Traduction de «Commission de la Chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de la Chambre des communes
House of Commons Services Committee [ House of Commons Committee ]

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

administrateur à la Chambre des communes [ administratrice à la Chambre des communes | administrateur de la Chambre des communes ]
House of Commons administrator [ Administrator of the House of Commons ]

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

commission de la défense de la Chambre des Communes
House of Commons Defence Committee | HCDC [Abbr.]

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]
Drafting Committee [ DrC ]

Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)
Bar Association (1) | Law Society (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu l'avis motivé soumis par la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the United Kingdom House of Commons, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

En mars 2001, la Commission européenne a publié une communication sur les communications mobiles de troisième génération (3G) [1].
In March 2001, the European Commission issued a Communication on Third Generation (3G) Mobile Communications [1].

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.
The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.

La Commission entend, par la présente communication, présenter de façon plus détaillée les propositions relatives à la mise en oeuvre d'une politique commune en matière de migration esquissées dans sa communication intitulée "Une politique communautaire en matière d'immigration".
With this Communication the Commission is seeking to set out in more detail the proposals on the implementation of a common policy in the migration field which were sketched out in its Communication on a Community Immigration Policy.

– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, le Sénat polonais, le Parlement suédois, la Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Sejm, the Polish Senate, the Swedish Parliament, the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

– vu les avis motivés soumis par le Parlement bulgare, la Chambre des représentants irlandaise, le Parlement maltais, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement slovaque, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Bulgarian Parliament, the Irish House of Representatives, the Maltese Parliament, the Netherlands House of Representatives, the Polish Diet, the Romanian Chamber of Deputes, the Slovak Parliament, the Swedish Parliament and the House of Commons of the United Kingdom, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

Au cours d’un débat sur la criminalité au sein d’une commission de la Chambre des communes britannique, un officier haut gradé de la police britannique a déclaré que tous les Polonais portaient un couteau sur eux parce que cet usage fait partie de leur culture et qu’ils avaient besoin d’être rééduqués.
In the course of a debate on criminality in a committee of the British House of Commons, a senior representative of the British police stated that all Poles carry a knife, because it is part of their culture to carry one, and that they need to be re-educated.

Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membres élus de la Chambre pouvaient poser des questions, préparer des questions détaillées et recevaient des réponses détaillées.
In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.

Le contrôle politique s'exerce au travers d'une commission de la Chambre des communes qui jouit d'un accès total aux documents.
Political oversight is exercised by a House of Commons committee, which has full access to documentation.

En outre dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre les crimes racistes et xénophobes, la Commission présente parallèlement à cette communication, une proposition visant à transformer une action commune datant de 1996 [19] en décision-cadre et comprenant des améliorations.
As part of the cooperation to combat racist and xenophobic crimes, the Commission will present in parallel with this communication a proposal to convert a joint action dating from 1996 [19] into a framework decision, with the addition of certain improvements.