Vertaling van "Commissions à recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissions à recevoir
charges receivable

intérêt et commission à recevoir
accrued interest and commission

commissions nettes sur DTS | commissions nettes des intérêts à recevoir sur les avoirs en DTS
net SDR charges

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir
discount on notes receivable

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

invitation à recevoir
selecting

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]
The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]

Dans le contexte du nouveau cadre juridique, la Commission souhaite recevoir des avis sur l'opportunité de mesures législatives supplémentaires en matière de sécurité et sur les coûts et bénéfices que cela entraîne.
The Commission is, in the context of the New Legal Framework, interested to receive views on the desirability of additional legislative security measures and the costs and benefits involved.

La Commission espère recevoir des réactions des parties prenantes dans les trois mois à venir et compte les inclure dans l'examen prévu de la directive.
The Commission is looking forward to receiving reactions from stakeholders in the next 3 months and aims to include them in the envisaged examination of the Directive.

Dans le cas des victimes d'infractions à caractère sexuel, l'interdiction sera imposée par la commission d'examen, et dans le cas des autres victimes et témoins, la commission pourra recevoir des demandes d'ordonnance interdisant la publication de l'identité d'une victime ou d'un témoin et pourra, par ordonnance, interdire la publication de cette identité lorsque cela sera nécessaire pour assurer la bonne administration de la justice.
For sexual offence victims, the ban will be imposed by the board, and for other victims and witnesses, the board may receive applications for an order to prohibit publication of the identity of a victim or witness and may make the order where it is necessary for the proper administration of justice.

De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et des territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.
Further, the Senate urges that the membership of this commission include representatives from all the provinces and territories and that, in addition to any budget voted by Parliament, the commission be able to receive contributions from Canadians.

La Commission devrait recevoir des informations génériques des États membres sur les risques, menaces et vulnérabilités qui existent dans les secteurs où ont été recensées des ICE, y compris, le cas échéant, des informations sur les améliorations pouvant éventuellement être apportées aux ICE et les éventuelles dépendances intersectorielles, qui pourraient au besoin servir de base à l’élaboration de propositions spécifiques de la Commission en vue d’améliorer la protection des ICE.
The Commission should receive generic information from the Member States concerning risks, threats and vulnerabilities in sectors where ECIs were identified, including where relevant information on possible improvements in the ECIs and cross-sector dependencies, which could be the basis for the development of specific proposals by the Commission on improving the protection of ECIs, where necessary.

La Commission souhaiterait recevoir des suggestions sur la façon dont la nouvelle génération de programmes et leur mise en oeuvre pourraient être simplifiés et, dans la mesure du possible, davantage concentrés, et cherchera à les inclure dans ses projets de propositions.
The Commission is interested in receiving suggestions on how the new generation of programmes and their operation could be simplified and, where possible, further concentrated, and will seek to include these in its draft proposals.

Bien que dans les années 1880, les protestations des Autochtones, sur la côte du Nord-Ouest, y compris le territoire Nishga, ont entraîné la création de la commission royale dont je parlais tout à l'heure, ni la Colombie-Britannique, ni Ottawa n'ont voulu permettre à cette commission de recevoir les revendications de titre, pour la raison que j'ai déjà donnée, soit qu'il n'y avait pas de place dans la Constitution et la loi pour le titre autochtone.
Although aboriginal protests in the 1880s on the northwest coast, including Nisga'a territory, led to the royal commission I referred to earlier, neither B.C. nor Ottawa would permit that commission to entertain claims of title, for the reason given earlier, that the new Constitution and the law were not roomy enough to take account of Indian title.

De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens. —(L'honorable sénatrice Stewart Olsen)
Further, the Senate urges that the membership of this commission include representatives from all the provinces and territories and that, in addition to any budget voted by Parliament, the commission be able to receive contributions from Canadians.—(Honourable Senator Stewart Olsen)

De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.
Further, the Senate urges that the membership of this commission include representatives from all the provinces and territories and that, in addition to any budget voted by Parliament, the commission be able to receive contributions from Canadians.