Traduction de «Communication taxée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communication taxée
chargeable call

communication taxée à la durée
timed call

communication taxée à la durée
full-rate call | timed call

communication non taxée à la durée
untimed call

marchandises taxées de prix différents
goods charged at different rates

marchandises fortement taxées
highly taxed goods

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les levées de capitaux (c’est-à-dire l'émission primaire d'actions et obligations et les parts des fonds communs de placement) et certaines opérations de restructuration ne seront pas taxées.
- The raising of capital (i.e. primary issuance of shares and bonds, units of collective investment funds) and certain restructuring operations will not be taxed.

Parmi les autres choses qui seront taxées, il y a les soins vétérinaires, les services personnels, les services professionnels et les frais applicables aux fonds communs de placement.
Other things that will be taxed are veterinary care, personal services, professional services and mutual funds fees.

2. L’existence dans l’Union européenne de différents types de règles nationales relatives aux prix de transfert, établissant que les transactions entre des contribuables sous le contrôle d’un actionnaire commun doivent être taxées comme si elles avaient eu lieu entre des contribuables indépendants, entrave le bon fonctionnement du marché unique et impose une lourde charge administrative aux contribuables.
1. The existence within the EU of different sets of national transfer pricing rules laying down that transactions between taxpayers under common shareholder control should be taxed as if they had taken place between independent taxpayers undermines the proper functioning of the internal market and represents a large administrative burden on taxpayers .

Le bon choix consiste à adopter une approche plus ouverte, même si la Communication proprement dite risque d'être taxée d'eurocentrisme en semblant ignorer les bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde, une attitude que les exemples présentés cherchent à contrebalancer.
A more open approach is the right course - even if the Communication itself risks criticism of eurocentricity by appearing to ignore best practice elsewhere in the world - something which the examples proffered seek to redress.

Il convient de souligner que les difficultés évoquées ci-dessus seront résolues de manière définitive par l'instauration du nouveau système commun de TVA, tel que développé dans le programme de travail adopté par la Commission en juillet 1996. Dans ce nouveau régime, fondé sur le principe d'un lieu unique de taxation et de déduction, tout assujetti pourra déduire la TVA en amont en un seul lieu, même si l'opération a été taxée dans un autre État membre.
Under this new system, based on the principle of taxation in the country of origin and on a single place of taxation and deduction, every taxable person would be able to deduct the VAT in one place, even if the transaction were taxed in another Member State.

L'électricité sera taxée, pour sa partie CO , sur les énergies primaires utilisées dans les centrales électriques selon les taux précisés dans le barème commun.
Electricity will be taxed, in respect of its carbon content, on the primary sources of energy burned in power stations, at the rates specified in the common scale.