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Chambre des examens d'avocat
Citoyenneté communautaire
Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté et Immigration Canada
Citoyenneté européenne
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la citoyenneté
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'immigration et la citoyenneté
Commission pour le réexamen de la citoyenneté
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
IRCC
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "Commission de la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Commission pour le réexamen de la citoyenneté

Citizenship Review Commission | CRC [Abbr.]


commission pour l'immigration et la citoyenneté

Citizenship and Migration Board


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [ IRCC | ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Citoyenneté et Immigration Canada ]

Immigration, Refugees and Citizenship Canada [ IRCC | Department of Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration Canada ]


Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)

An Act to amend the Citizenship Act (Oath or Affirmation of Citizenship)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 19 février 2013, les débats tenus lors de l'audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l'Union ont également mis en évidence l'absurdité de priver des citoyens de l'Union de droits politiques essentiels au seul motif qu'ils ont exercé le droit fondamental à la libre circulation que leur confère la citoyenneté de l'Union.

Discussions at the joint European Parliament and Commission hearing on EU citizenship on 19 February 2013 also highlighted the incongruity of depriving EU citizens of essential political rights for the very reason that they have exercised their fundamental EU right to free movement.


Le 19 février 2013, les débats tenus lors de l'audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l'Union ont également mis en évidence l'absurdité de priver des citoyens de l'Union de droits politiques essentiels au seul motif qu'ils ont exercé le droit fondamental à la libre circulation que leur confère la citoyenneté de l'Union.

Discussions at the joint European Parliament and Commission hearing on EU citizenship on 19 February 2013 also highlighted the incongruity of depriving EU citizens of essential political rights for the very reason that they have exercised their fundamental EU right to free movement.


RAPPORT DE LA COMMISSION - Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union

REPORT FROM THE COMMISSION - Third Report from the Commission on Citizenship of the Union


Rapport de la Commission - Troisième Rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union

Report from the Commission - Third Report from the Commission on Citizenship of the Union


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0506 - EN - Rapport de la Commission - Troisième Rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0506 - EN - Report from the Commission - Third Report from the Commission on Citizenship of the Union


Rapport de la Commission - Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union /* COM/2001/0506 final */

Report from the Commission - Third Report from the Commission on Citizenship of the Union /* COM/2001/0506 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION - Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union

REPORT FROM THE COMMISSION - Third Report from the Commission on Citizenship of the Union


[5] Voir le Deuxième Rapport de la Commission sur la Citoyenneté de l'Union (COM(1997) 230 final), point 1.4.

[5] See second Commission report on Union citizenship (COM(1997) 230 final), point 1.4.


Rapport de la Commission - Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union [COM(2001) 506 final - non publié au Journal officiel]

Report from the Commission - Third report on citizenship of the Union (COM(2001) 506 final - not published in the Official Journal).


Deuxième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union [COM(97) 230 final - non publié au Journal officiel]

Second report from the Commission on citizenship of the Union (COM(97) 230 final - not published in the Official Journal).


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