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Commission douanière
Commission perçue en qualité d'intermédiaire
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions perçues
Commissions soft
Contre-performance
Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Déficit
EPNL
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Insuffisance
Moins-perçu
Niveau effectif de bruit perçu
Niveau global de bruit effectivement perçu
Obligation de rembourser le trop-perçu
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Redevance douanière
Redevance perçue pour les opérations douanières
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
écart par rapport à l'objectif

Vertaling van "Commissions perçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans


commission perçue en qualité d'intermédiaire

commissions earned for brokerage services


commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]

Customs user fee


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]

liability for overpayment [ liability to return overpayment ]


niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]

effective perceived noise level


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance

shortfall
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autres commissions perçues par l'OCE, par exemple des commissions d'engagement (informations facultatives, sauf dans le cas de transactions avec des acheteurs situés dans des pays de l'OCDE à haut revenu)

Other fees received by the ECA, e.g. commitment fees (optional, except in the case of transactions with buyers in High Income OECD Countries)


d) La majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour la détermination des taux des commissions perçues au titre des paragraphes a) et b) ci-dessus, qui seront uniformes pour tous les membres, et des commissions perçues au titre du paragraphe c) ci-dessus.

(d) A seventy percent majority of the total voting power shall be required for the determination of the rates of charge under (a) and (b) above, which shall be uniform for all members, and under (c) above.


b) des éventuelles commissions perçues par la banque étrangère autorisée à titre de mandataire en vertu de ce paragraphe.

(b) whether any commission is being earned by an authorized foreign bank when acting as agent pursuant to subsection (1).


La commission perçue sur les achats dans la tranche de réserve ne dépassera pas un demi pour cent.

The service charge on reserve tranche purchases shall not exceed one-half of one percent.


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b) des éventuelles commissions perçues par la banque à titre de mandataire en vertu de ce paragraphe.

(b) whether any commission is being earned by a bank when acting as agent pursuant to subsection (1).


Le montant des commissions perçues par la Banque au titre des sections 4 et 5 du présent article sera mis de côté pour constituer une réserve spéciale, qui sera maintenue disponible pour faire face aux obligations de la Banque, conformément aux dispositions de la section 7 du présent article.

The amount of commissions received by the Bank under Sections 4 and 5 of this Article shall be set aside as a special reserve, which shall be kept available for meeting liabilities of the Bank in accordance with Section 7 of this Article.


La possibilité pour des intermédiaires financiers d’augmenter leurs actifs et pour leurs gestionnaires de réaliser un chiffre d’affaires supérieur grâce aux commissions perçues est considérée comme ne constituant qu’un effet économique secondaire de la mesure d’aide et non comme une aide aux intermédiaires financiers et/ou à leurs gestionnaires.

The fact that financial intermediaries may increase their assets and their managers may achieve a larger turnover through their commissions is considered to constitute only a secondary economic effect of the aid measure and not aid to the financial intermediaries and/or their managers.


L'existence de faibles coûts de transaction, par exemple en ce qui concerne les taxes et commissions perçues par les agents immobiliers, les frais de notaire et les frais d'enregistrement cadastral, influence fortement le marché du logement.

A crucial element affecting the housing market is the extent to which there are low transaction costs, such as taxes and fees for real estate agents, notaries and land registration.


Commissions perçues et commissions versées

Commissions receivable and commissions payable


Par commissions perçues ou commissions versées, on entend, sans préjudice de l'article 29, les produits rétribuant les services fournis à des tiers ou les charges découlant du recours aux services de tiers, notamment:

Without prejudice to Article 29, commissions receivable shall include income in respect of all services supplied to third parties, and commissions payable shall include charges for services rendered by third parties, in particular


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