Traduction de «Commission royale sur le commerce du grain au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale sur le commerce du grain au Canada
Royal Commission on the Grain Trade of Canada

Commission royale d'enquête sur le grain
Royal Grain Inquiry Commission

Commission royale sur le commerce du tabac
Royal Commission on the Tobacco Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir le rapport de la Commission royale d’enquête sur le grain, 1938, 185, et voir le point de vue de la Commission, (en anglais seulement).
See Report of the Royal Grain Inquiry Commission, 1938, 185 and see the view of the CWB.

Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.
At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.

Selon moi, la Commission canadienne du blé fournit au moins autant, sinon plus d'information que les autres sociétés céréalières du Canada faisant le commerce du grain, y compris les United Grain Growers et les divers Syndicats du blé des Prairies.
I would suggest that the Canadian Wheat Board probably provides at least as much, and likely more, information as other Canadian grain companies involved in the grain trade, including the United Grain Growers and the various prairie pools.

Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.
In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.

Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, suite au sommet UE-Canada. 16 sommet UE-Canada - Déclaration commune de Donald Tusk, président du Conseil européen, de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et de Justin Trudeau, premier ministre du Canada Communiqué de presse (Conseil européen – 28 octobre 2016) - Accord commercial UE-Canada: le Conseil adopte la décision de signer l'AECG
Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada Press release (European Council – 28 October 2016) - EU-Canada trade agreement: Council adopts decision to sign CETA

Premièrement, étant donné que le projet de loi C-15 vise les crimes liés au commerce des drogues illicites — mais se méprend sur la nature de ce commerce —, la Société John Howard du Canada, conformément à ses valeurs et ses principes pour une politique et une pratique efficace, juste et humaine en matière de justice pénale, exhorte le gouvernement du Canada à créer une commission royale pour enquêter et formuler des recommandations sur les meilleures façons de répondre aux crimes violents liés au commerce des drogues illicites.
First, as Bill C-15 targets crimes arising from business transactions related to illicit drugs, but misunderstands the nature of these transactions, the John Howard Society of Canada, in keeping with our values and principles of effective, just, and humane criminal justice policy and practice, calls on the Government of Canada to launch a royal commission to investigate and make recommendations on the best way to respond to violent crimes arising from illicit drug business transactions.

(7) Des négociations sont en cours entre la Communauté, représentée par la Commission, et le Canada en vue de la conclusion d'un accord global sur le commerce des vins, les intentions des deux parties étant de conclure un accord satisfaisant dans un délai raisonnable.
(7) Negotiations are currently underway between the Comunity, represented by the Commission, and Canada on a general agreement on trade in wine. Both parties wish to conclude a satisfactory agreement within a reasonable time.

La liste comprend l'Alberta Wheat Pool, le Saskatchewan Wheat Pool, les Manitoba Pool Elevators, l'Union des producteurs de grain, la Commission canadienne du blé, la Pioneer Grain Company, Cargill, la Western Canadian Shippers Coalition, la Canadian Dehydrators Association, l'Institut canadien des engrais, la Western Grain Elevator Association, la Fédération canadienne de l'agriculture, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, le Syndicat national des cultivateurs, la Southern Rails Co-operative, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, la Commission des transports des provinces de l'Atlantique, le ministère des Transports de l'Ontario, la Chambre de commerce mariti-
They include the Alberta Wheat Pool, the Saskatchewan Wheat Pool, the Manitoba Pool Elevators, the United Grain Growers, the Canadian Wheat Board, the Pioneer Grain Company, Cargill, the Western Canadian Shippers Coalition, the Canadian Dehydrators Association, the Canadian Fertilizer Institute, the Western Grain Elevator Association, the Canadian Federation of Agriculture, the Saskatchewan Association of Rural Municipalities, the National

Décisions de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans divers pays tiers en vertu de l'art. 25 (6): pour l'instant, la Commission a attesté que l'Andorre, l'Argentine, l'Australie, le Canada (entreprises commerciales), la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, Israël, l'île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay et les principes de la sphère de sécurité du ministère du commerce des États-Unis d'Amérique assuraient un niveau de protection adéquat.
Commission Decisions attesting to the adequate level of protection of personal data to a number of third countries on the basis of Art. 25 (6): the Commission has so far recognized Andorra, Argentina, Australia, Canada (commercial organisations), Switzerland, Faeroe Islands, Guernsey, Israel, Isle of Man, Jersey, New Zealand, Uruguay and the US Department of Commerce's Safe Harbour Privacy Principles as providing adequate protection.

Pour résoudre ce problème, il faut conférer en partie au Parlement et en partie peut-être à une commission royale sur le commerce et l'intérêt public la tâche de surveiller l'exercice de la prérogative d'État qu'est la négociation et la participation à des accords internationaux de commerce et d'investissement afin que l'intérêt public soit pris en compte dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'État.
The solution is to confer, in part to Parliament and in part perhaps to a royal commission on trade and the public good, the oversight of the exercise of crown prerogative in negotiating and acceding to international trade and investment agreements so as to ensure the representation of the public interest in the discretion of the crown.