Traduction de «Commission nationale de recherches sur les traitements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission nationale de recherches sur les traitements
National Pay Research Board

commission nationale d'égalité | Commission pour l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité des chances
Equal Treatment Commission | CGB [Abbr.]

Commission nationale pour la recherche archéologique
National Archaeological Field Survey Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continue également d'examiner le traitement accordé par Google, dans ses résultats de recherche, à d'autres services de recherche spécialisée lui appartenant.
The Commission also continues to examine Google's treatment in its search results of other specialised Google search services.

La Commission continue également d'examiner le traitement accordé par Google dans ses résultats de recherche à d'autres services spécialisés de recherche de Google.
The Commission also continues to examine Google's treatment in its search results of other specialised Google search services.

K. considérant que la Commission nationale des droits de l'homme s'est vu refuser l'accès à des prisonniers torturés ou ayant fait l'objet de mauvais traitements et détenus, par décision des tribunaux militaires, de façon permanente sans inculpation ni procès;
K. whereas the National Human Rights Commission (NHRC) has been denied access to tortured or ill-treated individuals held in permanent detention without charge or trial under the authority of military courts;

33. souligne la nécessité de renforcer la collaboration de la commission des pétitions avec les autres institutions et organes de l'Union ainsi qu'avec les autorités nationales des États membres; estime important d'améliorer le dialogue structuré et la coopération systématique avec les États membres, en particulier avec les commissions des pétitions des parlements nationaux, par exemple en tenant des réunions régulières avec les présidents de toutes les commissions nationales des pétitions; considère en effet qu'un tel partenariat permettra d'échanger les meilleures pratiques, de mettre en commun les acquis de l'expérience et de mettre au point une pratique plus systématique et plus efficace de transmission des pétitions au niveau et à l'organe compétents, dans le but ultime de rapprocher le Parlement européen des préoccupations des citoyens de l'Union; salue la création, en Irlande, d'une commission conjointe d'enquête, de surveillance et des pétitions au sein de l'Oireachtas, ainsi que les liens utiles que celle-ci a tissés avec le Parlement européen au cours de l'année écoulée dans le but de fournir un service encore meilleur aux citoyens; relève que des parlements d'autres États membres examinent actuellement la possibilité de créer une commission des pétitions en leur sein ou un organe similaire, et que d'autres États ont déjà mis en place des procédures de traitement de pétitions;
33. Highlights the need to reinforce the Petitions Committee collaboration with the other EU Institutions and bodies, and the national authorities in the Member States; considers its importance to enhance structured dialogue and systematic cooperation with Member States especially with the National Parliaments’ Petitions Committees, e.g. by holding regular meetings with the chairs of all national Petitions Committees; creating such a partnership will allow best exchange of experience and practices and more systematic and efficient ’referral of petitions to the competent level and body, and ultimately will bring the European Parliament closer to the European citizens’ concerns; welcomes the establishment in Ireland of the Oireachtas Joint Committee on Investigation, Oversight and Petitions, and the useful links it has established with the European Parliament in the course of this year in order to bring about an even better service to citizens; notes that parliaments in other member states are currently considering creating petitions committees or similar bodies, or that some have other processes for dealing with petitions;

Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.

aider la Commission à élaborer des instruments juridiques et des documents stratégiques, des lignes directrices et des recommandations en matière de lutte contre le cancer, ainsi que des données relatives au cancer, y compris l’épidémiologie, la détection précoce et le dépistage du cancer, une information du public sur la prévention du cancer, une procédure d’assurance qualité dans le traitement du cancer et des mesures préventives qui peuvent être élaborées à partir des résultats de la recherche fondamentale de transfert et clinique sur le cancer menée dans le cadre des programmes de recherche de l’Union et d’autres initiatives de recherche internationales ou nationales, et sur des thèmes transversaux liés au cancer.
assist the Commission in the drawing up of legal instruments and policy documents, guidelines and recommendations on cancer control, as well as cancer data including epidemiology, early detection of cancer and cancer screening, information of the public on cancer prevention, quality assurance procedure in cancer management and preventive aspects which may be developed on the basis of the results of fundamental, translational and clinical cancer research carried out under the EU research programmes and other international or national research initiatives, as well as on cross cutting themes related to cancer.

Depuis octobre 2008, la Commission a enregistré plus de 250 plaintes individuelles de citoyens de l'Union et de leur famille affirmant que les autorités du Royaume-Uni n'avaient pas respecté les délais imposés par la législation nationale et européenne pour le traitement de leurs demandes de permis de séjour.
Since October 2008, the Commission has registered more than 250 individual complaints by EU citizens and their families alleging that the UK authorities failed to meet the deadlines imposed by national and EU law for handling their residence applications.

20. s'agissant du respect des droits de l'homme, se félicite de la coopération de l'Inde avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; félicite également la commission nationale indienne des droits de l'homme pour l'action indépendante et rigoureuse qu'elle mène en ce qui concerne la discrimination religieuse et d'autres questions; déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ni son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; invite instamment le gouvernement indien à abolir immédiatement la peine de mort en imposant un moratoire sur les exécutions; encourage le gouvernement indien à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; invite instamment l'Inde à devenir partie à la Cour pénale internationale;
20. Welcomes, with regard to respect for human rights, India’s cooperation with the UN Human Rights Council; also commends the Indian National Human Rights Commission on its independent and rigorous work on religious discrimination and other issues; regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment or its optional protocol; recommends that India ratify both instruments without delay; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a moratorium on executions; encourages the Indian Government to sign and ratify the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; urges India to sign up to the International Criminal Court;

Commission nationale d'éthique pour la santé et la recherche la recherche (rôle consultatif).
National ethics committee for health and research (advisory role)