Traduction de «Compensation des parties de valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation des parties de valeur
compensation of value parts

décision d'un tiers ayant force obligatoire [ décision d'une tierce partie ayant force obligatoire | décision d'une tierce partie ayant valeur juridique obligatoire ]
binding third party decision

partie contre valeur
party for value

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

Euroclear France | SICOVAM SA | Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières
Euroclear France

code Sicovam | Sicovam | Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières
Sicovam code

compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent
set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les flux migratoires pourraient compenser une partie du recul des taux de natalité, mais ils ne résoudront pas le déficit démographique, notamment parce qu'à long terme, les populations immigrées ont tendance à adopter les modèles démographiques de leur pays de résidence.
Migration flows might compensate for some of the decline in birth rates, but they will not solve the demographic deficit - not least because in the long run immigrant populations tend to acquire the demographic patterns of their country of residence.

En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.
As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is automatically excluded from the basis for calculating the aid.

le montant de l'aide doit être strictement limité à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur [point 144 l)],
the amount of aid should be strictly limited to compensation for the loss of value of assets, plus an incentive payment which may not exceed 20 % of this value (point 144(l)),

le montant de l'aide doit être strictement limité à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs — à savoir leur valeur de vente actuelle —, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur.
the amount of aid should be strictly limited to compensation for the loss of value of assets — measured as the current selling value of the assets — plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets.

Les aides sont destinées à compenser la perte de valeur des actifs, à savoir leur valeur marchande actuelle.
The aid covers the compensation for the loss of value of assets, measured as the current selling value of the assets.

C’est pourquoi, afin de refléter et pour compenser les différences de valeur ou de nature des contributions des parties, un accord de recherche et de développement bénéficiant des dispositions du présent règlement peut prévoir qu’une partie indemnise une autre partie pour l’accès consenti aux résultats en vue de travaux complémentaires de recherche ou d’exploitation.
Therefore, in order to reflect, and to make up for, the differences in the value or the nature of the parties’ contributions, a research and development agreement benefiting from this Regulation may provide that one party is to compensate another for obtaining access to the results for the purposes of further research or exploitation.

RO: services de règlement et de compensation afférents à des valeurs mobilières uniquement. xv)Communication et transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers.RO: services se rapportant aux valeurs mobilières uniquement.
RO: only settlement and clearing services for securities (xv)provision and transfer of financial information, and financial data processing and related software by suppliers of other financial servicesRO: only securities related services.

aider les agriculteurs à s’adapter aux normes exigeantes imposées par la législation communautaire, en compensant en partie les surcoûts ou les pertes de revenus qui résultent de certaines nouvelles obligations,
assist farmers in adapting to the demanding rules laid down in EU legislation, partly offsetting the additional costs or loss of revenue resulting from these new responsibilities,

Par dérogation à l'article 35 paragraphe 1 sous c) sous cc), les États membres peuvent permettre aux sociétés d'investissement, au sens de l'article 5 paragraphe 2, de compenser les corrections de valeur sur les valeurs mobilières directement avec les capitaux propres.
By way of derogation from Article 35 (1) (c) (cc), the Member States may allow investment companies within the meaning of Article 5 (2) to set off value adjustments to investments directly against "Capital and reserves".