Vertaling van "Communiquer un document à une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communiquer un document à une partie
deliver a document to a party

communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

partie de document
part of a document

document neutre | document sans parti-pris
value free document

Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo
Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une partie refuse l’accès, elle communique par écrit à la partie qui a demandé l’accès tous les motifs de son refus, fondés sur une évaluation exhaustive des risques.
A party that refuses access shall provide the requesting party with full written reasons for such refusal based on a comprehensive risk assessment.

1. Lorsque tous les NEMO exerçant des fonctions d'OCM sont dans l'impossibilité de communiquer la totalité ou une partie des résultats de l'algorithme de couplage par les prix dans le délai indiqué à l'article 37, paragraphe 1, point a), les procédures de repli établies conformément à l'article 44 s'appliquent.
1. In the event that all NEMOs performing MCO functions are unable to deliver part or all of the results of the price coupling algorithm by the time specified in Article 37(1)(a), the fallback procedures established in accordance with Article 44 shall apply.

5. Les États membres veillent à ce que soient mis en place des mécanismes permettant de communiquer en temps voulu aux parties intéressées, notamment les fabricants et les fournisseurs de sources de rayonnement et, le cas échéant, les organisations internationales, les informations en matière de protection et de sûreté relatives aux enseignements marquants tirés des inspections et des incidents et accidents déclarés et des constatations y afférentes.
5. Member States shall ensure that mechanisms are in place for the timely dissemination to relevant parties, including manufacturers and suppliers of radiation sources and, where appropriate, international organisations, of protection and safety information concerning significant lessons learned from inspections and from reported incidents and accidents and related findings.

Il se prononce sur toutes les plaintes, adopte les mesures nécessaires afin de remédier à la situation et communique sa décision motivée aux parties concernées dans un délai prédéterminé et raisonnable et, en tout état de cause, dans les six semaines suivant la réception de toutes les informations utiles.
It shall decide on any complaints, take action to remedy the situation and inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks from receipt of all relevant information.

La Commission s’attachera à communiquer avec divers groupes de parties intéressées, notamment au niveau régional.
The Commission will focus on communicating with various stakeholder groups, including at regional level.

Aux termes du paragraphe 5 dudit article 12, l’obligation de notification d’exportation ainsi prévue prend toutefois fin lorsque les trois conditions suivantes sont remplies: le produit chimique en cause a été inscrit à ladite annexe III, la partie importatrice a adressé au secrétariat une réponse concernant l’importation future dudit produit, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la convention, et le secrétariat a communiqué cette réponse aux autres parties conformément au paragraphe 10 du même article 10.
Article 12(5) provides that the obligation to give an export notification is to cease where the following three conditions are fulfilled: the chemical concerned has been listed in Annex III, the importing Party has provided a response concerning future import for the chemical to the Secretariat in accordance with Article 10(2), and the Secretariat has distributed the response to the Parties in accordance with Article 10(10).

3.5. la durée illimitée de l'accord sous réserve du droit attribué à chaque contractant de le résilier moyennant un préavis de douze mois communiqué simultanément à l'autre partie et au Conseil des bureaux.
3.5. unlimited duration of the agreement, subject to the right of each contracting bureau to terminate it on 12 months notice simultaneously notified to the other party and to the Council of bureaux.

3.5. la durée illimitée de l'accord sous réserve du droit attribué à chaque contractant de le résilier moyennant un préavis de douze mois communiqué simultanément à l'autre partie et au Conseil des bureaux;
3.5. unlimited duration of the agreement, subject to the right of each contracting bureau to terminate it on 12 months notice simultaneously notified to the other party and to the Council of bureaux.