Traduction de «Commission de recensement et de jugement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de recensement et de jugement
Returns and Adjudication Board

Commission d'Arbitrage et de Jugement
Commission of Refereeing and Judging

Commission spéciale sur la compétence juridictionnelle internationale et les effets des jugements étrangers en matière civile et commerciale
Special Commission on international jurisdiction and the effects of foreign judgments in civil and commercial matters

Commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
Special Commission on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgements in Civil and Commercial Matters

rapport de la commission de jugement
trial committee report

commission de l'arbitrage et du jugement
commission of refereeing and judging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme pour les années précédentes, la Commission a recensé les risques les plus importants (aux niveaux central et national) et les a présentés aux États membres lors de la réunion mensuelle des gestionnaires des projets nationaux du VIS et lors des réunions des Amis du VIS.
As for the previous years, the most important risks at central and national level were identified by the Commission and presented to the Member States at the monthly VIS National Project Managers' meetings as well as in the FoVIS meetings.

La Commission a recensé plusieurs facteurs qui contribueront à améliorer l’efficacité de la politique menée par la Commission en matière de RSE, notamment:
The Commission has identified a number of factors that will help to further increase the impact of its CSR policy, including:

En janvier 2002, la Commission a recensé les domaines spécifiques susceptibles d'intéresser les États membres et confié leur analyse à une Task Force de ses services.
In January 2002 the Commission drew up a list of specific areas likely to be of interest to the Member States and asked a task force of Commission staff to analyse them.

–dans le prolongement de l'évaluation exhaustive de la législation relative aux conditions de travail et à la santé qui devrait s'achever fin 2015, la Commission va recenser les lacunes auxquels il y a lieu de remédier et élaborer des mesures spécifiques pour alléger les charges qui pèsent sur les PME et aider ces dernières à se conformer aux exigences de l'UE.
–As a follow up to the comprehensive evaluation of Occupational Health and Safety set to conclude end 2015, the Commission will identify shortfalls that need to be addressed and develop specific measures to relieve the burdens for SMEs and to help them comply with EU requirements.

14. demande à la Commission de recenser les options envisageables en vue de la négociation conjointe avec les fournisseurs extérieurs de contrats énergétiques qui devraient toujours respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union que sont le respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que la protection des normes sociales, de l'environnement et des consommateurs; plaide pour que la Commission joue un plus grand rôle dans la vérification de la compatibilité des accords intergouvernementaux et des grands contrats commerciaux avec le droit de l'Union et dans l'appréciation de leur impact sur la sécurité énergétique, notamment par leur évaluation préalable et la participation aux négociations; souligne que la consommation durable des ressources ainsi que l'économie à faibles émissions devraient être au cœur de l'Union de l'énergie et que cela doit transparaître dans les politiques de l'Union et les efforts qu'elle déploie pour innover en matière de lutte contre le changement climatique; estime que l'Union de l'énergie devrait reposer sur un front uni dans le cadre des négociations avec les pays tiers; invite, dans ce contexte, la Commission et les États membres à mettre en place, sur une base volontaire, un mécanisme de négociation commun afin de renforcer le pouvoir de négociation collective de l'Union, qui pourrait déboucher sur une position de négociation de l'Union.
14. Invites the Commission to set out the options available for the joint negotiation of energy contracts with external suppliers, which should always adhere to and promote the EU’s core values, namely respect for human rights and democracy and social, environmental and consumer protection; calls for the Commission to have a stronger role in verifying the compatibility of intergovernmental agreements and large commercial contracts with EU law and their impact on energy security, including their ex ante evaluation and participation in negotiations; emphasises that sustainable consumption of resources as well as a low emission economy, should be at the core of the Energy Union and that this must be reflected in EU policies and in the EU’s pioneering efforts in tackling climate change; stresses that negotiating with one voice with third countries should be the basis of the Energy Union; calls in this context on the Commission and the Member States to voluntarily introduce a common negotiating mechanism in order to strengthen the EU’s collective bargaining potential which would lead to a EU negotiating position;

20. demande à la Commission de suivre de près les futures évolutions dans l'ensemble des sites de production sidérurgique afin de prévenir toute menace sur la compétitivité du secteur sidérurgique européen et, partant, toutes conséquences sur l'emploi; invite instamment la Commission à recenser les mesures visant à promouvoir la pérennité des sites et des emplois;
20. Calls on the Commission to monitor closely future developments in all steel production locations in order to ensure that the competitiveness of the European steel sector and its impact on employment are not threatened, and urges the Commission to identify measures aimed at fostering sustainable sites and workplaces;

12. demande à la Commission de recenser les meilleures pratiques d'accueil et d'inclusion employées par les États membres pour fournir aux mineures non accompagnées les soins et l'aide dont elles ont besoin; demande aux États membres de garantir l'accès à des soins de santé adéquats à tous les enfants sans discrimination, quel que soit leur statut juridique ou autre, et de prévoir des services d'interprétation professionnels et de médiation interculturelle obligatoires; souligne que les filles notamment, mais également les garçons, doivent autant que possible être suivis par des médecins du même sexe si tel est leur souhait; souligne qu'une attention particulière doit être accordée aux problèmes émotionnels et à la santé mentale des enfants séparés demandeurs d'asile; demande aux États membres de développer des programmes physiologiques et de santé spécifiques pour les filles non accompagnées victimes de mutilations génitales féminines ou de toute autre forme de violence sexuelle;
12. Invites the Commission to gather best practices in reception and inclusion measures among the Member States when it comes to ensuring appropriate care and assistance for unaccompanied girls; calls on the Member States to guarantee access to adequate healthcare for all children without discrimination, irrespective of their legal or other status, and to incorporate mandatory professional interpretation and intercultural mediation support; stresses that girls in particular, but also boys, should, as far as possible, be provided with doctors of the same sex where this is their preferred option; emphasises that specific attention should be devoted to the emotional problems and mental health situation of separated, asylum-seeking children; calls on the Member States to develop specific health and physiological programmes for unaccompanied girls who are victims of female genital mutilation or any other kind of sexual violence;

7. invite instamment tous les acteurs à sensibiliser à la concurrence qui touche l'utilisation des matières premières; invite instamment la Commission à effectuer des recherches sur la mise au point d'une hiérarchie des matières premières afin d'encourager un large débat sur les moyens d'assurer que leur utilisation engendre la plus grande valeur ajoutée possible, sans porter atteinte à l'environnement; invite la Commission à recenser la concurrence pour les mêmes matières premières et à s'attaquer aux cas de consommation superflue;
7. Urges all actors to raise awareness about competition as regards the use of raw materials; urges the Commission to research the development of a raw materials hierarchy to encourage a broad discussion on the highest added value use of raw materials without compromising the environment; calls on the Commission to map the competition for the same materials and to address non-essential consumption of raw materials;

Au vu des considérations qui précèdent, la Commission a recensé ci-après les points à examiner en vue de leur modification:
In the light of the above, the Commission has identified the following issues to be considered for amendment:

La Commission a pris acte du jugement rendu à l'encontre de M. Bodenkamp mais, comme l'honorable parlementaire le comprendra, l'institution ne se prononce pas sur les jugements rendus par les cours et tribunaux.
The Commission took note of the judgement against Mr Bodenkamp but, as the honourable Member will understand, the Institution does not comment on a judgement by a Court.