Traduction de «Commission mondiale du droit de l’environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission mondiale du droit de l’environnement | CMDE [Abbr.] | WCEL [Abbr.]
Commission on Environmental Law | Commission on Environmental Policy, Law and Administration | World Commission on Environmental Law | CEL [Abbr.] | CEPLA [Abbr.] | WCEL [Abbr.]

Organisation mondiale des droits de l'animal [ OMDA | Conseil mondiale d'éthique des droits de l'animal | Ligne internationale des droits de l'animal ]
World Organization for the Rights of Animals

Commission Kativik de la qualité de l'environnement [ Commission de la qualité de l'environnement Kativik ]
Kativik Environmental Quality Commission

Commission des droits de l'homme et de l'enregistrement des plaintes [ Commission parlementaire des droits de l'homme et des recours ]
Commission on Human Rights and Reception of Complaints [ National Assembly Commission on Human Rights and Reception of Complaints ]

droits de jouissance de l'environnement | droits de l'environnement | droits écologiques
environmental rights

avocat spécialisé en droit de l'environnement | avocate spécialisée en droit de l'environnement
environmental lawyer

droit de l'environnement
environmental law

Commission mondiale de l'environnement et le développement | Commission mondiale pour l'environnement et le développement | CMED [Abbr.]
Brundtland Commission | World Commission on Environment and Development | WCED [Abbr.]

Commission Brundtland | Commission mondiale de l'environnement et du développement | CMED [Abbr.]
Brundtland Commission | World Commission on Environment and Development | WCED [Abbr.]

Commission mondiale de l'environnement et du développement | Commission Brundtland [ CMED ]
World Commission on Environment and Development | Brundtland Commission [ WCED ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement intitulé «Notre avenir à tous» (A/42/427).
[1] Report of the World Commission on Environment and Development: Our Common Future (A/42/427).

Commission mondiale sur l'environnement et le développement ("commission Brundtland"), 1987
- World Commission on Environment and Development (the "Brundtland Commission"), 1987

La définition la plus courante du développement durable se trouve dans le rapport de 1987, intitulé Notre avenir à tous, de la commission mondiale de l'environnement et du développement (connue sous le nom de commission Brundtland).
The most commonly used definition of the term sustainable development is found in the 1987 report, Our Common Future, by the World Commission on Environment and Development (known as the Brundtland Commission).

[1] "Notre avenir à tous: Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement", ONU, 1987
[1] Our Common Future: Report of the World Commission on Environment and Development, UN 1987

78. regrette que le droit de l'environnement de l'Union européenne ne fasse pas l'objet d'inspections environnementales cohérentes et efficaces et d'une surveillance visant à prévenir et à détecter les infractions au droit de l'environnement dans différents secteurs, notamment pour les sites de conservation de la nature protégés; salue les travaux préparatoires entrepris en vue d'établir un cadre européen pour les inspections environnementales et demande à la Commission de présenter sans plus attendre une proposition législative;
78. Regrets that EU environmental law is not subject to coherent and effective environmental inspections and surveillance aimed at detecting and preventing breaches of environmental law across different sectors, including for protected nature conservation sites; welcomes the preparatory work undertaken towards an EU framework for environmental inspections, and calls on the Commission to come forward with a legislative proposal without further delay;

8. attire l'attention sur la croissance vigoureuse de l'économie chinoise pendant les vingt dernières années et souligne que les États membres de l'Union européenne devraient tirer davantage profit des perspectives offertes par ce développement économique; prend acte de l'intérêt que la Chine porte aux investissements stratégiques dans les infrastructures en Europe et met en exergue la nécessité de coopérer avec la Chine et d'autres pays de la région sur des projets tels que l'initiative chinoise "la ceinture et la route" et le plan Juncker d'investissements de l'Union, notamment dans le domaine des liaisons ferroviaires, des ports et des aéroports; exhorte la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission à réfléchir aux effets de la politique d'investissement mondiale de la Chine ainsi que de ses activités en matière d'investissement dans l'Union européenne et dans ses pays voisins à l'est; souligne, conformément à ses positions antérieures sur le sujet et dans le respect plein et entier des compétences de la commission INTA, l'importance de l'accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et la Chine en cours de négociation; demande l'ajout d'un chapitre entièrement consacré au développement durable dans les accords bilatéraux d'investissement, qui prévoie des engagements contraignants en ce qui concerne les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail et les principaux accords multilatéraux sur l'environnement; souligne que les entreprises européennes ont de plus en plus souvent tendance à se plaindre d'être victimes de règlements et de discriminations à géométrie variable; insiste sur l'importance d'un résultat positif des négociations en cours visant à conclure un accord d'investissement, et ce afin d'encourager les investissements et permettre de les protéger, de garantir l'accès aux marchés, notamment la participation aux marchés publics ...
8. Highlights the vigorous growth of the Chinese economy in the last twenty years and underlines that EU Member States should take greater advantage of the opportunities offered by this economic development; notes the Chinese interest in strategic infrastructure investments in Europe, and underlines the need to cooperate with China and other countries in the region in this respect on projects such as China’s Belt and Road Initiative and the EU’s Juncker Investment Plan, including rail links, seaports and airports; urges the VP/HR and the Commission to reflect on the impact of China’s global investment policy, as well as its investment activities in the EU and its Eastern Neighbourhood; emphasises, in accordance with the previously adopted positions of Parliament and in full respect of INTA competences, the importance of the Bilateral Investment Agreement between the EU and China currently under negotiation; calls for a fully-fledged sustainable development chapter to be included in the BIT which provides for binding commitments with respect to ILO core labour standards and key Multilateral Environmental Agreements; underlines the increasing tendency of European companies to complain that they are victims of capricious regulation and discrimination; stresses the importance of a successful outcome of the ongoing investment agreement negotiations in order to further facilitate investment and implement investment protection, market access, including public procurement, and fair treatment of companies both in Europe and in China; calls for further measures and active follow-up to guarantee more balanced trade relations following the elimination of trade and investment barriers to European companies; calls on China and the EU to further enhance cooperation in order to improve access for SMEs in both market blocs; underlines the EU-China commitment to an open global economy and a fair, transparent and rules-based trade and investment environment, guaranteeing a le ...

En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.
With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.

contenant des recommandations de la Commission sur les droits du Parlement lors de la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement – modification de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
with recommendations to the Commission on Parliament's rights in the appointment procedure of future Executive Directors of the European Environment Agency – amendment of Article 9 of Regulation (EC) No 401/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network

La réponse de l'UE, dans le débat relatif à la RSE, a été l'appel lancé, au milieu des années 1990, par la Commission aux entreprises leur demandant de participer à la lutte contre l'exclusion sociale, la résolution du Parlement européen de 1999 demandant qu'un code de conduite contraignant soit mis en place pour faire respecter par les entreprises de l'UE, à l'échelle mondiale, les droits en matière d'environnement et de travail et les droits de l'homme, ainsi que de l'appel lancé en 2000 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE pour que les entreprises soutiennent la RSE en tant que partie intégrante de l'agenda de Lisbonne.
The EU response to the CSR debate emanated from the Commission's call to business to help combat social exclusion in the mid 1990s, the European Parliament resolution of 1999 calling for a binding code of conduct to govern EU companies' environmental, labour and human rights compliance worldwide, together with the 2000 call of EU Heads of State for businesses to support CSR as part of the Lisbon Agenda.