Traduction de «Commission sur le pied volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission sur le pied volontaire
board upon the voluntary principle

Commission tripartite des rapatriements volontaires
Tripartite Voluntary Repatriation Commission

mise à pied volontaire
elective lay-off [ voluntary lay-off | elective lay off | voluntary lay off ]

commission d'appel volontaire
voluntary appeals board

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of voluntary contributions to the United Nations relief and works agency for Palestine refugees in the Near East

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi les États membres les plus petits n'ont-ils, comme les grands, qu'un seul commissaire?» J'estime que c'est juste, je crois que chaque État membre devrait être représenté à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Commission sur un pied d'égalité, que chaque État membre devrait pouvoir être représenté sur un pied d'égalité.
It seems right to me. I believe every Member State can and should be represented on an equal footing in the Court of Justice, the Court of Auditors, the Commission. But, believe me, in the big Member States, people ask why it is just one in 28.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XC0619(01) - EN - Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XC0619(01) - EN - Communication from the Commission on voluntary schemes and default values in the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme

Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides
Communication from the Commission on voluntary schemes and default values in the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme

Cette structure spécifique que la Commission mettra sur pied au sein du nouveau Programme-cadre, permettra de coordonner les efforts de développement cliniques de nouveaux vaccins et médicaments entrepris à la fois par l'industrie, la Commission et les Etats membres.
Under the new framework programme, the Commission is going to establish this specific structure which will make it possible to coordinate clinical development operations for new vaccines and medicines undertaken by both industry, the Commission and the Member States.

La question que je vous pose, monsieur Boehm, est si le Syndicat national des fermiers est une organisation volontaire qui réussit, pourquoi une coopérative volontaire comme la Commission canadienne du blé volontaire — et, contrairement à ce qui a été dit tant de fois, nous ne voulons pas éliminer la Commission du blé; nous voulons que la Commission du blé reste comme une option — pourquoi les agriculteurs entrepreneurs ne pourraient-ils pas choisir où et comment ils vendent leurs produits, pourquoi pas directement aux fabricants de pâtes ou aux malteurs, et cetera, puisqu'ils auraient le choix de le faire?
My question to you, Mr. Boehm, is if the National Farmers' Union is a successful voluntary organization, why would a voluntary pool or voluntary co-op such as the voluntary Canadian Wheat Board — and we are not, contrary to what has been said so many times, wanting to get away with the Wheat Board; we are wanting to leave the Wheat Board there as an option — why would our entrepreneurial farmers not be able to choose where and how they sell, whether they sell directly to pasta plants or malting organizations, et cetera, which would be open to them?

Malgré les arguments en faveur d'une Commission canadienne du blé volontaire qui offrirait un libre choix en matière de commercialisation et stimulerait la concurrence, sans ses propres installations de manutention des grains dans les Prairies et dans les ports, une CCB volontaire n'est pas viable ou alors seulement viable sur une petite échelle.
Although much has been made about a voluntary Canadian Wheat Board providing marketing choice and competition, without its own grain handling facilities both on the prairies and at port, a voluntary CWB is either not viable or only viable on a small scale.

Ce programme reste toujours menacé par la disparition étant donné que c'est un programme que NAIT a mis sur pied volontairement mais qui pourrait, pour des raisons à elles, être supprimé d'un jour à l'autre.
This program has been in existence for about seven or eight years and it has been fairly successful. However, there is always the chance the program may be eliminated, since it was created by NAIT, which could, for its own reasons, decide to get rid of it at any point.

En ce qui concerne la commission des valeurs mobilières volontaire, au nom du gouvernement du Canada, je suis fier d'annoncer aujourd'hui que la commission des valeurs mobilières, que notre gouvernement propose, sera volontaire.
As for the voluntary securities commission, on behalf of the Government of Canada, I am proud to announce here today that the securities commission proposed by our government will be voluntary.

[6] Rapport d'analyse des réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire de la Commission sur les activités volontaires des jeunes
[6] Commission staff working Paper, Analysis of Member States' and Acceding Countries' replies to the Commission questionnaire on voluntary activities of young people

J'aimerais profiter de l'occasion pour présenter aux membres du comité le mécanisme de résolution des plaintes mis sur pied volontairement par le secteur bancaire pour permettre la résolution équitable et impartiale des plaintes émanant de la clientèle.
I would like to take this opportunity to update committee members on the complaint resolution mechanism voluntarily established by the banking industry to provide clients with fair and impartial resolution to customer complaints.