, y compris, le cas échéant, des services de compensation, de compensation multilatérale, de gestion des garanties ou d’autres services, permettant à terme la livraison des quotas pour le compte d’un adjudicateur à un adjudicataire ou à son ayant cause et le paiement de la somme due par l’adjudicataire ou son ayant cause à l’adjudicateur, ces services étant fournis:
‘settlement system’ means any infrastructure whether or not connected to the auction platform that can provide settlement services, which may include clearing, netting, management of collateral, or any other services, which ultimately enable the delivery of allowances on behalf of an auctioneer to a successful bidder or its successor in title, and the payment of the sum due by a successful bidder or its successor in title to an auctioneer, carried out through either of the following:

Le règlement prévoit que les lieux d'exécution, tels que les plateformes d'échange ou les plateformes de négociation multilatérales, peuvent accéder à toute contrepartie centrale aux fins d'une compensation de transactions sur les produits dérivés de gré à gré, ou vice versa, sous réserve des contraintes techniques et des exigences en matière de sécurité.
The regulation provides for venues of execution, such as multilateral trading platforms or exchanges, to have access to any CCP to clear OTC derivatives transactions, and vice versa, subject to technical and safety requirements.

4. se rallie à la demande visant à l'introduction obligatoire d'une compensation par les CCP entre établissements financiers pour tous les produits dérivés éligibles afin d'assurer une meilleure évaluation du risque de crédit de la contrepartie, et soutient l'objectif de négocier le plus grand nombre possible de produits dérivés éligibles sur les marchés organisés; invite à fournir des incitations à la négociation de produits dérivés compensables dans les systèmes de négociation réglementés par la MiFID, c'est-à-dire sur les marchés réglementés et dans les systèmes de négociation multilatérale; considérant que la liquidité doit être l'un des critères d'éligibilité pour la compensation;
4. Backs the call for the compulsory introduction of CCP clearing between financial institutions for all eligible derivative products with a view to ensuring better assessment of counterparty credit risk, and supports the objective that as many eligible derivative products as possible should be traded on organised markets; calls for provision of incentives that encourage the trading of eligible derivative products on trading venues regulated by MiFID, i.e. on regulated markets and multilateral trading facilities (MTFs); notes that one criterion for clearing eligibility must be liquidity;

4. se rallie à la demande visant à l’introduction obligatoire d’une compensation par les CCP entre établissements financiers pour tous les produits dérivés éligibles afin d’assurer une meilleure évaluation du risque de crédit de la contrepartie, et soutient l’objectif de négocier le plus grand nombre possible de produits dérivés éligibles sur les marchés organisés; invite à fournir des incitations à la négociation de produits dérivés compensables dans les systèmes de négociation réglementés par la MiFID, c’est-à-dire sur les marchés réglementés et dans les systèmes de négociation multilatérale; considérant que la liquidité doit être l’un des critères d’éligibilité pour la compensation;
4. Backs the call for the compulsory introduction of CCP clearing between financial institutions for all eligible derivative products with a view to ensuring better assessment of counterparty credit risk, and supports the objective that as many eligible derivative products as possible should be traded on organised markets; calls for provision of incentives that encourage the trading of eligible derivative products on trading venues regulated by MiFID, i.e. on regulated markets and multilateral trading facilities (MTFs); notes that one criterion for clearing eligibility must be liquidity;

Comme le Parlement européen le demandait, les seuils déterminant l'inclusion d'entités morales dans le champ d'application de la directive sont supprimés, dès lors que la contrepartie est une autorité publique, une banque centrale (y compris la BRI et les banques multilatérales de développement), un établissement financier ou une contrepartie centrale, un organe de règlement ou une chambre de compensation.
As requested by the European Parliament, the thresholds for the inclusion of legal persons into the scope of the directive no longer exist, as long as the counterpart is a public authority, a central bank (including the BIS and multilateral development banks), a financial institution or a central counterparty, a settlement agent or a clearing house.