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Vertaling van "Commission thématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission thématique | commission législative

specialist committee | specialised committee | legislative committee


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8. salue les premiers travaux des commissions thématiques de l'Assemblée constituante et encourage celle-ci à mener ses travaux dans la transparence et sans exclusive; souligne l'importance de ces travaux et appelle tous les Libyens à continuer de respecter l'indépendance de l'Assemblée afin qu'elle puisse mener à bien la mission qui lui est confiée;

8. Welcomes the initial work of the thematic committees of the Constitutional Drafting Assembly, and encourages the assembly to proceed with its work in a transparent and inclusive manner; underscores the importance of this assembly’s work, and calls on all Libyans to continue respecting its independence so that it can complete its mandated task;


8. se félicite de la publication, par l'assemblée constituante chargée de rédiger la constitution, des premiers travaux de ses commissions thématiques, le 24 décembre 2014; encourage l'assemblée constituante à mener ses travaux dans le transparence et sans exclusive; souligne l'importance de la mission de l'assemblée constituante et appelle tous les Libyens à continuer à respecter son indépendance afin qu'elle puisse mener à bien la mission qui lui est confiée;

8. Welcomes the publishing by the Constitutional Drafting Assembly, on 24 December 2014, of the initial work of its thematic committees; encourages the Constitutional Drafting Assembly to proceed with its work in a transparent and inclusive manner; underscores the importance of the work of the Constitutional Drafting Assembly and calls on all Libyans to continue to respect its independence so that it can complete its mandated task;


Elles ont formé un sous-comité, un comité thématique qui tiendra des audiences publiques pour entendre le point de vue de la population, des citoyens et des institutions, par téléphone, courrier électronique ou d'autres moyens, et ces observations seront transmises à la commission de négociation nationale.

They have established a subcommittee, a thematic committee that will take representations from public audiences, from citizens and institutions, through various forms, either by telephone, by e-mail, or by other means, and they will feed these recommendations forward to the national negotiation commission.


Le projet de loi C-15 propose aussi de dépasser les limites des mécanismes d'examen prévus par le projet de loi C-25 en permettant de réaliser un examen plus ciblé et plus approfondi; en permettant à un examen donné de s'intéresser précisément à des questions thématiques comme les griefs en matière de justice militaire, le grand prévôt des Forces canadiennes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; et en faisant passer de cinq ans (ce qui est actuellement le cas) à sept ans la fréquence des examens.

Bill C-15 also proposes to move beyond the limitations of Bill C-25 review mechanisms by permitting a greater focus and in-depth review; by allowing a given review to focus on specific thematic issues, such as military justice grievances, the Canadian Forces provost marshal, and the Military Police Complaints Commission; and by changing the review period to seven years between reviews as opposed to the current five years.


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5. souligne la nécessité d'une communication claire et transparente de tous les points de l'accord et, par conséquent, accueille favorablement le livre blanc qui a été promis en vue d'expliquer à la population quels progrès ont jusqu'à présent été accomplis dans la rédaction de la constitution de la république fédérale; félicite les trois des onze commissions thématiques qui ont achevé leurs travaux;

5. Stresses the need for a clear and public communication of all the agreed items and thus welcomes the white paper promised to explain to the population the progress achieved so far in drafting the constitution of the federal republic; commends the three thematic committees, which, out of eleven, have completed their work;


5. souligne la nécessité d'une communication claire et transparente de tous les points de l'accord et, par conséquent, accueille favorablement le livre blanc qui a été promis en vue d'expliquer à la population quels progrès ont jusqu'à présent été accomplis dans la rédaction de la constitution de la république fédérale; félicite les trois des onze commissions thématiques qui ont achevé leurs travaux;

5. Stresses the need for a clear and public communication of all the agreed items and thus welcomes the white paper promised to explain to the population the progress achieved so far in drafting the constitution of the federal republic; commends the three thematic committees, which, out of eleven, have completed their work;


Il faudra d’ailleurs un jour, dans ce Parlement, prendre la mesure de la façon assez inacceptable dont la commission des budgets traite les priorités politiques dégagées par les autres commissions thématiques.

One day, this Parliament will have to take a look at the unacceptable way in which the Committee on Budgets deals with the political priorities issued by the other thematic committees.


L'approche de la Commission est surtout thématique et consiste à examiner la situation dans le pays qui fait l'objet d'une étude.

The commission deals with issues from a thematic point of view and deals with the situation within the country under scrutiny.


Dans une fiche thématique portant sur les droits de propriété intellectuelle dans l’AECG publiée par la Commission européenne (CE), cette dernière précise qu’un des objectifs de l’AECG est de renforcer la protection de la propriété intellectuelle au Canada : « l’UE veut élever le niveau de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ses produits au Canada à un niveau comparable à celui de l’UE31 ».

In a fact sheet about the intellectual property rights in CETA published by the European Commission (EC), the EC specifies that one of the objectives of CETA is to strengthen intellectual property protection in Canada: “The EU wants to raise the level of protection and enforcement of intellectual property rights for its products in Canada to a comparable level to that of the EU”.


Il est certain que dans d'autres contextes, j'ai entendu dire que, vu son système de rapporteurs et d'études thématiques, ainsi que son problème de sous-financement, la Commission ne fonctionne pas très bien.

Certainly in other fora I have heard that the commission does not function well with the rapporteurs and thematic themes for under-funding.


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