Traduction de «Communiquer des exemplaires de la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer des exemplaires de la convention
circulate copies of the agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

309. Si une convention collective constitue en partie le contenu d’un contrat d’engagement d’un membre d’équipage d’un bâtiment canadien d’une jauge brute de 100 ou plus qui effectue un voyage illimité, un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes, le capitaine du bâtiment veille à ce qu’un exemplaire de la convention collective soit conservé à bord et, si celui-ci n’est pas en anglais, veille à ce qu’un exemplaire en anglais soit disponible à bord.
309. If a collective agreement is part of the articles of agreement of a crew member of a Canadian vessel of 100 gross tonnage or more that is engaged on an unlimited voyage, a near coastal voyage, Class 1 or an international voyage, other than an inland voyage, the vessel’s master shall ensure that a copy of the agreement is available on board and, if the copy in not in English, that a copy in English is available on board.

Lorsqu’une partie demande à l’autre partie de lui communiquer un exemplaire actualisé de ses listes de services officiels d’inspection, cette dernière lui fait parvenir l’exemplaire desdites listes dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande.
If a Party requests from the other Party a copy of its latest lists of official inspection services, the requested Party will provide the requesting Party with a copy of those lists within 30 calendar days of the date of receipt of the request.

(17) Afin de préserver la cohérence globale pour l’ensemble de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les inventaires nationaux des émissions, les projections et les rapports d'inventaire qu'ils communiquent à la Commission concordent avec les informations qu'ils communiquent en vertu de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
(17) In order to preserve overall consistency for the Union as a whole, Member States should ensure that their reporting to the Commission of their national emission inventories, projections and informative inventory are fully consistent with their reporting under the LRTAP Convention.

RAPPELLE l'engagement pris dans le cadre des accords de Cancún de communiquer au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) des informations sur les ressources prévues pour respecter l'engagement en matière de financement à mise en œuvre rapide pris par les pays développés parties à cette convention et INSISTE SUR la nécessité de fournir en toute transparence un rapport sur le financement à mise en œuvre rapide pour garantir la confiance entre les parties; CONFIRME que l'UE rendra compte à Durban du degré de réalisation de son engagement en ce qui concerne le financement à mise en œuvre rapide; INVITE la Commission et les États membres à mettre à jour les données figurant dans le rapport sur le financement à mise en œuvre rapide présenté à la CCNUCC en mai 2011 de manière à intégrer toute nouvelle information reçue avant la session de Durban;
RECALLS the commitment under the Cancun Agreements to submit information to the UNFCCC Secretariat on the resources provided to fulfil the fast start finance (FSF) commitments by developed country Parties and UNDERLINES the necessity of providing a transparent report on fast start finance to ensure trust among parties; CONFIRMS that the EU will report in Durban on the delivery of its commitment on FSF; INVITES the Commission and Member States to update data in the FSF report submitted to the UNFCCC in May 2011, in order to reflect any further information received before the Durban UNFCCC session.

RAPPELLE l'engagement pris dans le cadre des accords de Cancún de communiquer au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici mai 2011, 2012 et 2013, des informations sur les ressources prévues pour respecter l'engagement en matière de financement à mise en œuvre rapide pris par les pays développés parties à cette convention; APPROUVE la version mise à jour du rapport final du CEF/CPE sur le financement à mise en œuvre rapide dégagé en 2010 ainsi que les précisions fournies sur les mesures spécifiques bénéficiant de ce financement; et SOULIGNE que ce rapport confirme que l'UE et ses États membres ont mobilisé en 2010 2,34 milliards EUR de financement à mise en œuvre rapide dans le cadre de leur engagement plus général consistant à fournir un montant cumulé de 7,2 milliards EUR au cours de la période 2010-2012.
RECALLS the commitment under the Cancún Agreements to submit information on the resources provided to fulfill the fast start finance commitment by developed country parties to the UNFCCC Secretariat by May 2011, 2012 and 2013; ENDORSES the updated final report from the EFC/EPC on fast start finance provided in 2010 and details of specific actions supported by this finance; and EMPHASISES that this report confirms that the EU and its Member States have mobilised EUR 2.34 billion in fast start finance in 2010 as part of a broader commitment to provide EUR 7.2 billion cumulatively over the period 2010-12.

Lorsque le contrat d’engagement maritime est constitué pour tout ou partie par une convention collective, un exemplaire de cette convention est tenu à disposition à bord.
Where a collective bargaining agreement forms all or part of a seafarers’ employment agreement, a copy of that agreement shall be available on board.

3. Les modalités des mises à jour effectuées à l’issue des réexamens prévus au paragraphe 2 sont communiqués à la Commission, aux conventions sur la mer régionale et à tous les autres États membres concernés dans les trois mois à compter de leur publication conformément à l’article 19, paragraphe 2.
3. Details of any updates made following the reviews provided for in paragraph 2 shall be sent to the Commission, to the Regional Sea Conventions and to any other Member States concerned within three months of their publication in accordance with Article 19(2).

5. En ce qui concerne les substances qui figurent sur les listes de la convention, la Commission établit, à intervalles réguliers déterminés par la conférence des parties à la convention, un rapport sur la base des informations fournies par les États membres, conformément au paragraphe 2, et le communique au secrétariat de la convention.
5. Regarding the substances listed in the Convention, the Commission shall, at intervals to be determined by the Conference of the Parties of the Convention, compile a report on the basis of the information provided by the Member States in accordance with paragraph 2 and communicate it to the Secretariat of the Convention.

Le sénateur Carstairs : Lorsque vous envoyez dans les écoles des milliers d'exemplaires de la charte à l'intention des classes qui en étudient les thèmes, vous devriez peut-être inclure un exemplaire de la convention pour qu'au moins le professeur l'ait en main.
Senator Carstairs: Perhaps, when you are sending out thousands of copies of the Charter for classes examining Charter issues, you would include one copy of the convention, so that at least the teacher will have that.

Nous leur fournissons des exemplaires de la Charte et nous pourrions certainement envisager d'inclure dans la trousse des exemplaires de la Convention relative aux droits de l'enfant.
We do supply them with copies of the Charter, and we can certainly look into also enclosing copies of the Convention on the Rights of the Child.