Vertaling van "Commission de la révision du savoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de la révision du savoir
knowledge review board

Commission ontarienne de révision des pratiques financières
Ontario Financial Review Commission

Commission de la révision constitutionnelle [ CRC ]
Commission for the New Constitution [ CNC ]

Commission ontarienne de révision des formalités administratives
Ontario Red Tape Review Commission

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

commission d'examen | commission de révision
board of examiners | board of review

commission de révision
board of revision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Profiter de la révision à mi-parcours pour examiner la possibilité de diversifier davantage les instruments et adapter les actions de coopération de la commission aux différents besoins, à savoir: continuer d’axer les ressources financières allouées dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) sur les pays les plus pauvres et les besoins des groupes de population les plus vulnérables; améliorer la coopération, en particulier dans les domaines de la cohésion sociale et de l'intégration régionale, en ciblant les programmes sur les nouveaux besoins et en veillant à obtenir des résultats plus concrets; tenter de renforcer la coopération dans les domaines de la connaissance et de l'innovation, tels que la recherche/l'enseignement supérieur, les sciences, les technologies et les énergies renouvelables; intégrer les questions liées au changement climatique, aussi bien celles relatives à l'atténuation que celles relatives à l'adaptation, dans nos programmes de développement et de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre la déforestation; créer de nouvelles formes de coopération dans le cadre de l’IPI+.
Use the Mid-Term Review to explore greater diversification in instruments and adapt Commission cooperation work to different needs, namely: continue focusing financial resources under the DCI (Development and Cooperation Instrument) on the poorest countries and the needs of the most vulnerable groups; improve cooperation, especially on social cohesion and regional integration, by targeting programmes on emerging needs and ensuring more tangible results; look for strengthening cooperation in knowledge and innovation-related areas such as research/higher education, science, technology, and renewable energy; mainstream climate change considerations, both on mitigation and adaptation, in our development and cooperation programmes, including as regards the fight against deforestation, develop new forms of cooperation within the framework of the ICI+.

Le Conseil a prévu une révision régulière de cette stratégie sur la base de rapports dressés par la Commission, la première révision devant avoir lieu en juin 2001.
The Council provided for a regular review of the strategy on the basis of reports from the Commission, with the first review to take place by June 2001.

Dans certaines circonstances, la Commission peut même réviser ce seuil encore à la hausse.
Under given conditions, the Commission may even revise this threshold further upward.

4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III.
4. Where the implementation of an alert mechanism entails revision of performance plans and targets, the Commission shall facilitate such revision through an appropriate adjustment of the applicable time schedule in accordance with the procedure referred to in Chapters II and III.

C’est certainement pour cela que la révision de la Constitution hongroise fait l’objet d’un débat au Parlement européen, et qu’elle a fait l’objet d’un examen par deux commissions de ce Parlement, à savoir la commission des affaires étrangères (AFCO) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).
That is surely why this revision of the Hungarian constitution is being debated in the European Parliament and has been the subject of consideration by two of this House’s committees in particular, namely, the Committee on Constitutional Affairs (AFCO) and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).

4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III du présent règlement.
4. Where the implementation of an alert mechanism entails revision of performance plans and targets, the Commission shall facilitate such revision through an appropriate adjustment of the time schedule applicable in accordance with the procedure referred to in Chapters II and III of this Regulation.

3. relève qu'il y a encore plusieurs initiatives législatives en instance qui visent à garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les droits et plus spécialement les obligations des prestataires de services transfrontaliers, à savoir la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) et le Livre vert de la Commission sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs;
3. Notes that there are several pending legislative initiatives aimed at ensuring legal certainty as regards the rights and especially the obligations of cross-border service providers, i.e. the proposal for a regulation on the law applicable to contractual obligations (Rome I), the proposal for a regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) and the Commission's Green Paper on the review of the Consumer Acquis;

Tout au contraire, et dans le droit fil de la résolution du PE du 7 novembre 2002 (P5‑TA-PROV(2002)0532), la multifonctionnalité de l'agriculture doit faire partie intégrante des principales réformes proposées par la Commission dans sa révision à mi‑parcours, à savoir déocuplage, modulation, conditionnalité et renforcement du développement rural.
Rather, in line with Parliament's resolution of 7 November 2002 (P5_TA-PROV (2002) 0532), application of the principle of agricultural multifunctionality must become an essential part of the main reforms proposed by the Commission under the mid-term review, namely uncoupling, modulation, conditionality and boosting rural development.

La Commission propose de réviser les minima communautaires relatifs aux hydrocarbures fixés par la directive 92/82/CEE (lesquels, adoptés en 1992, sont dès lors, dans de nombreux cas, très inférieurs aux taux appliqués par les États membres) et de créer de nouveaux minima pour les produits autres que les hydrocarbures, à savoir les trois catégories suivantes:
The Commission proposes to revise the Community minimum duties on hydrocarbons laid down by Directive 92/82/EEC (adopted in 1992 and in many cases much lower than the rates applied in the Member States), and to create minimum duties on products other than hydrocarbons. It is setting rates for three categories, as follows: