Vertaling van "Commission mixte sur la radioactivité appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission mixte sur la radioactivité appliquée
Joint Commission on Applied Radioactivity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission s’est par ailleurs interrogée sur le bien-fondé de l’inclusion d’un certain nombre d’installations dans le PNT et a demandé des données complémentaires et/ou des éclaircissements concernant les débits moyens des gaz résiduaires, les facteurs de conversion, la puissance thermique nominale totale et les valeurs limites d’émission appliquées pour certaines installations, en particulier les installations à foyer mixte et les turbines à gaz.
The Commission further questioned the eligibility of a number of plants to be included in the TNP and requested additional data and/or clarifications concerning the average waste gas flow rates, conversion factors, total rated thermal input and emission limit values applied for certain plants, in particular multi-fuel firing plants and gas turbines.

La clause ADM de l'UE a-t-elle fait l'objet d'une révision, et la Commission peut-elle procéder à une évaluation de l'emploi de cette clause à ce jour et indiquer si elle a été systématiquement appliquée dans tous les accords mixtes conclus avec des États tiers?
Has there been a review of the EU WMD Clause and can the Commission provide an assessment of the use of the clause to date and state whether it has been used systematically in all mixed agreements with third states?

Inévitablement, les normes appliquées seront celles de la Commission mixte internationale.
Inevitably, the standards applied will be those of the International Joint Commission.

La Commission mixte internationale souligne ensuite que ce genre d'exceptions est accompagné d'un bémol voulant qu'elles ne doivent pas être appliquées d'une façon qui pourrait constituer une discrimination arbitraire ou injustifiée entre des pays où les mêmes conditions s'appliquent ou une restriction déguisée du commerce international.
The commission goes on to point out that these kinds of exceptions are qualified by the requirement that they not be applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where the same conditions prevail or a disguised restriction on international trade.

Ils sont propres à chaque pays et prévoient : - des dispositions commerciales visant à encourager les échanges réciproques, notamment par le biais de l'octroi du régime de la nation la plus favorisée, de concessions commerciales réciproques, de la suppression des restrictions quantitatives spécifiques appliquées par la Communauté aux importations en provenance des pays partenaires et de dispositions visant à une libéralisation éventuellement accrue des échanges; - des dispositions en matière de coopération commerciale concernant les échanges d'informations économiques et commerciales, les contacts entre les entreprises et entre les associations professionnelles, la coopération entre les services douaniers et l'encouragement des investissements; - des mesures de coopération économique dans les domaines de l'industrie, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, des services financiers, de la formation, de la standardisation, des statistiques et dans d'autres domaines d'intérêt commun; - la création d'une commission mixte, lieu de consultations périodiques.
They are specific for each country and include: - trade provisions aiming at promoting mutual trade, including most- favoured nation treatment, mutual trade concessions, the lifting of the Community's specific quantitative restrictions on imports from the partner countries and provisions for possible further trade liberalisation; - commercial cooperation provisions concerning exchanges of commercial and economic information, contacts between business and professional associations, cooperation between customs departments and the promotion of investment; - economic cooperation in areas of industry, mining, agriculture, energy, research, environment, financial services, training, standards, statistics, and other matters of common interest; - the establishment of a joint committee as a forum for regular consultation.

L'objectif est l'élimination des restrictions quantitatives appliquées spécifiquement à l'Union soviétique d'ici à fin 1995, qui doit se faire de façon progressive, une clause d'examen en 1992 étant prévue au sein de la commission mixte.
The aim is the gradual elimination between now and the end of 1995 of quantitative restrictions applying specifically to the Soviet Union, with a clause included providing for a review within the Joint Committee in 1992.