Vertaling van "Commission de la Communauté économique européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de la Communauté économique européenne
Commission of the European Economic Community

Commission de la communauté économique européenne
European Economic Community Commission

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

Union européenne [ UE | Communauté européenne | Communauté économique européenne ]
European Union [ EU | European Community | European Economic Community ]

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes
Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nommé secrétaire général de la Commission de la Communauté économique européenne en 1958, à l'âge de 36 ans.
Appointed Executive-Secretary of the European Economic Community in 1958 at the age of 36.

Le premier instituait une Communauté économique européenne (CEE) et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom.
The first treaty established a European Economic Community (EEC) and the second established a European Atomic Energy Community, better known as Euratom.

La Commission peut décider de saisir le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (ci-après dénommé «accord»), au sujet des mesures prévues aux articles 23, 25, 25 bis et 27 de celui-ci.
The Commission may decide to refer to the Joint Committee established by the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland (‘the Agreement’), for the purpose of taking the measures provided for in Articles 23, 25, 25a and 27 of the Agreement.

Un nombre précis de sièges est attribué à chaque pays de l’UE. Le Parlement, tel qu’on le connaît aujourd’hui, est en fait le fruit de la fusion des trois anciens exécutifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (traité de fusion de 1965).
Parliament, as it is known nowadays, is actually the result of the merger of the 3 former Assemblies of the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Economic Community (EEC) and the European Atomic Energy Community (EURATOM) (1965 Merger Treaty).

RECONNAISSANT que la Communauté et la République du Tadjikistan souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat et une coopération qui approfondiraient et étendraient les relations précédemment établies entre elles, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989.
RECOGNISING that the Community and the Republic of Tajikistan wish to strengthen these links and to establish partnership and cooperation which would strengthen and widen the relations established in the past in particular by the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Commercial and Economic Cooperation, signed on 18 December 1989,

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Community and its Member States, of a Protocol to the Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino, regarding the participation, as contracting parties, of the Republic of Bulgaria and Romania, pursuant to their accession to the European Union

Après deux cycles de négociations formelles et divers contacts entre la Commission et les autorités angolaises, les deux parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la reconduction du protocole annexé à l'accord fixant, pour la période allant du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola.
After two rounds of formal negotiations and various contacts between the Commission and the Angolan authorities, it has not been possible to reach an agreement on the renewal of the protocol annexed to the Agreement setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the People’s Republic of Angola on fishing off Angola for the period between 3 August 2002 and 2 August 2004.

- L’ordre du jour appelle en discussion commune, sur la question très importante de la Turquie, les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’ouverture des négociations avec la Turquie et la recommandation (A6-0241/2005) de M. Brok sur le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l’élargissement de l’Union européenne [9617/2005 - COM(2005)0191 - C6-0194/2005 - 2005/0091(AVC)].
The next item is the joint debate on the very important issue of Turkey, which includes the Council and Commission statements on the opening of negotiations with that country and the Recommendation by Mr Brok on the Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey following the enlargement of the European Union [9617/2005 COM(2005)0191 C6-0194/2005 2005/0091(AVC)] (A6-0241/2005).

Ainsi que la Commission le souligne dans son exposé des motifs, la présente proposition de règlement remplit une obligation fixée à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci‑après "le règlement"), disposition aux termes de laquelle "la Commission examine la conformité avec le présent règlement du règlement (CEE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique afin d'assurer la préservation et l'archivage des documents dans les meilleures conditions possibles".
As the Commission points out in its explanatory memorandum, this proposal for a regulation fulfils an obligation established by Article 18(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (hereinafter: "Regulation") to "examine the conformity of Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community with this Regulation in order to ensure the preservation and archiving of documents to the fullest extent possible".

Par lettre du 16 septembre 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 308 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(2002) 462 – 2002/0203 (CNS)).
By letter of 16 September 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 308 of the EC Treaty on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economy Community and the European Atomic Energy Community (COM(2002) 462 – 2002/0203(CNS)).