Traduction de «Commission du havre de Hamilton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Administration portuaire de Hamilton [ APH | Commission du havre de Hamilton ]
Hamilton Port Authority [ HPA | Hamilton Harbour Commission ]

Loi des commissaires du havre de Hamilton [ Loi concernant le havre de Hamilton ]
The Hamilton Harbour Commissioners Act [ An Act respecting the Harbour of Hamilton ]

Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton [ Règlement sur l'aménagement des terrains du port de l'État dans le havre de Hamilton ]
Hamilton Harbour Commissioners' Land Use and Development By-Law [ Hamilton Harbour Commissioners' East Port Land Use and Development By-law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le DORS/90-449 Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton, Il est convenu Que les conseillers juridiques du comité écriront à la personne responsable des textes réglementaires à la Commission du havre de Hamilton pour lui demander de répondre dans les trois mois et qu'ils enverront aussi copie de la lettre au maire de Hamilton, au conseil municipal de Hamilton et au ministère des Transports.
On SOR/90-449 Hamilton Harbour Commissioners' Land Use and Development By-law; It was agreed, that the Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Hamilton Harbour Commission requesting a response within 30 days and with a copy of the letter to be sent also to the Mayor of Hamilton, the city council of Hamilton and the Department of Transport.

12. demande que l'Union européenne tire les leçons de son expérience du recouvrement des avoirs de la part des pays du Printemps arabe, notamment en ce qui concerne les lacunes en la matière dans les cadres juridique et politique de l'Union ou des États membres, comme au niveau international; invite la Commission et le service européen pour l'action extérieure à présenter une communication esquissant de possibles initiatives, au niveau de l'Union comme au niveau international, pour assurer un recouvrement rapide et efficient des avoirs acquis de manière illicite, à la suite de processus de transition démocratique dans des pays tiers, et pour veiller à ce qu'il n'existe aucun havre sûr pour les biens volés par des régimes corrompus dans le système financier européen en particulier et sur toute la planète en général;
12. Calls on the European Union to draw lessons from its experience of asset recovery involving the Arab Spring countries, including with regard to shortcomings in the EU and Member States’ legal and policy frameworks, as well as at international level, on this matter; calls on the European Commission and the External Action Service to draft a communication outlining possible initiatives at EU and international levels to ensure swift and efficient recovery of illicitly acquired assets following democratic transition processes in third countries and to ensure that there are no safe havens for assets stolen by corrupt regimes within the European financial system in particular and around the globe in general;

Pour conclure, nous attendons de la Commission et du Conseil qu'ils redonnent souffle à l'esprit communautaire, refusent les égoïsmes nationaux pour faire de l'Europe un havre non seulement de prospérité, mais aussi de solidarité.
To conclude, we expect the Commission and the Council to rekindle the European spirit, and to reject national self-interest so as to make Europe a haven not just of prosperity, but of solidarity too.

Nous sommes comptables de ce désastre aux yeux de l’opinion internationale et si les États-Unis ont eu le courage d’une commission Baker-Hamilton pour juger de leur politique en Irak, je demande aujourd’hui la création d’une commission parlementaire pour évaluer notre politique européenne au Moyen-Orient et ses conséquences aujourd’hui.
We are accountable for this disaster in the eyes of international opinion, and if the United States has had the courage of a Baker-Hamilton Commission to examine their policy in Iraq, I am asking today for the setting up of a Parliamentary commission to assess our European policy in the Middle East and its consequences today.

Il suffit d’un coup d’œil aux chiffres actuels et aux documents pertinents de la Commission - par exemple, aux rapports Quinlan et Hamilton - pour voir que les relations économiques sont actuellement très étroites.
One need only look at the current figures and the relevant Commission documents – for example the Quinlan and Hamilton report – to see that economic relations are currently very close.

La Commission du havre de Hamilton se sert incontestablement de ces règlements et de son pouvoir juridique pour gérer le Havre.
The Hamilton Harbour Commission undoubtedly uses its bylaws and legal authority to manage the harbour of Hamilton.

Le comité a invité la Commission du havre de Hamilton et de hauts fonctionnaires du ministère des Transports à venir témoigner au sujet du Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton adopté par les commissaires.
The committee invited the Hamilton Harbour Commissioners and officials from the Department of Transport to appear before us on the matter of Hamilton Harbour Commissioners' land use and development bylaw.

Avant de parler plus longuement des points soulevés dans la lettre, j'aimerais faire quelques commentaires d'ordre général concernant le contrôle exercé par la Commission du havre de Hamilton sur l'utilisation du havre.
While I will elaborate on the issues raised in the letter in a few minutes, let me first make some general comments regarding the land use control by the Hamilton Harbour Commissioners.

M. Lee: J'ai entendu dire qu'il y a actuellement une divergence entre la Commission du havre de Hamilton et la Ville de Hamilton en ce qui concerne la responsabilité comptable.
Mr. Lee: I have heard that there is currently a difference of views between the Hamilton Harbour Commission and the City of Hamilton in connection with financial accountability.