Traduction de «Compagnie de compensation et de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie de compensation et de dépôt
clearing corporation

agence de compensation et de dépôt
clearing agency

registres d'une agence de compensation et de dépôt
records of a clearing agency

Directives en matière de dépôts, de prêts et de pratiques comptables pour les compagnies de fiducie et de prêt (incluant leurs filiales) membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada
Guides to Borrowing, Lending and Accounting Practices (for) Trust and Loan Member Institutions (and Their Subsidiaries) of the Canada Deposit Insurance Corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

la compensation entre le prêt et le dépôt
the offset of loan and deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le versement annuel, aux deux compagnies, de compensations pour des services d'autobus exploités jusqu'en décembre 2009 en vertu d'une «obligation de service public», ainsi que l'octroi de diverses subventions en faveur de l'acquisition de nouveaux autobus et de la modernisation des infrastructures, comme les arrêts et les dépôts;
compensation to both companies for bus services operated until December 2009 under a ‘public service obligation’ in the form of annual operating payments and various grants for the purchase of new buses and the upgrading of infrastructure, such as bus stations and garages;

100 (1) Si, en prévision de son insolvabilité aux termes de la présente loi, une compagnie fait une vente, un dépôt, un nantissement ou un transport de biens meubles ou immeubles à titre de garantie de paiement en faveur d’un créancier, ou si cette compagnie donne des biens meubles ou immeubles, marchandises, effets ou valeurs en paiement à un créancier, que celui-ci obtienne ou doive obtenir de ce chef une préférence injuste sur les autres créanciers, la vente, le dépôt, le nantissement, le transport ou le paiement est nul. Ce qui en forme l’objet peut être revendiqué par le liquidateur par voie d’action portée devant tout tribunal compétent.
100 (1) Where any sale, deposit, pledge or transfer is made of any property, real or personal, by a company in contemplation of insolvency under this Act by way of security for payment to any creditor, or where any property, real or personal, goods, effects or valuable security are given by way of payment by the company to any creditor, whereby that creditor obtains or will obtain an unjust preference over the other creditors, the sale, deposit, pledge, transfer or payment is void, and the subject thereof may be recovered back by the liquidator by suit or action in any court of competent jurisdiction.

Essentiellement, la CDS est l'agent de compensation et de dépôt centralisés pour toutes les opérations sur titres au Canada et pour celles intervenant avec d'autres organismes de compensation et de dépôt tels que la DTC aux États- Unis.
CDS is the central clearing agent and depository for all Canadian securities trading in Canada or between other clearing/ depositories, such as DTC in the United States.

F. considérant que la vente au détail dans les aéroports a enregistré une baisse significative en raison de l'introduction par certaines compagnies aériennes de mesures restrictives concernant les bagages à main; considérant que la règle du «bagage unique» appliquée par les compagnies, et surtout par les compagnies à bas coûts, qui opèrent principalement dans ces aéroports, ainsi que d'autres pratiques visant à réduire les coûts, ont compliqué les voyages, provoquant ainsi un recul spectaculaire des ventes au détail au sol dans certains aéroports régionaux; considérant qu'un tiers des bénéfices de la vente au détail des aéroports servent à subventionner les compagnies aériennes par la compensation des redevances d'atterrissage;
F. whereas airport retail sales have decreased markedly due to the introduction of restrictive policies for hand-luggage by some airlines; whereas the impact of the ‘one bag’ rule applied by the companies, in particular the low-cost airlines, which operate mainly in such airports, as well as other cost-cutting measures, has made travelling more difficult, bringing about a dramatic decline in ground-based retail sales for some regional airports; whereas one third of retail profits in airports goes towards subsidising airlines by offsetting landing charges;

F. considérant que la vente au détail dans les aéroports a enregistré une baisse significative en raison de l’introduction par certaines compagnies aériennes de mesures restrictives concernant les bagages à main; considérant que la règle du "bagage unique" appliquée par les compagnies, et surtout par les compagnies à bas coûts, qui opèrent principalement dans ces aéroports, ainsi que d’autres pratiques visant à réduire les coûts, ont compliqué les voyages, provoquant ainsi un recul spectaculaire des ventes au détail au sol de près de 70 % dans certains aéroports régionaux; considérant qu’un tiers des bénéfices de la vente au détail des aéroports servent à subventionner les compagnies aériennes par la compensation des redevances d’atterrissage;
F. whereas airport retail sales have decreased markedly due to the introduction of restrictive policies for hand-luggage by some airlines; whereas the impact of the ‘one bag’ rule applied by the companies, in particular the low-cost airlines, which operate mainly in such airports, as well as other cost-cutting measures, has made travelling more difficult, bringing about a dramatic decline in ground-based retail sales of almost 70 % for some regional airports; whereas one third of retail profits in airports goes towards subsidising airlines by offsetting landing charges;

En outre, le Premier ministre belge a annoncé qu’à compter du 1 décembre, les épargnants belges auront accès à un montant maximal de 20 000 euros en compensation de leurs dépôts bloqués si la banque n’est pas rachetée par un acquéreur potentiel.
Moreover, the Belgian Prime Minister has announced access to an amount of up to a maximum of €20,000 for Belgian depositors against their blocked deposits from the 1 of December onwards if the bank is not taken over by a potential acquiror.

C. considérant que l'élimination du risque de change dans la zone euro accentue l'interdépendance des marchés à tous les niveaux; considérant que les États-Unis ont fait le choix d'un cadre de mécanisme de compensation, de règlement-livraison et de dépôt unifié qui implique une stratégie unique, une équipe de direction unique et une porte technologique unique; relève que la DTCC américaine (Depository Trust and Clearing Corporation ou Société de dépôt et de compensation) traite jusqu'à 20 millions de transactions par jour pour un total de 600 milliards de dollars US,
C. whereas the elimination of the exchange risk in the euro area increases the interdependence of the markets at all levels; whereas the United States has made the choice of a unified clearing, settlement and custody framework, which entails a single strategy, a single leadership team and a single technology gateway; whereas the US DTCC processes up to 20 million transactions per day totalling USD 600 billion,

Il faut effectuer une étude d'impact spécifique avant de fixer les niveaux de compensation amendés. Les calculs des compagnies aériennes affirment qu'il y a une augmentation de 400 % des niveaux de compensation offerts. Tous les États membres de l'UE n'étant pas membres de la zone euro, les passagers aériens qui peuvent prétendre obtenir une compensation devraient pouvoir la recevoir dans la monnaie nationale du pays où ils se trouvent.
A specific impact assessment is needed before the amended compensation levels are set.. The airlines' own calculations assert that there is a 400% increase in the levels of compensation offered. As not all EU Member States are members of the Eurozone, air passengers entitled to compensation should be able to receive it in the national currency of the country in which they are situated.

Par conséquent, ces titres ne sont pas admissibles aux services de compensation et de dépôt de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la CCDV. Ces transactions doivent se régler directement entre les parties, sans passer par une chambre de compensation centralisée.
As a result, these securities are not eligible for the depository and clearing services of the Canadian Depository for Securities Limited, or CDS as it is known. They must be settled on a trade-for-trade basis, without netting in any centralized clearing system.

M. Rick Borotsik: Ainsi, ce que vous êtes en train de dire est qu'avec ce plafond de revenu et la réduction du revenu des compagnies de chemin de fer, ces compagnies vont compenser pour cela d'une manière ou d'une autre.
Mr. Rick Borotsik: So what you're saying is with the revenue cap and the reduction in revenue for the railroads, they're going to make it up in some fashion.