Vertaling van "Commission des trois communautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

CA.SS.TM. | Commission administrative | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Administrative Commission | Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers | CA.SS.TM. [Abbr.]

Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg

Commission de la communauté économique européenne
European Economic Community Commission

Commission de la Communauté économique européenne
Commission of the European Economic Community

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes
Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil de direction de la fondation est composé d’un représentant de chaque pays de l’UE, de trois représentants de la Commission, de trois experts nommés par le Parlement européen et de trois représentants des pays partenaires désignés par la Commission.
The ETF governing board consists of one representative from each EU country, 3 representatives of the Commission, 3 experts appointed by the European Parliament and 3 representatives of the partner countries appointed by the Commission.

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).
[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 28 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, ces Communautés et la Banque européenne d'investissement jouissent, sur le territoire des États membres, des privilèges et immunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leur mission,
CONSIDERING that, in accordance with Article 28 of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities, these Communities and the European Investment Bank shall enjoy in the territories of the Member States such privileges and immunities as are necessary for the performance of their tasks,

À l’occasion de cette rencontre, il a été décidé de mettre sur pied un «groupe de travail ad hoc conjoint» qui se réunira trois fois cette année et présentera un rapport à la prochaine réunion de la commission mixte UE-Communauté andine qui sera organisée à la fin de cette année.
At that moment, it was decided to set up an ‘Ad Hoc Joint Working Group’ that will meet three times this year and report to the following EU-Andean Community Joint Committee to be organised before the end of this year.

Dans cette proposition, la Commission suggère trois mesures: donner une base juridique aux relations entre la Communauté et les États-Unis dans le domaine du trafic aérien, mettre en place un cadre juridique pour poursuivre les négociations en cours et pour tous les autres accords et assurer une juste répartition des compétences entre la Communauté et les États membres.
With this proposal, the Commission has proposed three measures: to provide a legal basis for relations between the Community and the United States in the field of air transport, to create a legal framework for ongoing negotiations and for all other agreements and to ensure an appropriate division of competences between the Community and the Member States.

Le Professeur Bieber fait remarquer dans son introduction à juste titre que les Etats membres avait déjà déclaré dans le préambule au Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes de 1967 (communément appelé "traité de fusion") leur résolution "d'unifier les trois Communautés" et que le but de l'unification des Communautés dès lors fait partie de l'acquis communautaire.
Professor Bieber rightly points out in his introduction that in the preamble to the 1967 Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities (commonly referred to as the 'Merger Treaty') the Member States had already stated their determination 'to unify the three Communities' and that the aim of unification of the Communities is therefore part of the Community acquis.

La Commission présente trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement au Parlement européen et au Conseil une évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté dans le cadre du présent règlement, assortie de suggestions concernant l'avenir du présent règlement et, en tant que de besoin, des propositions de modification à y apporter.
Three years after this Regulation enters into force, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an overall assessment of operations financed by the Community under this Regulation, together with suggestions regarding the future of this Regulation and, where necessary, proposals for amending it.

La Commission présente trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement au Parlement européen et au Conseil une évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté dans le cadre du présent règlement assortie de suggestions concernant l'avenir du présent règlement et, en tant que de besoin, des propositions de modification à y apporter.
Three years after this Regulation enters into force, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an overall evaluation of operations financed by the Community under this Regulation, together with suggestions regarding the future of this Regulation and, where necessary, proposals for amending it.

Il institue une Cour des comptes unique pour les trois Communautés, organisme de contrôle comptable et de gestion financière.
It established a single Court of Auditors for the three Communities to monitor their accounts and financial management.